Médicaments génériques : les accords signés ou en cours de négociation avec l’UE inquiètent les industriels

La durée de validité des brevets pourrait être portée de 20 à 30 ans. Les industriels mettent en garde contre la perte d’autonomie du pays en matière d’approvisionnement.

Ala veille de la reprise des négociations relatives à l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) en 2016, les industriels de la pharmacie s’inquiètent. Cette inquiétude est due à la «confidentialité qui entoure ces discussions et surtout aux mauvaises surprises que peut contenir un éventuel accord», déclarent des membres de l’Association marocaine de l’industrie pharmaceutique (AMIP) et de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG). D’après ces industriels, la proposition européenne est de porter la protection d’un brevet de 20 à 30 ans. Ce qui profitera aux multinationales du médicament dont la protection est renforcée par l’accord portant validation automatique des brevets européens au Maroc, signé par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office européen des brevets (OEB). Avec cet accord, «un fabricant de médicaments génériques ne pourra plus profiter du non-dépôt d’un brevet au Maroc pour produire un générique d’un princeps qui n’est peut-être pas encore tombé dans le domaine public, comme cela s’est passé pour le dernier traitement de l’hépatite C», explique un industriel de la place. Il fait remarquer cependant que «sur ce volet, les craintes sont moindres car les multinationales lancent en moyenne une à deux nouvelles molécules par an seulement. Sans compter que plusieurs princeps vont tomber dans le domaine public en 2016-2017». Il reste que les laboratoires peuvent toujours utiliser des sous-brevets. En clair, un brevet de trois ans supplémentaires sera déposé à chaque fois qu’ils découvriront une nouvelle indication pour la molécule.

Une démarche prospective pour développer l’industrie pharmaceutique

En définitive, les industriels soulignent que les accords signés ou en négociation avec l’UE menacent même l’autonomie du Maroc en matière d’approvisionnement. Ils indiquent à ce propos que le déficit de la balance médicament, actuellement de 4 milliards, ira en s’aggravant. Cette prévision est à l’encontre de celle du ministère de la santé qui compte plutôt porter le taux de pénétration des génériques sur le marché domestique à 50% en 2020. Il est aujourd’hui de 35% sur le marché privé et de 90% pour les appels d’offres du ministère de la santé.  Pour atteindre cet objectif, des spécialistes du dossier estiment que les laboratoires nationaux ne doivent pas, en dépit de leurs craintes, se focaliser sur l’ALECA, mais «doivent avoir une vision prospective». En un mot, faire de la «veille brevétaire» ; c’est-à-dire suivre le cycle de vie des princeps et lancer le processus de transformation en générique quatre ou cinq années avant l’expiration de la période de protection. Ils citent l’exemple de l’Inde qui a profité de son expérience de fabrication de principes actifs pour le compte de laboratoires européens et américains pour développer sa propre industrie pharmaceutique.