Médicament : un relèvement de la TVA induirait une hausse de 3% du prix de vente

Les opérateurs souhaitent un alignement de la TVA sur les 6 pays retenus pour le benchmark sur le prix des médicaments. Ils estiment que l’augmentation du taux de 7% à  10% risque de brider la consommation.

Les industriels du médicament ont finalisé l’étude d’impact d’une éventuelle hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les différentes parties prenantes, notamment les laboratoires, les distributeurs et les consommateurs. Les conclusions seront transmises au ministère des finances. Les opérateurs entendent aussi sensibiliser les parlementaires via des actions de lobbying soutenues. 

Ils tiennent à préciser qu’une hausse de la TVA sur le médicament de 7% à 10% s’inscrit en contresens de l’orientation de la politique du gouvernement qui a introduit, en juin 2014, une baisse de prix pour 30% des spécialités distribuées sur le marché. N’étant pas encore totalement remis de la baisse des prix, ils craignent une nouvelle perturbation du marché. Et principalement une stagnation de la consommation du médicament qui est actuellement de 420 DH par habitant et par an. Par ailleurs, les industriels critiquent «la démarche adoptée pour réformer le système d’imposition». Ils estiment que la révision de la TVA devrait se faire sur la base d’un benchmark avec les mêmes pays (Arabie Saoudite, France, Espagne, Portugal, Belgique et Turquie) retenus pour la révision à la baisse du prix de vente du médicament. «Sauf la Turquie qui a un taux de 8%, la taxe sur la valeur ajoutée est inférieur au taux marocain», est-il indiqué. Selon l’Association marocaine de l’industrie pharmaceutique (AMIP), la moyenne des TVA dans les 6 pays, hors Turquie, est de 3,42%.  

30% seulement des pharmaciens sont actuellement soumis à la TVA

Pour Abdelmajid Belaiche, DG de l’AMIP, «l’application d’une TVA sur le médicament est injuste car elle est supportée directement par le consommateur qui prend en charge une grande partie de ses dépenses de santé. Et cela n’encouragerait pas la consommation du médicament». D’après l’étude, «le prix de vente du médicament enregistrera une augmentation de 3%. Ce qui annule en quelque sorte l’effet de la baisse appliquée depuis juin 2014 et qui a été significative pour certaines spécialités, notamment pour les traitements des affections lourdes, chroniques et coûteuses»

Par ailleurs, la hausse du prix pourrait faire basculer les officines dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 MDH, aujourd’hui exonérées, dans la catégorie des assujettis. Soulignons qu’actuellement 30% seulement des pharmaciens sont soumis à la TVA.