Médiateur des assurances : les compagnies enfin d’accord

Voilà  quelque temps que l’on a plus eu de nouvelles du projet de création d’un médiateur des assurances.

Alors que ses contours sont arrêtés depuis l’année dernière, cet organe qui vise à régler à l’amiable les différends qui peuvent naître entre les clients et les compagnies, et qui est prévu par le contrat programme du secteur, a tardé à être mis en œuvre en raison d’une divergence entre le régulateur (DAPS) et les assureurs. Ce différend qui, assure-t-on auprès de la DAPS, est aujourd’hui levé, concerne le refus des compagnies que les décisions rendues par le médiateur s’imposent à elles, alors que les clients n’ont pas l’obligation de les appliquer. Les assureurs ont à présent admis ce principe qui s’applique d’ailleurs déjà dans la médiation bancaire. Il reste à trancher les montants des litiges en dessous desquels les décisions du médiateur seront obligatoires, un point sur lequel les négociations ne devraient pas s’éterniser.