Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens : plus de régime forfaitaire

Acompter du 1er janvier 2005, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens ne paieront plus l’IGR selon le régime du bénéfice forfaitaire mais selon l’un des deux autres régimes prévus par la loi : le résultat net réel ou le résultat net simplifié, qui sera choisi en fonction de leur chiffre d’affaires dégagé en 2004, voire en 2003. En effet, la dérogation qui leur était accordée depuis 1989 a été abrogée par la Loi de finances 2004.
Ces professionnels doivent donc se préparer à payer plus, ou moins que l’impôt minimum jusque-là calculé par le fisc, en tenant une comptabilité complète ou simplifiée selon le régime pour lequel ils opteront, et peuvent désormais faire l’objet d’un contrôle fiscal. A ce titre, ils doivent respecter certaines obligations administratives et surtout comptables : détermination de leur résultat fiscal d’après l’excédent des produits par rapport aux charges, délivrance de factures, tenue, pour certains, d’inventaires détaillés et conservation des doubles des factures pendant dix ans à l’instar des autres sociétés.

Le régime du résultat net réel est jugé plus souple
Si le chiffre d’affaires des deux dernières années ne dépasse pas les limites prévues par l’article 23 de la loi – 2 MDH pour les pharmaciens et 500 000 DH pour les autres-, ces professionnels peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié, après une demande à déposer auprès de l’administration fiscale avant le 1er mai 2005.
Cependant, même le régime net simplifié n’est pas aussi «simple» que son nom l’indique. Car il nécessite la tenue de plusieurs registres sur lesquels sont notées les sommes perçues au titre des ventes, travaux ou services, ainsi que celles versées au titre des achats, frais de personnel et autres charges d’exploitation (loyer, téléphone, assurances, eau, électricité, etc.). En outre, ils doivent établir, à la fin de chaque exercice, la liste des tiers débiteurs et créditeurs. Aussi, les fiduciaires, les comptables agréés et les experts comptables conseillent-ils le plus souvent à ces catégories de professionnels l’option pour le régime fiscal de base qui est le résultat net réel.
Pour le moment le retour au «réel» est diversement apprécié. Ahmed Zakaria Hassan, pharmacien à Casablanca, l’accueille, lui, avec satisfaction, «d’autant qu’il permet de comptabiliser toutes les charges», explique-t-il, ajoutant que seuls ceux qui payaient moins devraient le désapprouver.