Médecine du travail : la mutualisation sera officiellement annoncée dans quelques jours

Le ministère de l’Emploi appelle à une application intelligente du Code du travail.
Les amendements au code à l’agenda du premier ministre.

Tandis que le patronat ne cesse de réclamer l’amendement de certaines dispositions du Code du travail (cf La Vie éco du 3 mars 2006), le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle, appréhendant le problème sous un autre angle, appelle à une «application intelligente» de ce code. Par application intelligente, Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère, entend «la prise en compte des réalités sur le terrain». Et de citer l’exemple de la médecine du travail : le Maroc dispose de moins de 1 000 médecins du travail alors que le nombre d’entreprises assujetties (celles ayant 50 salariés et plus et devant recruter un médecin du travail, selon le code) avoisine les 4 000. C’est cela, entre autres, la réalité dont parle M. Khouja. Quant à l’application intelligente du code, pour ne pas heurter cette réalité, ce sera, en l’occurrence, la mutualisation de la médecine du travail, c’est-à-dire la création de services médicaux inter-entreprises sous une forme et des modalités à définir. Les syndicats, rappelons-le, ne sont pas hostiles à cette formule, l’essentiel pour eux étant que les travailleurs bénéficient de ce service. L’annonce officielle de cette décision devrait intervenir après le 1er mai.

Il n’empêche, les amendements au Code du travail ainsi que la mise en place d’une législation sur le droit de grève figurent en bonne place dans l’agenda du premier ministre, lequel, confie-t-on à la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), s’est engagé à les faire aboutir avant les élections de 2007.

Un système de veille sociale est en place
En attendant cette échéance, le ministère de l’Emploi estime nécessaire de parachever le processus de mise en œuvre du code, car, c’est un secret de Polichinelle, ce texte, dans bon nombre de ses dispositions, et deux ans après son entrée en vigueur, demeure encore inappliqué : médecine du travail, comité d’hygiène et de sécurité, mécanismes de médiation et de règlement des conflits, travail temporaire, conventions collectives, mise en place d’institutions représentatives (syndicats, comités d’entreprise), élaboration de textes sur l’exercice du droit de grève et le travail domestique… Soit dit en passant, ce retard ne tient pas seulement au fait qu’il a fallu «sortir» des textes d’application pour certains articles (ce qui est pratiquement achevé), mais aussi, on le voit bien maintenant, au décalage entre certaines dispositions et la réalité socio-économique du pays.

Quoi qu’il en soit, le ministère de l’Emploi, confie Abdelouahid Khouja, s’est donné jusqu’à la fin de cette année pour mener à terme le processus de mise en œuvre du code. Pour cela, il est prévu d’organiser des réunions mensuelles avec les syndicats, qui se tiendront à l’échelle sectorielle, régionale et nationale. C’est par rapport à cette logique que le ministère s’est lancé dans un ambitieux projet dit de «veille sociale», qui vise à recueillir auprès des entreprises (environ 4 000) des indicateurs sociaux à même d’éclairer les décideurs et les partenaires socio-économiques sur la conjoncture à la fois économique et sociale du pays. Le système a déjà démarré ce mois d’avril pour les entreprises de 1 000 salariés et plus, qui sont au nombre de 73. La phase II, qui va d’octobre 2006 à mars 2007, concernera les entreprises occupant 250 salariés et plus (703 entreprises), et, à partir d’avril 2007, ce sera le tour des entreprises de 50 salariés et plus, dont le nombre est de 3 726.

Le ministère de l’Emploi veut jouer son rôle de facilitateur de la vie sociale en entreprise
Au ministère de l’Emploi, on précise bien toutefois, pour éviter tout malentendu, que ce système de veille sociale ne vise nullement à se substituer aux mécanismes de règlement des conflits prévus dans le Code du travail, ni à centraliser l’action de médiation et de conciliation. Les délégués (syndicaux, du personnel ou de l’Emploi ? on ne le précise pas) sont et resteront «les interlocuteurs locaux des entreprises et leur avis est déterminant en ce qui concerne l’appréciation de l’opportunité d’intervention» du ministère, est-il indiqué.

En tout cas, les responsables du département de Mustapha Mansouri misent beaucoup sur l’information et la communication pour faire adhérer à ce système et les entreprises et les syndicats. Une campagne d’information est d’ailleurs en cours auprès des 73 entreprises (1 000 salariés et plus) concernées par la première phase du projet. Le 20 avril, à Casablanca, une communication du projet a été présentée à 51 entreprises, et une autre s’est tenue mardi 25 avril à Tanger au profit de 13 entreprises.

Si ce travail avait été réalisé par le passé, peut-être aurait-on pu éviter les hiatus observés entre les textes législatifs et/ou réglementaires et la réalité sociale et économique du pays. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.