Maternité : 307 MDH servis par la CNSS au titre des indemnités journalières

Sur un peu plus de 24 000 bénéficiaires, 98% sont couverts par l’AMO. L’essentiel des accouchements se fait dans les cliniques privées. Le nombre de césariennes effectuées dans les hôpitaux sur des femmes couvertes par l’AMO atteint 21% contre une moyenne de 13%.

L’Assurance maladie obligatoire (AMO) a eu un net impact sur les indemnités journalières de maternité (IJM) versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dont le panier de soins couvre tous les frais de maternité relatifs au suivi ambulatoire ainsi qu’à l’accouchement en clinique privée ou à l’hôpital public. De 17 827 en 2006, le nombre de bénéficiaires est monté à 24 362 en 2012. Excepté un léger repli en 2009 (19 862 bénéficiaires) par rapport à 2008 (20 000 bénéficiaires), ce nombre a progressé régulièrement. Sur le total des bénéficiaires enregistrés l’année dernière, 23814 relèvent de l’AMO. Le reste est couvert par une mutuelle auprès des assurances privées.
Plafonnées à 6 000 DH par mois, les IJM servies ont totalisé 307,6 MDH en 2012. En moyenne, cela correspond à 12 627 DH par bénéficiaire pour 14 semaines (98 jours) d’arrêt. On en était à 11 659 DH en 2010 et à 12 107 DH en 2011 (voir tableau).

Le bilan du gestionnaire du régime de base pour le secteur privé relève qu’un grand nombre d’accouchements se fait dans les cliniques privées: 14 740 en 2010, 17 729 en 2011 et 21104 une année plus tard. Ce qui fait dire aux responsables de la CNSS que «la mise en place de l’AMO a amélioré l’accès aux soins pour une certaine tranche de la population». La part des structures publiques de santé est négligeable, mais le nombre des accouchements pris en charge par le système est en croissance. Il est de 1 375, 1861 et 2 710 respectivement en 2010, 2011 et 2012.

La césarienne ne concerne encore qu’une tranche privilégiée de la population

D’après les chiffres de la CNSS, une partie non négligeable des naissances se fait par césarienne. Sur les trois dernières années, le secteur privé en a effectué 30933 et les hôpitaux 1 286, soit 57,7% et 21% du total. L’AMO a donc donné à une plus large population la possibilité d’opter pour cet acte médical qui n’est pratiqué que pour 13% des accouchements enregistrés dans le secteur public, selon le ministère de la santé. La césarienne ne concerne qu’une tranche privilégiée de la population dans la mesure où, toujours selon le ministère, au niveau national, 40% des femmes enceintes ne sont même pas suivies et accouchent à domicile.

C’est pourquoi, en 2008-2009, décision avait été prise d’accorder la gratuité des accouchements dans les hôpitaux pour permettre un suivi et un accouchement médicalisé. Seulement, dans la pratique, l’on constate que cette gratuité n’est valable que pour les césariennes. Alors qu’un accouchement par voie basse est facturé à peu près 1200 DH pour un jour et demi d’hospitalisation.

Dans le privé, une césarienne coûte 10 000 à 16 000 DH alors qu’un accouchement par voie basse est facturé 6 000 à 8000 DH selon les établissements. Le grand nombre de césariennes dans le privé se justifie, selon les professionnels, par des raisons de convenance personnelle (choix de la femme) d’une part et parce qu’elles sont mieux remboursées par la sécurité sociale, d’autre part. La prise en charge peut aller jusqu’à 10 000 DH chez un assureur privé. A la CNSS, le remboursement se fait sur la base du tarif de référence qui est de 8 000 DH.

Sur les trois dernières années, les sommes déboursées pour la prise en charge des accouchements sont également en hausse. En clinique, le montant est ainsi passé de 56,4 MDH en 2010 à 69,9 millions en 2011 et 86,3 millions en 2012. Pour les accouchements dans le secteur public, le montant des prises en charge au titre de ces trois années a été de 1,1 MDH, de 1,5 million et 2,4 millions respectivement.