Marquage fiscal : les tarifs pourraient baisser à  partir de 2015

La nouvelle grille préparée par l’Administration des douanes sera présentée à  Sicpa en fin de semaine. Ne sont concernés que les tabacs et les boissons non alcoolisées, jus compris. La société suisse pourrait plier bagage si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.

Nouveau rebondissement dans le dossier du marquage fiscal. La requête des importateurs et producteurs de boissons alcoolisées et non alcoolisées, et ceux de tabacs, qui ont constitué une commission dès le mois de mai pour dénoncer la reconduction du contrat de marquage fiscal avec la société suisse Sicpa, a bel bien donné ses fruits. Ces opérateurs avaient saisi le ministère des finances et l’Administration des douanes par écrit pour rappeler l’intégralité de leurs doléances sur la question, tout en demandant des audiences pour en discuter. Ils n’ont pas encore eu l’occasion de discuter avec la tutelle, mais «à aujourd’hui aucun avenant de reconduction du contrat pour les cinq années à venir n’est encore signé», confirme une source proche de la société suisse. Ce qui montre que les Finances sont sensibles aux doléances des opérateurs. La douane, en concertation avec le ministère des finances, est actuellement en phase de révision des tarifs de marquage fiscal. De source sûre, les tarifs seront revus à la baisse. «Toutefois, la réduction ne concernera que quelques secteurs dont notamment le tabac, les boissons gazeuses et les jus», est-il précisé. La nouvelle grille tarifaire devait être présentée cette fin de semaine au prestataire de marquage fiscal suisse pour validation.
Il est important de rappeler que ces secteurs versent annuellement une somme de 460 MDH au titre marquage fiscal, soit près de 75% du chiffre d’affaires annuelle de Sicpa au Maroc (600 millions de DH en 2013).

Risque de paralysie du système pour un moment si le contrat est rompu

Contacté à ce sujet, l’Administration des douanes n’a pas souhaité donner suite à notre demande. Elle «aura pour mission de trouver un terrain d’entente qui arrange les deux parties. Car si les opérateurs des secteurs concernés estiment que les prix du marquage fiscal sont prohibitifs, Sicpa, de son côté, avance que les résultats financiers réalisés sur le marché marocain ne sont pas au niveau espéré. D’autant plus que la société envisage d’investir dans un nouveau matériel de marquage de très haute technologie, ce qui suppose qu’elle aura besoin de fonds pour financer ce projet», explique une source proche du dossier. Et d’ajouter : «Si les propositions tarifaires sur lesquelles travaillent actuellement la douane n’arrangent pas Sicpa, cette dernière risque de plier bagage. Du coup, les autorités de tutelle seront dans l’obligation de lancer un nouvel appel d’offres pour désigner un nouveau prestataire de service».

Il faut dire que la probabilité pour que ce scénario soit une réalité est faible. Et pour cause, tout le système de marquage fiscal sera bloqué au minimum pour une durée d’une année. D’abord, il s’agit d’un marché international qui ne peut se préparer sur une courte durée. Ensuite, au moment où Sicpa a remporté le marché en janvier 2010, elle avait pour mission d’assurer une traçabilité permettant à l’Etat marocain de connaître la production en temps réel des industriels et donc de percevoir la TIC appropriée. Dans ce sens, la société suisse a installé des lignes de marquage au sein des usines des entreprises concernées par la TIC et facture ses prestations de marquage directement aux industriels sur la base de prix fixés par l’administration fiscale selon le type de produits. Du coup, toute entreprise qui aura le marché devra prendre le temps d’importer les machines et de les installer dans toutes les unités de boissons gazeuses, d’alcool, d’eau minérale et de cigarettes du Maroc. Un processus long, qui obligera décidément la Direction des douanes à trouver une issue à ce dossier.

Sicpa veut s’attaquer au marché africain à partir du Maroc

En face, Sicpa n’est pas près de baisser les bras. «La société de marquage fiscal suisse avait convenu dès le départ avec la tutelle d’avoir l’agrément pour au moins deux mandats. A l’international, le groupe a donc intégré cela dans ses prévisions à moyen terme. La maison mère a même prévu d’installer au Maroc à partir de 2015 une plateforme pour conquérir tout le marché africain», confirme notre source. Alors tout changement introduit dans l’accord initial risque de perturber le programme d’investissement du groupe suisse non seulement au Maroc mais également dans tout le continent africain.
En somme, Sicpa et la douane doivent dans les jours qui viennent s’entendre sur une grille qui arrange toutes les parties. Actuellement, la société suisse perçoit un centime pour chaque bouteille d’eau, 0,03 DH pour les sodas, 0,20 DH pour les bières, 1,30 DH pour les vins, 2,40 DH pour les alcools forts et 0,50 DH pour chaque paquet de cigarettes. Ces prix seront forcément revus à la baisse au grand bonheur des opérateurs nationaux qui ne cessent de faire preuve de leurs talents en matière de lobbying.