Marquage fiscal : la tension s’est apaisée, le différend n’est pas encore résolu

Le conflit avec Brasseries du Maroc réglé, l’approvisionnement du marché en bière revient à  la normale.
Les embouteilleurs de sodas et d’eau contestent les prix qui leur sont appliqués : ils n’ont pas encore payé pour le marquage.
Les importateurs se plaignent de tracas logistiques et d’un surcoût lié au marquage.
Le marquage du tabac, trop cher, à  compter de janvier 2011, risque d’amplifier la grogne.

Finalement, après  quelques jours de perturbations, l’approvisionnement du marché national en bière est progressivement revenu à la normale. La Société des Brasseries du Maroc qui assure 97,5% du marché a redémarré, mercredi 22 septembre, ses unités de production, à l’arrêt depuis le 15 juillet (pour cause de Ramadan) et qui devaient normalement être mises en marche le 4 septembre. L’embouteilleur a finalement accepté de s’acquitter du prix du marquage fiscal, fixé par l’Administration des douanes et appliqué par SICPA, la société en charge de l’apposition de l’«étiquette fiscale»  sur les produits à la sortie des chaînes de production. Ainsi, à compter du 1er juin, le brasseur s’est acquitté de 20 centimes par bière produite, indépendamment du volume. 
Tout au long de ces semaines qu’aura duré le bras de fer, le groupe Brasseries du Maroc, contrôlé par le français Castel, contestait le tarif de cette prestation et réclamait d’être traité sur un pied d’égalité avec les embouteilleurs d’eau assujettis, eux, à un prix d’un centime la bouteille. Le différend tournait en fait autour d’une différence de 19 centimes. Ce qui est loin d’être négligeable étant donné que le brasseur traite pas moins d’un million de bouteilles de 25 cl par jour. C’est donc 220 000 DH par jour, soit 73,7 MDH par an (sur onze mois, Ramadan étant exclu), qui étaient en jeu.
Le retour à la normale dans le marché des bières ne signifie pas pour autant la fin du problème du marquage fiscal. D’autres professionnels contestent les tarifs appliqués par SICPA. Il en est ainsi des embouteilleurs de boissons gazeuses et d’eau. Certes, leur production n’a pas été arrêtée en dépit qu’ils ne se soient pas encore acquittés des factures de juillet (mois durant lequel le marquage a commencé pour eux) et d’août. Regroupés au sein de l’Association marocaine des boissons (AMB), ces industriels, qui affirment ne pas être contre le principe du marquage fiscal, jugent, eux aussi «excessifs» les prix imposés. Lundi 27 septembre, ils étaient encore en négociation avec les responsables de SICPA pour trouver un terrain d’entente sur un «prix raisonnable», selon l’expression d’un membre de la corporation.

Des prix plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Turquie

Les industriels des boissons gazeuses réfutent les 3 centimes par contenant exigés par SICPA. Ils veulent payer un centime la bouteille, à l’instar des embouteilleurs d’eau. Ces derniers, quoiqu’étant les plus favorisés demandent d’être épargnés d’une telle surcharge financière, «du moment que nous commercialisons des produits qui ne représentent aucun danger pour la santé des consommateurs», estime un responsable de l’AMB.
Ce qui suscite la grogne des professionnels, c’est qu’étant des représentants de multinationales présentes à travers le monde, ils connaissent en fait les frais d’un tel service ailleurs. Et pour cela, ils n’arrivent pas à digérer les prix qui leur sont imposés ici.
«Les marges que SICPA dégage pour cette prestation sont exorbitantes par rapport à celles qu’elle réalise en Turquie. Pourquoi cette différence ?», dénonce une source proche de l’AMB.
Auprès de l’Administration des douanes, on avance une réponse qui ne dissipe pas l’ambiguïté autour de cette question. «Il se peut que les prix soient un peu plus élevés en raison des volumes importants traités par la société dans ces deux pays, mais les écarts ne sont pas aussi élevés», affirme-t-on auprès de SICPA. Auprès de l’Administration de la douane, on s’étonne même de l’attitude de ces opérateurs d’autant que le prix réel du service est de 8 centimes la bouteille. L’écart entre les prix appliqués aux différents produits s’explique, selon la même source, par le principe de péréquation. Les boissons alcoolisées ont ainsi été plus taxées que les produits considérés comme plus ou moins sociaux comme l’eau et la limonade. 

Les importations de bière, boissons gazeuses, jus et eau mises en veilleuse

D’autres opérateurs sont en colère vis-à-vis du système de marquage mais pas pour ses prix. Les importateurs de bières, de jus, de sodas et d’eau s’élèvent également contre la procédure de prescription de la vignette exigée par la société suisse. «Cela fait deux semaines qu’un conteneur est en attente au port de Casablanca pour l’arrivée d’un contrôleur afin qu’il procède au marquage de la marchandise d’une valeur de 500 000 DH alors que le prix de la vignette me coûte seulement 300 DH !», s’indigne un importateur.
Le retard dû à l’opération de marquage s’ajoute ainsi aux difficultés logistiques de l’opération. Une fois sur place, on déballera tous les cartons pour apposer la vignette sur chaque bouteille. «Comment je pourrais présenter ces produits premium sans emballage à des clients aussi exigeants que des hôtels de luxe ou des hypermarchés ?», s’interroge cet importateur, qui explique qu’un surcoût est forcément nécessaire pour emballer à nouveau les produits alors que l’impact du marquage fiscal sur le coût de revient était censé être nul.
Devant cette situation, et à en croire l’Association des importateurs et distributeurs des produits alimentaires (AIDPA), «la majorité des membres ont suspendu ou ralenti leurs importations en raison des dégâts causés par les opérations manuelles de marquage» .
Chez la Douane on reconnaît que l’opération manuelle n’est pas pratique pour les importateurs. «Nous leur avons suggéré soit de procéder au marquage depuis le processus de production à l’étranger, soit de se regrouper entre eux dans un dépôt pour qu’on leur installe les machines de marquage», souligne un responsable de la société. Propositions rejetées par les importateurs pour deux raisons. «D’une part, le marquage à l’étranger reviendra plus cher surtout que les importations portent généralement sur des quantités réduites, de l’autre, le regroupement au sein d’une même entité de stockage est difficile à concevoir entre des opérateurs concurrents», explique un importateur. 
La situation risque ainsi de perdurer, au grand bonheur des producteurs nationaux des mêmes produits qui pourront grignoter de nouveaux parts de marché. Ce qui incite les importateurs concernés à se poser des questions sur les vrais motifs de ce système. «Et si ces procédures compliquées visaient, en fin de compte, le blocage des importations ?», se demande sur un ton suspicieux un importateur.

615 MDH de prix à payer pour une hausse de TIC de 1,23 milliard ?

Ce n’est pas fini. Après le producteur de bière, ceux des boissons non alcoolisées et les importateurs, la liste des mécontents risque de s’allonger. Car, à partir du 1er janvier prochain, le tabac sera, lui aussi soumis au marquage fiscal et là, ce sont carrément 50 centimes que paiera l’unique producteur, Altadis (détenant le monopole jusqu’au 31 décembre 2009), par paquet produit et vendu sur le marché. Le coût à payer sera de 415 MDH pour l’opérateur et la répercussion sur le prix de vente sera bien supérieure aux 50 centimes déboursés. 
C’est donc non seulement ce traitement inégal qui est à l’origine du conflit entre ces industriels et l’Administration, mais également le niveau du prix. En fait, les opérateurs brandissent un calcul tout simple : les industriels et importateurs vont débourser 615 MDH par an pour le marquage fiscal, «quel gain en TIC, à supposer même qu’il y ait des ventes informelles, l’Etat espère-t-il gagner, alors que ces 615 MDH et même plus seront finalement déboursés par les consommateurs finaux sur qui nous allons répercuter le prix du marquage ?». Cela tout en précisant qu’il y a des systèmes de marquage nettement moins onéreux et tout aussi efficaces. Du côté de l’Administration, on met en avant la technologie installée qui permet une information en temps réel et une traçabilité sans faille des produits. Selon les projections des responsables de la Douane, le gain projeté en recettes de TIC suite à la mise en œuvre du nouveau système porte sur 10 à 20%. Ses revenus atteignant actuellement quelque 8,2 milliards de DH par an et en comptant une moyenne de 15% de hausse, le surplus en recette serait donc de 1,23 milliard de DH, soit 6,15 milliards sur 5 ans. Durant la même période, la répercussion du prix du marquage sur les consommateurs coûtera à ces derniers, au bas mot, ce que paieront les producteurs et importateurs, soit 615 MDH par an, 3 milliards sur 5 ans ! «En somme, l’Etat fera payer au consommateur 615 MDH par an pour engranger des recettes supplémentaires de 1,23 milliard. En supposant même que la TIC augmente de 15%, ce qui est impossible, le consommateur paiera donc la moitié de la hausse de la TIC», calcule un opérateur.