Maroc – UE : les négociations sur les services reprennent

Elles ont été au menu des discussions entre les deux pays depuis 1996. Les Européens intraitables sur les visas et veulent un alignement sur l’accord avec les USA.

Nouvelle tentative pour relancer le processus de négociations entre le Maroc et l’Union européenne sur la libéralisation du commerce, des services et du droit d’établissement. Une rencontre sera tenue à la fin de ce mois à Bruxelles entre les responsables marocains et le Commissaire européen chargé du commerce, Karel de Gucht. La délégation marocaine, conduite par Abdellatif Maâzouz, ministre du commerce extérieur, ira dans l’objectif de remettre sur les rails ce dossier, au point mort depuis plus d’une année. Les deux parties s’emploieront à «baliser le chemin aux experts, faire le point sur toutes les questions objet de discorde et limiter le champ des négociations pour engager le processus sur de nouvelles bases», indique une source proche du dossier. Ce sera un véritable défi pour la partie marocaine qui bataille depuis plusieurs années pour faire aboutir ce chantier. «On a tout à gagner de l’ouverture du marché européen», affirme un responsable du Conseil national du commerce extérieur (CNCE).
En fait ce sont 12 secteurs qui sont concernés, des services financiers aux télécommunications, en passant par le transport, l’enseignement, l’informatique, le bâtiment, la comptabilité, l’enseignement ou la santé. Pour les entreprises marocaines c’est là un marché de 500 millions de consommateurs. Et les opportunités ne manquent pas, d’autant que les professionnels marocains jouissent d’un avantage de taille : la compétitivité grâce notamment aux prix. La proximité géographique fait le reste et rend possible une pénétration facile aux différents pays de l’UE pour les prestataires de services marocains.
«Prenons par exemple le cas d’un expert-comptable, il pourra offrir ses services à moitié prix sans avoir à quitter le territoire national», nous explique ce cadre. Il en est ainsi pour les services informatiques, financiers, les télécoms… Le secteur de l’offshoring marocain pourrait éventuellement bénéficier largement de cet accord. Rien que l’activité des centres d’appel réalise, malgré les restrictions en cours, plus de 4 milliards de DH à l’export. Autant dire que la libéralisation se présente comme une aubaine pour ces professionnels. Mais, c’est justement ce genre de détails qui n’échappe pas aux responsables de la Commission européenne chargés de traiter ce dossier. Connus pour être d’âpres négociateurs et fins calculateurs, ils ont su maintenir le statu quo dans ce dossier depuis… 1996, date de la signature de l’accord d’association. Les deux parties s’étaient engagées à lancer les négociations pour étendre l’accord au domaine des services. Il a fallu attendre 2007 et l’octroi au Maroc du statut avancé par l’UE pour que l’on parle enfin du sujet, mais le chantier n’a pas avancé malgré une centaine de réunions entre responsables politiques et experts des deux parties.

L’UE veut un accord similaire à celui signé avec les USA

Officieusement, on avance plusieurs points de discorde qui bloquent ce processus. Et chaque partie accuse l’autre d’être trop gourmande et de ne pas être disposée à faire des concessions. Les représentants de la Commission européenne se montrent intransigeants sur les services classés dans les catégories 1 et 4. Il s’agit, d’une part, des prestations fournies en dehors des frontières sans qu’il y ait déplacement du fournisseur ou du consommateur, et, d’autre part, du mouvement des personnes physiques pour des séjours temporaires à caractère professionnel. Précisément, la demande des Marocains pour l’ouverture du marché communautaire aux prestataires de services nationaux bute sur le refus des Européens d’assouplir les procédures d’octroi de visas. «Si on continue de bloquer les opérateurs par le biais du visa, la libéralisation de leurs activités n’aura aucun sens, cela sans parler du principe de réciprocité qui prévaut dans ce genre de conventions», souligne-t-on auprès du CNCE. C’est pourquoi les Marocains insistent sur cette disposition parce qu’à leur sens «elle est le cœur même de la libéralisation du commerce des services», souligne une source proche du dossier.
Autre point de désaccord : la clause générale de la nation la plus favorisée défendue par la Commission européenne. Elle stipule en fait que le pays qui s’apprête à conclure ce genre d’accord avec l’UE est obligé de lui accorder automatiquement les mêmes concessions qu’il a accordées à d’autres pays ou d’autres regroupements régionaux dans le même domaine. Or, le Maroc avait signé un accord de libéralisation du commerce des services avec les Etats-Unis qui prévoit des mesures avantageuses. La partie marocaine rejette cette requête en expliquant que «le contexte géographique et historique n’est pas le même». Le Maroc campe sur sa position d’autant que l’UE adopte la même position à propos des concessions qu’elle accorde aux pays engagés dans le processus d’alignement réglementaire des Etats de l’Association européenne de libre échange (AELE) regroupant la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Lichtenstein.
De telles divergences compliquent les négociations et compromettent le calendrier qui a été d’ailleurs déjà revu une première fois. Initialement, les parties tablaient sur un accord au sujet des services avant fin 2010 mais le délai a été repoussé à fin 2011. Plus que sept mois donc pour qu’elles se mettent d’accord mais, au rythme où vont les choses, la nouvelle échéance a de fortes chances de ne pas être respectée.