Maroc – Santé : les négociations sur la tarification nationale de référence au point mort

S’il n’y a pas d’accord d’ici à  fin juillet, il reviendrait au ministère de la santé de trancher.
Pour sauvegarder l’équilibre de l’assurance maladie obligatoire, l’Anam refuse une hausse des tarifs des soins.
Les médecins réclament la suppression des forfaits de la TNR, le paiement direct de leurs honoraires et la possibilité de facturer la valeur initiale de la consultation.

Il n’y aura pas de sitôt une nouvelle tarification nationale de référence (TNR) devant servir de base à la fixation des remboursements des dossiers d’assurance maladie obligatoire (AMO). Et pour cause, les négociations relatives au renouvellement des tarifs entamées le 6 janvier dernier sont au point mort. Les médecins, l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) et les organismes payeurs semblent avoir du mal à trouver un terrain d’entente. Et si d’ici juillet 2010 ces parties ne se mettent pas d’accord, c’est au ministère de la santé que reviendra le dernier mot. Il aura alors la latitude de maintenir l’actuelle TNR ou de fixer de nouveaux tarifs.
Soucieuse de l’équilibre du régime de la couverture médicale de base, qui devrait commencer à enregistrer ces premiers déficits en 2012 déjà, l’Anam n’est pas, pour l’heure, favorable à une modification de la TNR. Lors de la première réunion de lancement des négociations, elle avait annoncé la couleur en annonçant que toute aggravation des coûts ne pourra être supportée. Pour éviter une accélération du déficit, l’Anam estime nécessaire une réduction des dépenses relatives aux médicaments. Le remboursement des frais de pharmacie représente, d’après ses statistiques, 45% des dépenses globales de l’Amo. L’agence a suggéré, au cours de la deuxième réunion de travail, aux médecins de prescrire davantage les produits génériques afin de pouvoir maîtriser les dépenses. L’allégement des dépenses de médicaments constitue, indique-t-elle, un préalable à une éventuelle modification de la TNR.

Les médecins doutent de l’efficacité des génériques

Insistant sur l’importance des génériques, l’Anam a lancé la réalisation d’une étude sur la perception que se font les médecins du privé des génériques. Ils devaient recevoir, jeudi 4 mars, les experts du cabinet international chargé de mener l’étude.
En attendant les conclusions officielles de ce travail, il est intéressant de noter que les médecins du secteur privé confirment leur réticence à prescrire des médicaments génériques, dont le taux de pénétration du marché est actuellement de l’ordre de 27,7%. Le Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (CSNMSSP) souligne que ses membres «refusent de prescrire des médicaments génériques parce qu’ils n’ont pas confiance en ces produits». Ce manque de confiance provient de l’absence de la bioéquivalence (équivalence biologique entre le générique et la molécule mère) de certains médicaments et, selon les professionnels, d’un problème de traçabilité des molécules provenant de pays comme l’Inde ou la Corée du Sud. L’Etat doit, estime le collège syndical, prendre les mesures nécessaires en vue de remédier à ces problèmes.

Divergences sur le traitement des 130 cas de violation de la TNR

En plus de leur réticence aux génériques, les médecins spécialistes du secteur libéral sont sceptiques sur les résultats de renégociation de la TNR. Ils estiment que les discussions risquent de se terminer en queue de poisson dans la mesure où l’Anam a fermé la porte, dès la première réunion, en invoquant la précarité de l’équilibre du régime.
Pour la mise en place d’une nouvelle tarification de référence, cette corporation revendique l’application de la nomenclature médicale des actes et donc la suppression des forfaits de la TNR, le paiement séparé des frais médicaux (honoraires d’hospitalisation et honoraires des médecins à recouvrer directement auprès des organismes gestionnaires) au lieu d’un chèque unique au nom de la clinique. Enfin, ils suggèrent la mise en place du «Secteur 2» plafonné qui permettra aux médecins refusant d’appliquer la TNR de facturer la valeur initiale de la consultation.
Ces trois revendications ont été exposées le 6 janvier au ministère de la santé, à l’Anam et aux organismes gestionnaires, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops). Ces deux organismes ne se sont pas encore prononcés. La Cnops refuse même d’entamer les négociations pour une nouvelle TNR avant que l’Anam ne traite les 130 cas de violation de ladite tarification par les producteurs de soins. Rappelons que ces dossiers ont été remis, l’été dernier, par la CNOPS à l’Anam qui n’a toujours pas donné de suite.