Maroc : Le ministère de l’urbanisme veut faciliter les mises en chantier en milieu rural

Des consultations devant aboutir à  la modification du cadre légal relatif aux constructions en milieu rural sont engagées. Habitat anarchique, exode rural, réduction des terres agricoles…, les conséquences du système actuel sur l’aménagement du territoire sont considérables.

Le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire veut lever les contraintes qui pèsent sur la construction en milieu rural. Le département de Mohand Laenser a réuni ces derniers jours des élus locaux, des parlementaires et les professionnels (bureaux d’étude, architectes…) afin de recueillir leur avis. Il en ressort que les problèmes touchant l’autorisation de construire en milieu rural sont complexes. Quand ils ne parviennent pas à obtenir une autorisation par la voie formelle, beaucoup de ruraux se rabattent sur l’habitat anarchique, assurent les élus au niveau de communes rurales, qui ont du mal à agir contre les infractions pour des considérations sociales. Il en résulte un paysage hideux et un manque à gagner de l’Etat en termes de recettes fiscales. Une autre frange de la population rurale se déverse sur la ville, aggravant la problématique des bidonvilles. Une vraie bombe à retardement, sachant qu’aujourd’hui 40% de la population se situe en milieu rural, qui représente 98% du territoire national.

100 000 ha de terres agricoles engloutis par les constructions  en 20 ans

Vu la difficulté à construire des logements en milieu rural, difficile donc d’attirer des médecins ou des enseignants, ajoutent les élus. Pourtant, les pouvoirs publics n’ont pas ménagé leurs efforts pour fluidifier les procédures. En effet, 6 circulaires se sont succédé depuis 1994, dont la dernière a été diffusée en 2013. Entre autres dispositions, cette dernière recommande aux directeurs des agences urbaines de lâcher du lest pour ce qui est des moyens de preuve de la propriété du foncier, contrainte avec laquelle les usagers ont le plus de mal en milieu rural. Une autre souplesse consiste à autoriser des projets tenant sur des parcelles de moins d’un hectare (la loi imposant une superficie d’un hectare et plus) ou encore permettre d’augmenter la hauteur et la surface constructible réglementaires. Mais aussi volontaristes soient-elles ces mesures ne suffisent pas.
Le plus préoccupant est que la construction dans le monde rural ne s’accompagne pas d’une planification urbaine en bonne et due forme. On n’envisage pas de vocation urbanistique propre au monde rural qui n’est perçu jusqu’à présent que comme un prolongement des villes en manque de foncier, reconnaît-on au ministère de l’urbanisme. Ceci alors que paradoxalement le foncier en milieu rural est de plus en plus sollicité pour l’exécution des stratégies sectorielles. Là aussi les dégâts peuvent être conséquents et se ressentent déjà à travers la spéculation sur le foncier à la périphérie immédiate des villes. A ce dernier titre, sur les 20 dernières années 100 000 hectares de terres agricoles ont été engloutis par des constructions, selon un récent recensement du ministère de l’agriculture.