Marchés publics : Mesures proposées en faveur des auto-entrepreneurs et des coopératives

Les coopératives et les auto-entrepreneurs sont au centre d’un projet de loi qui les mettra sur le même pied d’égalité avec les PME en matière d’accès aux marchés publics.

En 2019, les encouragements à l’auto-entrepreneuriat se font multiples. Après avoir bénéficié d’une batterie d’avantages fiscaux, les auto-entrepreneurs verront, aux côtés des coopératives, leur marge de manœuvre s’élargir en matière d’accès aux marchés publics.

Selon la note de présentation de l’avant-projet de décret n° 2.19.69 (complétant et modifiant le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics), qui vient d’être publié sur le site du secrétariat général du gouvernement, de nouveaux mécanismes sont proposés pour faciliter l’accès des auto-entrepreneurs et des coopératives aux marchés publics.

L’avant-projet de décret stipule qu’une partie du budget prévisionnel des marchés que le maître d’ouvrage compte soumettre, au titre de chaque année budgétaire, doit être consacrée aux auto-entrepreneurs ou aux coopératives, à l’instar de ce qui est entrepris pour les PME. Part annuelle qui reviendrait à ces trois formes juridiques: 30%.

Les auto-entrepreneurs et coopératives rejoindront aussi les PME pour ce qui est des marchés en plusieurs lots. Le maître d’ouvrage est appelé à opter pour l’allotissement lorsque ce dernier est de nature à encourager la participation des PME, et dorénavant les coopératives et les auto-entrepreneurs.  

De plus, le maître d’ouvrage a l’obligation de rendre publique la liste de toutes les commandes publiques attribuées aux coopératives et auto-entrepreneurs lors de l’année précédente. Cette liste devra comporter l’objet et le montant du marché, ainsi que le nom et ICE de l’adjudicatrice.

L’avant projet de décret énonce qu’en cas d’égalité des offres, celle émise par un auto-entrepreneur ou une coopérative sera privilégiée.