Marchés publics : les professionnels jugent insuffisants les efforts de A. Rebbah sur la préférence nationale

Ils estiment que la majoration de 15% des offres des entreprises étrangères est insuffisante. La mesure n’est en plus valable que lorsque les bailleurs de fonds n’exigent pas un traitement équitable des soumissionnaires.

Aziz Rebbah, ministre de l’équipement et du transport, est visiblement celui qui fait le plus parler de lui dans le gouvernement Benkirane. Et pour cause, outre la publication de la fameuse liste des bénéficiaires d’agréments de transport routier, il avait élaboré une circulaire consacrant la préférence nationale, prévue dans le décret sur les marchés publics (article 81), pour tous les marchés de travaux et d’études de son département. En appliquant une majoration de 15% sur les montants des offres présentées par les entreprises et bureaux d’étude étrangers, le ministre de l’équipement entend ainsi encourager les entreprises marocaines à accéder à la commande publique, une revendication qui remonte aux années… 1980.
Pour les opérateurs du BTP en particulier, cette décision est la bienvenue, même si elle n’est en fait que l’application de ce qui existe déjà dans le décret sur la passation des marchés publics. «Justement, malgré notre insistance, les gouvernements précédents ne daignaient pas l’appliquer, ou alors rarement. C’est donc une bonne chose que l’actuel l’entérine. Malgré tout, la mesure reste insuffisante», explique Bouchaib Benhamida, président de la Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP). Pour lui, la préférence nationale ne devrait pas se limiter aux marchés du ministère de l’équipement mais à tous les marchés publics, y compris ceux des collectivités locales et des entreprises et établissements publics.

Les collectivités locales et les entreprises publiques exclues

Pour l’instant, rappelons-le, les marchés des collectivités locales et des entreprises et établissements publics n’entrent pas dans le champ d’application du décret sur les marchés publics de 2007. Mais la réforme de ce texte, dont le projet est déjà introduit dans le circuit d’approbation, les y intègre.
La deuxième observation du président de la FNBTP a trait au taux de majoration de l’offre étrangère, et donc au niveau adéquat de la protection de l’entreprise nationale. «Au Maghreb même, il y a des pays qui appliquent un taux de 25%, c’est le cas de l’Algérie», indique M. Benhamida. Pour lui, 15% de majoration, c’est peu, ça représente «tout au plus un dédommagement des contraintes subies par l’entreprise nationale. Il faut donc aller au-delà pour que la préférence nationale ait un sens, et pour que le Maroc puisse construire des champions nationaux, des entreprises à fort taux d’encadrement, expérimentées et capables d’opérer sur les marchés extérieurs».
Abderrahim Lahjouji, ancien président de la CGEM, abonde dans le même sens et apporte un bémol à cette circulaire du ministre de l’équipement en relevant que celle-ci exclut du champ d’application de la préférence nationale les marchés financés par des dons ou par des prêts imposant un traitement égalitaire des soumissionnaires. L’ancien patron des patrons dit ne pas comprendre que l’administration ne fasse rien pour demander aux bailleurs de fonds, tout au moins à certains d’entre eux, de pouvoir mettre en place des mécanismes à même de protéger l’entreprise nationale et ainsi la faire bénéficier de la commande publique. «En 2004, lors de la réunion des gouverneurs de la Banque islamique de développement à Téhéran, j’ai posé ce problème de préférence nationale en tant que président de l’Union des entrepreneurs des pays islamiques, et j’ai obtenu l’adoption d’une résolution accordant la préférence nationale pour les marchés financés par la banque, à travers la mise en place d’une majoration de 20% aux entreprises non membres. C’est vous dire que tout est possible pour peu qu’on le veuille et qu’on s’y engage», révèle M. Lahjouji. Autre institution qui ne s’oppose pas à l’encouragement de l’entreprise nationale, selon M. Lahjouji, le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), qui finance des projets au Maroc.
Contacté pour livrer sa lecture de la problématique et réagir par rapport aux doléances des professionnels, Aziz Rebbah est resté injoignable malgré nos multiples relances auprès de son cabinet.
Pour l’ex-président de la CGEM, la préférence nationale ne procède pas du repli sur soi ou de toute autre forme de chauvinisme, c’est une manière de pratiquer la réciprocité puisque «les entreprises marocaines n’ont aucune chance d’accéder aux marchés européens par exemple. Il y a un tel maquis de procédures, d’exigences de toute sorte qu’il est impossible, même si vous êtes le plus compétent de tous, de décrocher un marché en Europe».
Si la concurrence étrangère est particulièrement aiguë dans le BTP, selon les opérateurs de ce secteur, elle existe aussi pour les marchés d’études et d’ingénierie. Mohamed Elaouli, un des dirigeants de Betec (Bureau d’études techniques d’engineering et de coordination), tout en se déclarant satisfait de la mesure décidée par le ministre de l’équipement, estime néanmoins que, pour une meilleure participation à la commande publique, il serait opportun de dimensionner les marchés publics de sorte qu’ils correspondent à la taille de l’entreprise marocaine. «Lorsqu’une entité publique opte pour un contrat clés en main, il est extrêmement difficile pour ne pas dire impossible à une entreprise nationale d’y participer. Il faudrait donc saucissonner en quelque sorte les marchés pour donner à chacun sa chance d’y prendre part», suggère M. Elaouli.