Marchés publics : les architectes font bloc contre la concurrence étrangère

L’ordre des architectes dénonce le caractère discriminatoire des concours internationaux.
Les architectes envisagent de recourir à  la justice contre les administrations qui les excluent des appels d’offres.

La coupe est pleine pour les architectes. Leur ras-le-bol est motivé par les concours internationaux lancés par les administrations publiques dans le cadre des appels d’offres. A tel point qu’ils ont décidé de tenir un congrès extraordinaire pour discuter de la question le 20 juin, à Casablanca. Et, face à un ennemi commun, les architectes dont les instances représentatives ont jusqu’ici été minées par les luttes intestines (voir encadré), se sont réconciliés pour ne faire qu’un seul bloc. En effet, le congrès extraordinaire a été organisé conjointement par le Conseil national de l’ordre des architectes et le Conseil régional du centre. Ce qui n’a pas manqué d’extirper un sourire désabusé à quelques-uns des 100 architectes présents lors de ce congrès.
Durant cette rencontre, les architectes se sont littéralement défoulés sur les administrations qui, jugent-ils, lancent des appels d’offres avec des conditions «discriminatoires» vis-à-vis des professionnels nationaux.

Quitus fiscal et des preuves du versement des cotisations sociales
A commencer par le concours lancé dernièrement par le ministère de l’éducation nationale concernant la construction de 1 400 bâtiments d’enseignement. Selon la procédure normale, le maître d’ouvrage confie un projet à un architecte qui doit en faire les plans. «Ces plans doivent être exécutés sous la surveillance de l’architecte qui est censé garantir la réalisation conforme aux plans de l’ouvrage. Or, l’appel d’offres lancé par le ministère de l’enseignement concerne l’entreprise directement puisqu’il s’agit de la réalisation de bâtiments clés en main. Ce qui veut dire que l’entrepreneur doit ramener avec lui et son architecte et son ingénieur», commente Azzelarab Benjelloun, président du Conseil régional du centre. «Si l’architecte est payé par l’entreprise qui réalise le projet, comment peut-il faire pour contrôler la conformité des réalisations ?», s’interroge-t-il.
Les architectes ont d’ailleurs organisé un sit-in devant le ministère de l’éducation nationale lors de l’ouverture des plis relative à cet appel d’offres pour protester contre cet amalgame dont ils se disent être victimes. «Les textes de loi régissant la construction au Maroc (NDLR, loi 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte notamment) spécifient qu’il y a une grande différence entre l’exercice professionnel d’architecture et la maîtrise d’ouvrage», renchérit un autre membre du Conseil régional.
L’appel d’offres du ministère de l’éducation nationale ne constitue pas la seule épine dans le pied de la profession puisqu’un autre appel d’offres a enflammé le congrès extraordinaire des architectes.
Il s’agit du concours international pour la conception architecturale d’un  stade de 70 000 places dans le quartier de Sidi Moumen, à Casablanca. Selon les architectes, les conditions de sélections éliminent d’office les candidats marocains. Et pour cause, la direction des équipements publics relevant du ministère de l’équipement et du transport impose aux candidats d’avoir déjà réalisé un stade de 70 000 places pour accéder au concours, «ce qu’aucun architecte marocain n’a encore jamais fait», explique M.Benjelloun. Auprès du ministère, il est expliqué que ces conditions ne sont pas discriminatoires, la construction d’un stade de cette taille nécessitant forcément de l’expérience.
Mais, pour les architectes, le concours comporte d’autres aberrations. «La loi 16-89 relative à l’exercice de la profession stipule clairement que les architectes qui souhaitent exercer au Maroc doivent être inscrits à l’ordre des architectes. Or, pour être inscrit dans cet ordre, il faut être de nationalité marocaine. Par conséquent, tous ces architectes étrangers qui ont répondu aux appels d’offres des administrations marocaines exerceront dans l’illégalité totale», souligne M.Benjelloun.
«L’injustice» va plus loin puisque dans le règlement du concours, les administrations réclament aux candidats de prouver qu’ils ont bien payé leurs impôts ainsi que leurs cotisations sociales et ordinales, alors que les architectes étrangers ne sont tenus que par une déclaration sur l’honneur.
Très remontés et bien décidés à défendre leurs intérêts bec et ongles, les architectes n’excluent pas la voie judiciaire. «Nous irons devant le tribunal administratif s’il le faut pour réclamer l’annulation de tous les appels d’offres discriminatoires à l’égard des candidats nationaux», menacent-ils.