Marchés publics : des prix au ras des pâquerettes !

Plusieurs marchés de travaux et de services adjugés à des prix inférieurs de moitié à l’estimation du maître d’ouvrage. La commission des appels d’offres n’écarte pas systématiquement les prix anormalement bas, comme le stipule le décret sur les marchés publics.

Les marchés publics sont adjugés à des prix très bas. D’après les éléments de l’enquête menée par La Vie éco auprès des fédérations sectorielles, du ministère de l’équipement et du transport et de la commission de l’ouverture des plis, le bradage est pratiqué à grande échelle dans les appels d’offres de l’Etat. «Les prix sont littéralement cassés, notamment pour les prestations dans le bâtiment. La dérive est catastrophique à tel point que des marchés sont adjugés à 50% du budget qui leur est consacré», s’alarme Moncef Ziani, président de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI). La Fédération nationale de BTP (FNBTP) et la Fédération du commerce et des services (FCS) qui concentrent plus de 90% de la commande publique font le même constat. «Nous avons beaucoup de remontées de terrain qui indiquent l’existence de cette pratique avec une ampleur préoccupante», note Mostafa Miftah, directeur de la FNBTP. Mohamed Taïb, directeur de la FCS, abonde dans le même sens. Et M. Ziani de conforter tout ce constat avec des chiffres : «Pour réaliser nos prestations d’une manière correcte, l’entrepreneur doit percevoir au minimum 3,5% du coût du projet, alors qu’aujourd’hui les marchés sont adjugés à des prix qui ne dépassent pas 1% du contrat», confie-t-il. Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de la TPE-PME, affirme que le bradage est devenu très courant et est même encouragé par l’Administration qui retient les offres les moins chères, sans considération pour l’aspect technique. «Tout le monde cherche à économiser de l’argent pour réaliser plus de projets. Le nombre de projets réalisés est le critère de réussite d’un ministre ou d’un président de commune et non pas la qualité des investissements et leur fonctionnement normal après plusieurs années de service», explique-t-il.

Ce phénomène s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord, l’incertitude quant au volume de la commande publique qui enregistre une inflexion depuis 2012. «La baisse significative des prix apparaît dans les phases de ralentissement ou d’incertitude sur la commande publique qui s’est accentuée avec les annulations de budgets décidées par le gouvernement en 2013», analyse M.Miftah.

La concurrence se fait essentiellement sur les prix

De surcroît, les entreprises, notamment celles qui sont structurées et sérieuses, ont été encouragées à consentir des investissements importants pour faire face à l’explosion de la commande publique entre 2002 et 2012. Elles se sont fortement endettées et se trouvent aujourd’hui tenues de payer les échéances des crédits contractés alors que la commande s’est tarie, explique en substance un opérateur. Pour avoir leur part du gâteau et survivre, la concurrence se fait essentiellement par les prix. De plus, beaucoup de maîtres d’ouvrage ne font pas d’études sérieuses pour établir leurs estimations sur des bases objectives et réalistes. Généralement, ils suivent la tendance ou se basent sur les derniers appels d’offres (eux aussi adjugés à des montants bas). Ce qui accentue la dégringolade des prix. Pour rappel, le maître d’ouvrage est tenu de rendre publique son estimation, selon le décret de novembre 2013. Cette disposition visait à mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Mais c’est le contraire qui s’est produit. «Les entrepreneurs opportunistes se basent depuis fin 2013 sur les prix des maîtres d’ouvrage et proposent des offres bradées généralement entre 15 et 45%», explique un opérateur.

Il n’y a pas que cela ! De l’avis de M.Ziani, les prix des marchés publics sont déjà sous-estimés à la base. La FMCI est montée au créneau plusieurs fois pour dénoncer cette situation anormale. «Nous avons même élaboré un guide des honoraires pour les administrations afin de mieux préparer des budgets et des estimations qui cadrent avec la réalité», rappelle M.Ziani.

La loi responsabilise la commission d’ouverture des plis

Face à cette situation, plusieurs entreprises ne soumissionnent plus. Par exemple pour les marchés de travaux, rien qu’en évaluant les gros œuvres, elles s’aperçoivent que la marge est nulle ou dérisoire. Au vu du processus laborieux de la soumission, elles préfèrent renoncer. Sur une vingtaine d’appels d’offres ouverts sélectionnés au hasard par La Vie éco, 14 ne pourraient pas être réalisés convenablement selon les exigences de qualité pour le maître d’ouvrage et de rentabilité pour l’adjudicataire, d’après les experts d’un cabinet de renom à qui les informations ont été communiquées pour analyse. Leur appréciation est basée sur les budgets alloués et la décote envisagée dans les offres (15% en moyenne). 

Résultat, de plus en plus d’entreprises n’arrivent pas à terminer leurs projets et les résiliations de marchés se succèdent. Et si les travaux sont réalisés, plusieurs problèmes surgissent à cause des matériaux de mauvaise qualité et/ou d’une finition défectueuse. Selon la FNBTP, il est clair que des offres en deçà du coût de revient réel fragilisent également le tissu productif.

Du côté du ministère de l’équipement et des transports, on insiste sur le fait que la réglementation est claire. Selon l’article 41 du décret des marchés publics, l’offre la plus avantageuse est considérée anormalement basse lorsqu’elle est inférieure de 25% par rapport à l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage pour les marchés de travaux ; et 35% par rapport à l’estimation pour les marchés de fournitures et de services autres que ceux qui portent sur les études. Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse, la commission d’appel d’offres demande par écrit au concurrent concerné les précisions qu’elle juge opportunes. Après vérification des justificatifs, la commission est fondée à accepter ou à rejeter ladite offre en motivant sa décision dans un procès-verbal. Les justifications pouvant être prises en considération tiennent notamment aux aspects de l’économie générée par les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction, le caractère exceptionnellement favorable des conditions d’exécution dont bénéficie le concurrent et l’originalité du projet ou de l’offre ainsi que l’utilisation rationnelle des ressources. Sauf que dans la pratique, cette option n’est pas systématiquement activée par la commission d’appel d’offres, comme le souligne la plupart des responsables de fédérations interrogés.

«Les dispositions de cet article ne sont pas correctement appliquées. Alors que la réglementation responsabilise la commission d’ouverture des plis et la sous-commission chargée d’étudier, éventuellement, les offres anormalement basses, leur donnant l’autorité d’accepter et de rejeter une offre anormale et d’avancer les motifs de leur décision, la plupart des maîtres d’ouvrage se contentent de saisir le soumissionnaire concerné et se fondent sur ses déclarations», affirme le directeur de la FNBTP. «Nous ne comprenons pas pourquoi les établissements publics et le ministère de l’équipement surtout n’activent pas cet article pour rejeter les prix cassés», se demande à son tour M. El Fergui.

Une source à la commission d’ouverture des plis avoue que la tâche n’est pas aussi facile qu’il n’y paraît. Elle explique en substance que dans plusieurs marchés, les quatre ou cinq offres les plus avantageuses sont toutes anormalement basses, à quelques milliers de dirhams de différence et avec des dossiers techniques quasiment semblables. «Nous optons généralement pour l’offre technique qui se défend le plus, quel qu’en soit le prix», affirme notre source. Elle ajoute que dans d’autres cas de figure, la commission préfère retenir la première offre (dont le dossier technique est correct), étant sûre qu’elle n’aura pas de compte à rendre du moment qu’elle tranche pour le moins-disant.

M. Mfitah informe que la FNBTP a proposé au ministère de l’équipement une approche concertée pour contrer le bradage à travers des audits par des cabinets indépendants et l’implication de la fédération. Dans le même registre, il note que la tutelle est consciente des dangers sur le secteur et sur la qualité des ouvrages. Selon notre source à la commission d’ouverture des plis, le ministère est bien avancé dans la mise en place des prix de référence pour dépasser les limites de l’estimation. Ces prix vont mieux encadrer les estimations données par les maîtres d’ouvrage, et ce, par type de marché et par région. Une étude est en cours pour les appliquer dans trois secteurs les plus représentés dans la commande publique, en l’occurrence, le bâtiment, les routes et les ports. «Avant les administrations s’appuyaient dans leur estimation sur les marchés antérieurs. Aujourd’hui, on va doter le maître d’ouvrage d’une base solide pour estimer exactement le prix des travaux et prestations», résume une source du ministère. Ce dispositif va être généralisé aux autres corps de métier plus tard.