Marché du bio : le cadre juridique n’est pas encore complet

Quatre arrêtés manquent pour compléter les textes d’application de la loi relative à la production biologique au Maroc L’ONSSA ne peut pas encore contrôler l’étiquetage des produits bio écoulés sur le marché.

Le coup d’accélérateur que devrait donner la loi 39-12 à la filière biologique au Maroc tarde à se manifester. Et pour cause, 4 arrêtés d’application qui doivent compléter les textes d’application déjà adoptés de cette loi -promulguée en 2013- ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel. «Les textes d’application adoptés à ce jour sont deux décrets en 2014 et quatre arrêtés en 2015 qui concernent respectivement la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ainsi que son règlement intérieur et les conditions d’agréments des organismes de contrôle et de certification, et, enfin, le logo et le cahier des charges type des produits végétaux», explique Jalal Charaf, vice-prédisent chargé de la communication au sein de la Fédération interprofessionnelle marocaine de la filière biologique (Fimabio). Les quatre derniers arrêtés concernent, eux, le cahier des charges type des produits préparés et celui des produits aquacoles, ainsi que l’équivalence des réglementations bio des pays tiers.

Ce retard ne favorise pas la montée en puissance de la filière puisque, comme le souligne à l’unisson les professionnels, «la loi est là depuis plus de trois ans, mais elle n’est pas encore appliquée». «Dans son article 34, il est clairement stipulé qu’elle n’entrera en vigueur qu’après la publication de l’ensemble des textes», détaille le communicant de la Fimabio. Résultat de la situation: l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ne peut pas contrôler l’étiquetage des produits bio écoulés sur le marché, ce qui encourage l’utilisation abusive du label bio, un fléau que la fédération professionnelle pointe du doigt.

«Nous assistons à une utilisation à tout-va de l’appellation bio et d’autres labels comme le Beldi ou le Pur et le Naturel sans que ces labels n’aient de relation de près ou de loin avec les normes du bio. Nous invitons les consommateurs à rester vigilants et à exiger un marquage officiel et normé», recommande la Fimabio.

Face aux fraudeurs et aux usurpateurs tant au niveau de la distribution qu’au niveau de la certification, la loi a prévu plusieurs amendes pour les dissuader et les sanctionner en cas de passage à l’acte. «Il s’agit d’une amende qui peut aller jusqu’à 50 000 DH à l’encontre de tout opérateur qui sera tenté d’apposer un logo bio sur un produit non certifié ou qui fait la publicité d’un produit conventionnel en le présentant comme étant bio. L’amende peut atteindre 100000 DH quand un organisme non agréé se permet de certifier des produits», peut-on lire dans un document de la Fimabio.

Une filière à fort potentiel

Un autre impact dû à l’inapplicabilité de la loi a trait cette fois-ci au label bio marocain qui peine à voir le jour. En fait, les opérateurs marocains ne peuvent pas l’utiliser et se contentent pour l’instant d’utiliser le logo européen (A.B) ou autres logos relevant de pays européens. «Des pays au niveau de développement similaire au Maroc, à l’instar de la Tunisie, disposent déjà de leur propre label», déplore un opérateur de la filière bio.

Quoi qu’il en soit, l’activité continue de se développer. La superficie certifiée biologique a quasiment doublé en 6 ans, passant de 4 000 ha en 2010 à 8 000 ha à fin 2016 (lavieeco.com). L’objectif fixé par le contrat-programme -de la filière avec le gouvernement- doté d’une enveloppe de plus d’un milliard de dirhams est de 40 000 ha en 2020. La production est, elle, estimée à 80 000 tonnes à fin 2016 actuellement alors que le but est d’atteindre 400000t en 2020.

Actuellement, la filière génère 15 000 postes permanents et vise 35 000 en 2020. «La demande intérieure en produits bio est en croissance continue mais l’offre ne suit pas», avait souligné Slim Kabbaj, franchisé La Vie Claire et président de la distribution et de l’export à la Fimabio. Si le réseau de distribution des produits bio s’est bien développé, notamment dans les grandes villes où l’on retrouve des magasins spécialisés comme le réseau de distribution Distribio, les parapharmacies, les épiceries fines, et récemment les étalages dédiés au bio dans la grande distribution…, la production reste cantonnée aux fruits, aux légumes et à certains produits du terroir. En 2016, les exportations de produits bio avaient rapporté environ 300 MDH, soit 38% des 800 millions attendus en 2020. La demande européenne est, elle, en croissance continue