Lydec : partira… partira pas ?

Le Conseil de la ville reproche au gestionnaire de n’avoir pas tenu ses engagements contractuels.
Les parties
ont rompu les discussions et
s’en remettent à l’arbitrage du ministère de l’intérieur.
La commission de médiation devra rendre son verdict avant fin décembre.

Les Casablancais suivent avec attention le différend qui oppose depuis quelques semaines les élus de la ville à la Lydec. Il faut prévoir toutes les éventualités parce que les parties n’ont pas pu trouver de terrain d’entente dans le cadre des négociations en vue de réviser le contrat de gestion déléguée. Laquelle révision, comme le prévoyait le contrat signé en 1997 entre la ville et la Lyonnaise des eaux (devenue Suez), devait intervenir au bout de cinq ans. Cette revue devait donc s’opérer en 2002 déjà. Un retard de cinq ans et le processus continue. Plus grave que le retard, aujourd’hui les discussions sont dans l’impasse à tel point que les parties ont décidé de suspendre les discussions et de s’en remettre à l’arbitrage du ministère de l’intérieur.
Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Et surtout sur quoi tout cela pourra-t-il déboucher ? Le contrat risque-t-il, peut-il ou doit-il être résilié ? Pour y répondre, La Vie éco a interpellé toutes les parties pour faire la lumière sur les dessous du litige.
Que reprochent au juste les élus à la Lydec ? En fait, ils font quatre reproches, plutôt des accusations graves, comme on l’a vu lors de la dernière session extraordinaire du conseil du 29 novembre. Dans une longue plaidoirie, l’élu du PJD, Mustapha El Haya, qui parlait au nom des conseillers, a été d’une virulence extrême.
Premier point de discorde, le niveau des dividendes distribués par la Lydec à ses actionnaires et que certains élus qualifient d’indécents et surtout de non conformes aux dispositions du contrat. Ainsi, selon un rapport émanant de la Lydec elle-même, cette dernière aurait distribué 560 MDH de dividendes au moment où, poursuit-il, ce montant ne devait excéder 28 millions. Faux, rétorque la direction de la Lydec. «Nous avons distribué en moyenne 66 MDH par an sur la période 1997-2006 alors que l’apport en capital initial a été de 800 MDH, ce qui fait que les actionnaires, étant donné l’érosion monétaire, n’ont pas récupéré leur capital au bout de 10 ans malgré les dividendes». Le DG de la Lydec, Jean-Pierre Ermenault rappelle que, de toutes les manières, «il n’y a pas de disposition contractuelle qui nous fixe les dates de distribution et les montants à distribuer».
Soit, mais, et c’est là le deuxième point, quid des montants déboursés par le gestionnaire sous forme de rémunération à des experts, généralement des cadres de la maison-mère Suez, souvent très importants ? Ces honoraires, placés sous la rubrique «assistance technique», ont atteint la somme astronomique de 833 MDH, soit 2,5% du chiffre d’affaires, ce qui a aussi irrité les élus, certains d’entre eux n’hésitant pas à qualifier cette pratique de fuite déguisée de capitaux.

560 MDH pour les dividendes et 833 MDH pour l’assistance technique
Encore une fois, la direction de la Lydec rejette en bloc les accusations en expliquant que «la rémunération du savoir-faire et de l’assistance technique, telles que facturée, soit en moyenne 2,1 % du chiffre d’affaires pour les premières années et 1,8 % depuis 2003, correspond au niveau des prestations fournies tant au niveau technique que managérial». D’ailleurs, poursuit le DG de Lydec, «les principes et les montants ont fait l’objet de discussions avec l’Office des changes qui les a validés».
L’autre reproche fait à la Lydec date, lui, de plusieurs années et fait état d’un retard par rapport au programme d’investissement prévu dans le contrat et que les élus estiment à… 2 milliards de DH.
Pour Me Mostafa Sabik, membre du Conseil de la ville et de la commission de révision du contrat, les causes d’une telle situation sont à chercher du côté de l’histoire. «Le contrat conclu en 1997, le premier du genre au Maroc, a été initialement très mal ficelé sans oublier qu’il s’était fait sans appel d’offres», rappelle-t-il. En plus de ce «passif», Me Sabik juge légitimes les problèmes soulevés par les élus. «Il est clair que la facture d’eau et d’électricité est devenue chère et il est de notre devoir, nous, élus, de veiller à ce que les tarifs évoluent tout en respectant l’équilibre entre la pérennité économique du gestionnaire et la nécessaire protection du pouvoir d’achat du citoyen». Pour Mostafa Sabik, l’évolution des tarifs et les modes de calcul doivent désormais être clairement définis, ce qui n’était pas le cas avant.

Le système de contrôle proposé par le ministère a été refusé par la Lydec
C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère de l’intérieur qui, profitant de la révision, a proposé d’instaurer un nouveau mode de régulation de manière à ce que, à l’avenir, «les parties puissent discuter avec un même langage et sur les mêmes bases». Le ministère de l’intérieur, il faut le rappeler, a été, à travers la direction des régies et des services concédés, un acteur central. Il a mobilisé une trentaine d’experts marocains et étrangers, pendant plus d’un an, pour passer tous les aspects du contrat au peigne fin, précisément pour les exercices allant de 1997 à 2006. Et dans la foulée, le cabinet de consultant belge, Macro Consulting, «a proposé un modèle de régulation qui s’inspire de ce qui se fait dans d’autres pays».
En fait, il s’agit d’un outil informatique très élaboré qui, moyennant des reportings remplis par le gestionnaire (la Lydec), permet au délégant (le Conseil de la ville) de disposer à tout moment d’une image fidèle des investissements réalisés, de l’évolution des tarifs… Or, cet outil qui devait faciliter le travail n’a pas été bien accueilli par la Lydec pour qui «le ministère de l’intérieur veut tout simplement mettre en place un nouveau système de régulation qui nous paraît inadapté à la nature des contrats de gestion déléguée, en particulier celui conclu en 1997 avec Lydec» . Pourtant, selon des sources au ministère, le même système, qui a été installé à Marrakech, est en voie de l’être à Fès et a été proposé à Redal et Amendis qui l’ont bien accueilli. Pourquoi pas la Lydec ?
Un front avec les élus, un autre avec le ministère de l’intérieur. Résultat des courses : les négociations ont été suspendues et les parties ont finalement décidé de s’en remettre à l’arbitrage du ministère de l’intérieur en la personne du secrétaire d’Etat, Saâd Hassar.
Ce dernier a d’ailleurs constitué une commission dite de médiation de cinq membres, des consultants indépendants marocains et étrangers, qu’il a lui même désignés.
La commission entamera son travail dans les jours qui viennent sur la base de dossiers que lui ont remis séparément le Conseil de la ville et la Lydec et éventuellement en convoquant les parties pour les écouter. Selon des sources au ministère, le verdict devrait tomber avant la fin décembre. En attendant, de grandes questions se posent : que fera-t-on si le verdict est rejeté par l’une des parties ? Ira-t-on jusqu’à résilier le contrat ? Et au cas où le contrat serait effectivement résilié, quelle sera la solution de rechange ? Est-on prêt à revenir à la régie ? Ou bien confiera-t-on le service à un autre délégataire ?
Alors qu’au ministère de l’intérieur on tempère en disant qu’il «est trop tôt pour parler de résiliation», du côté des élus, en revanche, le front anti-Lydec se dit prêt à la résiliation s’il le faut. Tandis que du côté de la Lydec, on reste plutôt «confiant» quant à la suprématie de l’Etat de droit. Rendez-vous donc fin décembre !