Lutte contre le blanchiment des capitaux : Les bureaux de change sur la première ligne du front

Une circulaire de l’Office des changes appelle les bureaux de change de devises à mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne adapté à la taille de leur activité
Ce dispositif comprend une série de procédures, dont l’identification et la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs.

Le rôle des sociétés de change de devises, communément appelées bureaux de change, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) se veut plus que jamais crucial, en particulier avec leurs nouvelles obligations définies dans la circulaire 01/2021 de l’Office des changes.

Pour ce faire, cette circulaire appelle les bureaux de change de devises à mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne adapté à la taille de leur activité et aux risques liés à cette activité.

Ce dispositif comprend une série de procédures, dont l’identification et la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs conformément aux dispositions de l’article 12 de ladite circulaire et la mise à jour et la conservation des documents afférents aux clients et aux opérations qu’ils effectuent.

Il s’agit, aussi, des règles de filtrage des données des clients habituels, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales habilitées et aux décisions de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.

Le dispositif comprend également le suivi et la surveillance des opérations, les déclarations d’opérations suspectes à l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la sensibilisation et la formation du personnel de la société de change de devises.

Une circulaire bien accueillie par les professionnels!

En effet, cette circulaire a été bien accueillie par les sociétés de change des devises qui font part de leur engagement à respecter les nouvelles obligations. C’est ce qu’a affirmé le président de la Fédération marocaine des sociétés de change, Abderrazzak Mahmoudi.

«La fédération est engagée inconditionnellement à ce que ses membres respectent les normes de vigilance telles qu’elles sont définies dans la circulaire 01/2021 afin de contribuer à rehausser l’image de notre pays vis-à-vis des instances internationales», a-t-il dit dans un entretien à la MAP. Et de poursuivre : «La fédération représente l’ensemble des cambistes du pays qui sont d’environ 750 petites et moyennes entreprises (PME). Ce sont des entreprises qui ont une activité unique, à savoir le change de devises. Ce sont donc des sociétés spécialisées». C’est pour cette raison que cette circulaire a été parfaitement assimilée et ce, suite aux séminaires de formations et de sensibilisation menés conjointement entre la fédération et l’Office des changes, a fait savoir M. Mahmoudi. Ladite circulaire, a-t-il rappelé, a été élaborée après modification de la loi 43.05, jugée par les instances internationales incomplète, ajoutant que selon les sociétés de change de devises «cette circulaire apporte de nouvelles pratiques sur la forme qui sont désormais respectées, mais pas sur le fond, puisqu’elle stipule la bonne connaissance des clients et la détection des opérations suspectes, choses que les sociétés de change de devises au Maroc maîtrisent parfaitement et ce, grâce à leur expertise et savoir-faire, surtout que c’est leur unique métier au quotidien».

De multiples défis

Au Maroc, le secteur de change de devises fait face à une multitude de défis et contraintes, dont les effets ont été accentués davantage avec la crise liée à la pandémie.

A cet égard, M. Mahmoudi a indiqué que «le grand problème dont souffre le secteur de change de devises est qu’il est méconnu».

En effet, l’administration de tutelle (l’Office des changes) considère ces sociétés comme étant de petites structures à qui le champ d’action est limité à la collecte de la devise pour la reverser aux grandes structures (les banques), a-t-il fait remarquer. C’est la réglementation qui le prévoit. Elle exige sous peine de sanctions de ne pas détenir plus de la contre-valeur de cinq cent mille dirhams en devises et reverser le reliquat dans un délai maximum de 24h, tout le surplus doit être vendu aux banques, lesquelles, bien entendu, imposent leurs cours selon leurs besoins et le besoin de leur marché, a expliqué M. Mahmoudi. Et de soutenir : «La question évidente : Et si le prix ne nous conviendrait pas? je vous dirai qu’il n’y a pas d’autres choix et ce, même à perte».

En outre, M. Mahmoudi a souligné que le secteur reste méconnu, parce que la Banque centrale, contrairement à l’Office des changes, considère les sociétés de change comme des structures financières en mesure de s’adapter avec le régime de flexibilité et d’intervenir dans le marché de change national qui nécessite l’analyse et la gestion du risque de change.

D’après la Banque centrale, «le problème que connaît ce secteur réside dans la non-qualification professionnelle des gérants de ces sociétés à gérer ce risque, alors qu’en réalité c’est la réglementation qui les prive de toute action», a-t-il ajouté, notant que le passage au régime de flexibilité a nécessité une réglementation qui «malheureusement a exclu ce secteur pour le priver de gérer le risque de change comme recommandé par la Banque centrale».

Ainsi, l’obligation de vendre à un seul client et qui est aussi concurrent (le secteur bancaire), l’obligation de céder dans les 24h sous peine de sanctions (limitation de toute possibilité de négociation en privilégiant un secteur au détriment de l’autre) et les dotations de ventes de devises accordées au secteur bancaire et pas aux sociétés de change sont les principales entraves à l’émergence et à la pérennité de ce secteur, a résumé M. Mahmoudi.

Malgré cette situation alarmante, a-t-il soutenu, le secteur des sociétés de change de devises continue à croire que les autorités monétaires marocaines, qui ont toujours joué un rôle de régulateur&, sauront accompagner ce secteur, lequel contribue à la collecte des devises, à la réduction du marché parallèle et à la vigilance permanente de LBC-FT.