L’Union européenne change les règles du jeu sans crier gare !

Au lieu de dédouaner leur marchandise sur la base du prix réel de vente, les exportateurs marocains seront taxés sur la base d’une valeur forfaitaire d’importation calculée par l’UE.

Ce qui devait arriver arriva. Le Conseil de l’Union européenne a acté, lundi 14 avril, la réforme de sa politique agricole, votée par la commission de l’agriculture au sein du Parlement européen quelques jours auparavant. Elle devrait donc entrer en vigueur en octobre prochain. C’est un véritable coup de massue donné aux agriculteurs nationaux. Les exportateurs marocains de fruits et légumes se plaignent de la modification intervenue dans le système de dédouanement des produits agricoles.

Actuellement, les producteurs nationaux opèrent principalement à travers le régime de la consignation. Ce régime leur permet de faire appel à des transitaires qui font rentrer la marchandise sur le marché européen, le dédouanement se faisant a posteriori sur la base des prix réels de vente.

La réglementation toujours en vigueur impose aussi, pour une grande partie des produits agricoles exportés par le Royaume, un prix minimum de vente en dessous duquel l’exportateur ne peut pas écouler sa marchandise, au risque d’être surtaxé. Or, à partir d’octobre prochain, le dédouanement devrait se faire sur la base d’une valeur forfaitaire d’importation, calculée par les services de l’UE selon des critères qui lui sont propres.

Ceci pose un double problème. D’abord, le dédouanement ne pourra plus se faire sur la base de la valeur réelle du produit mais sur une valeur forfaitaire qui, si elle est plus élevée, donnerait lieu à des droits d’importation supplémentaires qui ne seront pas justifiés. Ensuite, le dédouanement ne se fera plus sur la base des prix individuels de chaque produit, mais plutôt sur une valeur forfaitaire de tous les produits calculée pour chaque pays.

De même, s’il advient que les services de l’Union européenne fixent, pour une quelconque raison, une valeur forfaitaire d’importation inférieure au prix minimum d’entrée exigé, l’exportateur ne pourra tout bonnement plus faire entrer sa marchandise dans le marché européen, même s’il respecte dans les faits le prix minimum d’entrée, au risque d’être lourdement taxé.

Effet domino

Cette situation serait d’autant plus problématique que les clients européens, principalement des centrales d’achats, exigent de leurs fournisseurs une condition essentielle : la régularité et la continuité de l’approvisionnement. Si par malheur un fournisseur marocain ne peut pas faire entrer sa marchandise sur le sol européen ne serait-ce qu’une fois, le client se retournera directement vers d’autres fournisseurs (notamment européens qui ne seront pas soumis aux mêmes règles) aptes à assurer des livraisons sans interruption. Dans ce cas de figure, les agriculteurs marocains redoutent de passer d’un statut de fournisseurs principaux de ces centrales à de simples partenaires d’appoint auxquels le client européen n’aura recours que pour combler des commandes exceptionnelles.

En d’autres termes, le régime basé sur la valeur forfaitaire d’importation devient comme une épée de Damoclès menaçant en continu les exportateurs marocains de fruits et légumes. L’Union européenne pourra ainsi réviser cette valeur forfaitaire de manière à permettre l’entrée des produits agricoles importés quand le besoin s’en fait sentir, ou bien pour freiner l’entrée de ces produits quand elle souhaitera privilégier ses propres agriculteurs. Selon les premières estimations des professionnels, ce changement de mode de dédouanement devrait se traduire dans un premier temps par une baisse pouvant atteindre 50% des exportations de fruits et légumes vers l’Europe.

Or, la problématique qui se pose est que les agriculteurs marocains n’ont pas actuellement d’alternatives pouvant leur permettre de se passer du marché européen. Ce dernier absorbe une grande partie des exportations en raison de sa proximité. Les produits concernés étant quasiment tous périssables, il est difficile de trouver des débouchés plus éloignés.

De même, le marché national ne peut absorber tout l’excédent qui peut découler de cette baisse d’importation vers l’UE, surtout qu’une grande partie des investissements opérés dans le secteur visaient à permettre de répondre à la demande européenne, que ce soit qualitativement ou quantitativement.

Pire, s’il arrivait que les produits censés être exportés se retrouvent sur le marché national, les prix risquent de s’effondrer, causant la perte même des petits agriculteurs qui écoulent leur production au niveau local. C’est dire la situation critique dans laquelle se trouvent les producteurs marocains de fruits et légumes.