L’ultime stratégie de la CUC pour recouvrer les taxes locales

A Casablanca, la taxe professionnelle, la taxe sur les services communaux et la taxe d’habitation représentent plus de 90% des créances non recouvrées. En vue de récupérer ses recettes la CUC plaide pour une amnistie sur les impôts locaux pour 2015.

Casablanca peine à recouvrer ses créances. Toutes les mesures mises en place à cet effet s’avèrent à l’heure actuelle inefficaces. Les recettes restant à recouvrer ne cessent d’augmenter d’année en année pour atteindre un niveau record de 3,7 milliards de DH à fin 2014, contre 3,28 milliards à fin 2013. Soit un montant supplémentaire de 450 MDH. Ces créances non recouvrées sont constituées principalement des taxes affectées, en l’occurrence la taxe professionnelle, la taxe sur les services communaux et la taxe d’habitation. D’après le document du compte administratif de la Commune urbaine de Casablanca que La Vie éco a consulté, le montant des créances à encaisser relatif à ces trois taxes représente plus de 90% du restant à recouvrer de la métropole. Le total des trois postes est estimé à 3,344 milliards de DH en 2014, contre 2,9 milliards de DH pour l’exercice précédent. Dans le détail, la somme à encaisser de la taxe sur les services communaux est de 1,191 milliard de DH. Elle a enregistré une évolution de 7% par rapport à 2013. Le reste à recouvrer relatif à la taxe urbaine et la taxe sur les terrains non bâtis est estimé respectivement à 315 MDH et 178 MDH. Toutefois, ce sont les professionnels qui restent les plus mauvais payeurs. Et pour cause, le montant de la taxe professionnelle restant à recouvrer au 31 décembre 2014 est de 1,837 milliard de DH, soit près de 50% du total. Ce poste a enregistré au titre de l’exercice écoulé une progression de 20% en comparaison à 2013 (1,459 milliard de DH).

A propos des autres postes, ce sont également les taxes relatives aux activités professionnelles qui créent le plus gros souci. Preuve en est, leur total dépasse 85% des 400 MDH restants à recouvrer, c’est-à-dire hors taxe professionnelle, taxe d’édilité et taxe urbaine. En effet, les redevances sur les saillies situées sur le domaine public communal sont en tête de liste avec plus de 54 MDH non payés, suivies de près par la redevance relative à l’occupation temporaire du domaine public communal pour des raisons commerciales dont le montant à encaisser s’élève à 43 millions. Quant au montant de la créance à récupérer liée à la concession pour transport urbain, il est estimé à plus de 24 MDH. La collecte des loyers des locaux commerciaux des souks de Casablanca demeure également un casse-tête pour la ville: le total des montants non payés par les commerçants qui exploitent des magasins dans les gros marchés de la capitale économique a dépassé les 18 millions. Il en est de même pour les propriétaires de débit de boisson qui doivent à la ville une somme de 15,76 millions.

Mais ce ne sont pas uniquement les commerçants qui font fi de leurs obligations, même les opérateurs de l’enseignement privé adoptent la même attitude. La preuve, le montant à recouvrer des recettes appliquées sur les écoles privées est estimé à 5 MDH.

Une étude pour le recensement des créances irrécouvrables est prévue

Ce manque à gagner qu’enregistre la ville en matière des recettes fiscales provoque l’ire des élus. Ils considèrent que l’échec de l’opération de recouvrement tient en premier lieu au manque de vigilance de certains membres du bureau exécutif sur ce dossier. Des accusations qu’un responsable au sein de la Commune urbaine de Casablanca qualifie d’infondées.

«Ce n’est ni la wilaya du Grand Casablanca, ni la Commune urbaine qui se chargent de la collecte et du recouvrement des taxes locales. C’est en effet la Direction régionale des impôts qui s’occupe de cette mission au profit de la ville», déclare-t-il. Au regard de ce responsable, «faute de moyens humains, la Direction régionale des impôts n’accorde pas beaucoup d’intérêt à ce dossier». Et pour récupérer ses recettes, la Commune urbaine de Casablanca envisage de mettre en place une stratégie de la dernière chance. Celle-ci se traduira d’abord par le lancement d’une étude qui vise à recenser les créances irrécouvrables. En effet, il est important de noter que «dans les 3,7 milliards, il existe des créances qui remontent à 30 ans. Ces dernières concernent surtout la taxe professionnelle non payée par des entreprises qui ont fait faillite depuis plus d’une dizaine d’années», précise le responsable. Cette étude permettra donc à la ville de nettoyer ses comptes et d’avoir la valeur réelle des recettes fiscales à récupérer.

Le deuxième volet de la stratégie de la ville consiste à faire du lobbying auprès du ministère des finances pour demander le lancement d’une opération d’amnistie partielle sur les impôts locaux pour l’année en cours. En effet, «l’annulation des majorations, amendes et frais de recouvrement des taxes va encourager les redevables à s’acquitter du principal. C’est ce qui s’est passé d’ailleurs en 2013, année durant laquelle nous avions réussi à réduire le restant à recouvrer», explique-t-il.  A travers la troisième et dernière partie de la stratégie, la CUC vise à récupérer le recouvrement des créances. «La commune milite pour que cette mission de collecte relève dans un futur proche de ses fonctions», confie le responsable. D’ailleurs, pour être prête, à cette éventualité, la commune a d’ores et déjà formé des membres de son personnel aux méthodes de recouvrement ainsi qu’aux techniques de fixation de la valeur locative. Elle a également mis en place une grille d’intéressement pour ses futurs agents de recouvrement.