L’Ordre des architectes mobilisé contre les signatures de complaisance

Un système de régulation de la commande est adopté au sein de l’ordre des architectes. Une plate-forme informatique assurant le suivi des projets est en cours d’implémentation. La loi 66-12 n’a pas prévu de sanctions contre ce type de pratiques.

L’ampleur des signatures de complaisance diminue de plus en plus. Grâce à la loi 66-12 relative à la répression des fraudes en matière d’urbanisme, aux différents effondrements d’immeubles survenus, mais aussi aux efforts déployés par l’ordre des architectes, ce phénomène s’estompe. «Nous avons adopté un système de régulation de la commande», explique Karim Sbai, président du Conseil régional des architectes du Centre. Autrement dit, le nombre de contrats signés avec le client et devant comporter le visa de l’ordre préalablement à l’acceptation du dossier de la part de l’administration a été limité à sept par mois dans la région du centre et à cinq à Casablanca. «Cela sachant que les signataires pouvaient réaliser jusqu’à 300 plans architecturaux par mois. Ce qui est humainement et techniquement impossible à faire», souligne Rachid Boufouss, architecte-urbaniste et membre du Conseil national de l’ordre des architectes. En tout cas, «depuis le début de l’année, 8 architectes ont été suspendus et traduits devant la commission disciplinaire dont 6 en commission d’enquête», ajoute M.Sbai. Ce phénomène ne tarderait pas à être éradiqué, surtout avec la nomination récente du conseiller juridique, lié au SGG qui lui-même est chargé de délivrer l’autorisation d’exercer la profession. «La délivrance ou le retrait de cette autorisation dépend directement du SGG. Ce qui limitait les pouvoirs de l’ordre pour suspendre ou convoquer tel ou tel architecte. Maintenant que ce conseiller est enfin nommé, nous pouvons poursuivre ces architectes en bonne et due forme», explique M.Boufouss. Cela d’un côté. D’un autre, une plate-forme informatique est en cours d’implémentation. «Elle servira notamment à dématérialiser les fonctions de l’architecte. En ce sens, tout architecte inscrit à l’ordre devra fournir tous les renseignements nécessaires concernant ses projets. Ce qui permettra un suivi régulier des architectes, de leur activité, du montant de leurs honoraires…» explique M.Boufouss. Notons que le projet de cette plate-forme en est à sa phase d’appel d’offres.

Il faut savoir que ces architectes n’agissent pas tous de leur propre gré. Ils sont dans plusieurs cas approchés par des réseaux facilitateurs, faisant partie de la commune ou de l’agence urbaine. «Ces employés vont même jusqu’à exiger du pétitionnaire d’apposer la signature d’un architecte donné sur le plan, sous peine de se voir rejeter le dossier», explique un promoteur ayant vécu cette situation. Un autre problème s’ajoute : «C’est le vide juridique concernant ces pratiques hors-la-loi. Si la loi 66-12 responsabilise l’architecte avant tout le monde, par rapport au chantier et a même prévu des sanctions civiles et pénales, elle a délaissé ce point important qui est les signatures de complaisance», conclut M.Boufouss.