Loi sur l’exploitation des carrières : la tutelle se joue des professionnels

La durée maximale d’exploitation des carrières ramenée à  15 ans au lieu de 20 ans initialement convenus avec les opérateurs. Les professionnels se plaignent d’une moindre marge pour rentabiliser leurs investissements. Plus que 2 ans pour se mettre en conformité après l’entrée en vigueur de la loi au lieu des 5 ans promis en premier lieu.

Les exploitants de carrières sont préoccupés. Le projet de nouvelle loi réglementant leur secteur a connu, au cours de son adoption, des modifications qui leur sont défavorables. En effet, selon les opérateurs, la mouture de la réglementation, validée le 24 avril dernier en conseil de gouvernement, comporte plusieurs changements par rapport à l’avant-projet de loi convenu entre l’administration et la profession. Ce dernier, il faut le rappeler, a nécessité une longue maturation puisque les travaux de son élaboration ont été entamés depuis 2002.

Une première grande révision pointée du doigt par les professionnels concerne la durée d’exploitation maximale d’une carrière, fixée à 15 ans dans la dernière mouture alors que les exploitants et le département de tutelle, à savoir le ministère de l’équipement, s’étaient mis d’accord initialement sur un délai de 20 ans, ceci sachant que la durée peut toujours aller jusqu’à 30 ans si l’exploitation est associée à une industrie transformatrice, comme arrêté en premier lieu. Si cette révision peut paraître anodine, elle a de lourdes implications, expliquent les opérateurs, qui se disent beaucoup plus limités dans le temps pour rentabiliser leurs investissements. Une autre révision qui suscite encore plus l’appréhension concerne la réduction du délai transitoire dont disposent les exploitants en exercice pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi, après son entrée en vigueur. De cinq ans, ce délai a été ramené à deux ans dans la version validée en conseil de gouvernement. «Certaines carrières devront d’office être fermées, une fois la nouvelle loi appliquée, en raison de leur localisation. Leurs exploitants disposeront donc d’un délai beaucoup plus court pour minimiser les dégâts», explique un opérateur. Il faut à ce titre préciser que la nouvelle réglementation introduit des schémas de gestion de carrières qui délimitent les zones dans lesquelles l’ouverture de carrières est autorisée. Une exploitation établie en dehors de ces zones ne peut être mise en règle et doit donc obligatoirement être fermée. La réduction de la période transitoire est d’autant plus aberrante, selon les professionnels, que l’administration continue de valider l’ouverture de carrières selon le système actuel (plus que centenaire) au rythme moyen d’une à deux autorisations accordées par semaine.
Plusieurs départements ministériels sont aussi mécontents

Mais les exploitants ont encore des raisons d’espérer. En effet, après sa validation en conseil de gouvernement, le projet de loi sur l’exploitation des carrières a regagné le ministère de l’équipement pour subir de nouvelles modifications, au lieu d’être transmis au Secrétariat général du gouvernement. La raison en est que la version soumise a provoqué une levée de boucliers de la part de certains départements ministériels, eux aussi mécontents des modifications introduites entre la phase d’avant-projet et la validation en conseil de gouvernement, apprend-on de sources proches du dossier. Ces dernières divergences semblent à présent être aplanies et un texte révisé, prenant en considération les requêtes des différents ministères, a déjà été déposé au SGG, avance Aziz Rebbah, ministre de l’équipement. La question est de savoir si cette nouvelle version donne aussi satisfaction aux opérateurs, qui rajoutent par ailleurs à leur liste de requêtes la suppression d’une redevance sur les produits extraits de carrières prévue par la loi, qui leur a été promise par le ministre, au motif qu’elle fait doublon avec les taxes communales et celles introduites dans les récentes Lois de finances.

Le dispositif de contrôle est prioritaire pour la tutelle

Quoi qu’il en soit, pour l’heure, la priorité du ministère de l’équipement semble être de prendre les devants sur l’entrée en vigueur de la loi. A cet effet, le département, qui dispose déjà des textes d’application du nouveau cadre, est à pied d’œuvre sur certains des mécanismes prévus par la nouvelle réglementation. La priorité est accordée aux dispositifs de contrôle et de suivi, que l’on espère mettre sur pied dès cette année. L’objectif est de pousser à l’usage de matériaux transitant par les circuits formels pour contrer les exploitations anarchiques, concernant principalement le sable de dune, afin de soutenir in fine les redevances et taxes perçues par l’Etat. Pour y parvenir, les équipes de Rebbah comptent introduire quelques moyens de contrôle au départ des carrières, par l’installation par exemple de caméras de surveillance au niveau des grandes exploitations. Mais l’essentiel de l’effort de contrôle se concentrera sur le lieu d’utilisation des matériaux extraits. Une brigade spéciale en a la charge et veillera à réclamer des factures des matériaux utilisés au niveau des chantiers de travaux publics ou encore auprès des cimentiers ainsi que des promoteurs immobiliers et des lotisseurs, ces derniers constituant une cible déterminante pour les opérations de contrôle, insiste M. Rebbah.
Ces efforts seront complétés par certains resserrements au niveau des marchés publics. Il sera concrètement demandé aux entrepreneurs de produire des factures d’achat des matériaux issus des carrières pour que leurs paiements puissent être débloqués. Il est aussi question d’intégrer la quantité de matériaux acquise auprès des circuits formels comme critère dans le système de qualification des entreprises de BTP, qui référence les opérateurs habilités à soumissionner à des marchés publics. Tous ces efforts de contrôle cibleront en priorité les villes où l’on identifie le manque à gagner issu des carrières anarchiques, ce qui englobe Kénitra, Larache ou encore Safi, entre autres.