Loi sur le littoral : vers une meilleure protection des côtes marocaines

Entamé dès mai 2010, date à laquelle un premier texte avait été adopté par le Conseil du gouvernement, le processus d’adoption d’une loi relative à la protection du littoral est dans une nouvelle étape. Le nouveau texte, très légèrement différent du premier, vient en effet d’être déposé au Parlement pour être examiné par la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la première Chambre. «Par rapport au tout premier texte, nous avons affiné quelques articles et notions. Aujourd’hui, nous espérons que ce texte définitif, qui a pris en compte les observations des départements ministériels concernés, sera discuté au Parlement à la session d’automne», indique-t-on au ministère de l’environnement, porteur du projet.

Adopté en mai 2013 par le Conseil du gouvernement, le projet de loi 81-12 relative au littoral s’est fixé pour objectif de «préserver les équilibres biologiques et écologiques» et «le patrimoine naturel et culturel» national, d’instaurer «la prévention, la lutte et la réduction de la pollution et de la dégradation du littoral et la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés», ou encore d’établir une «planification à travers notamment un plan national du littoral et des schémas régionaux littoraux». Il instaure surtout la garantie de la gratuité et du libre accès au rivage de la mer.

L’exploitation du sable de plage sera prohibée

Ses 54 articles répartis en 8 chapitres tendent ainsi à fixer des règles fondamentales pour «une gestion homogène des zones littorales nationales». L’administration compétente sera par exemple tenue d’élaborer un plan national de gestion intégrée du littoral, avec des indicateurs précis, ainsi que des schémas régionaux. Tous deux seront établis pour 20 ans. Il sera également interdit de construire sur une bande de 100 m de largeur à partir de la limite terrestre du littoral, tout comme il sera également interdit de bâtir toute infrastructure de transport dans une bande de 2km à partir de la fin de la première zone non constructible de 100 m. L’exploitation du sable de plage sera bien entendu également prohibée. A l’image de ce qui se fait dans d’autres pays, une bande de 3 m à partir de la limite terrestre du littoral, garantira le libre accès à tous au rivage même sur les plages privatisées. Enfin, tout rejet polluant sera sévèrement sanctionné, même si des exceptions pourront être accordées dans la limite de valeurs spécifiques et contre paiement d’une redevance. Des sanctions de 1 200 à 500 000 DH pourront être infligées aux contrevenants. Il n’en faut pas moins pour assurer un avenir durable aux 3 500 km de côtes marocaines.