Loi sur la sécurité nucléaire : les médecins ne pourront plus faire de radios sans être formés

Il sera interdit à  tout médecin non spécialisé d’utiliser des sources de rayonnements ionisants. Tout centre de médecine nucléaire ou de radiothérapie doit disposer d’un radio-physicien. Contrôle plus sévère pour les produits alimentaires, cosmétiques, les jouets et matériaux de construction.

La catastrophe de Fukushima, survenue le 11 mars dernier, a incité la plupart des pays à revoir leur arsenal juridique relatif au nucléaire. Mais bien avant cet incident le ministère de l’énergie et des mines a élaboré un projet de loi (portant le numéro 33-10) sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’agence chargée d’en assurer le contrôle. Il faut dire que le pays était dépourvu de réglementation en la matière alors que, par exemple, le plateau médical privé et public est riche en appareils de radiologie et autres scanners émettant des rayons parfois à doses élevées.
Le projet vient d’être soumis à la première Chambre du Parlement (après son adoption par celle des conseillers). Ce texte réglemente la conception, la construction, les essais de mise en service, l’exploitation et la maintenance des installations mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, ainsi que leur mise à l’arrêt définitif, incluant, le cas échéant, leur classement et leur démantèlement. Sont également concernés la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation, le transit, la distribution, la détention, l’utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux de sources de rayonnements ionisants, la gestion des déchets radioactifs ainsi que l’extraction et le traitement des minerais radioactifs.

Un technicien spécialisé pour les radios mais agissant sous la supervision du médecin

Si le Maroc ne dispose pour le moment que d’un petit réacteur nucléaire à usage civil (celui du CNRS à Maâmora), le texte en examen chez les parlementaires aura des répercussions non négligeables dans plusieurs secteurs. Il en est ainsi des activités médicales et dentaires, en particulier les cabinets, cliniques et centres hospitaliers qui utilisent des appareils sources de rayons ionisants comme les appareils de radiologie classique (rayon X), les scanners, les tomodensitomètres (TDM) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM).
Dans le but de garantir la protection du patient, des travailleurs et de la population, le législateur prévoit ainsi l’interdiction à tout médecin non spécialisé en radiologie, médecine nucléaire ou radiothérapie d’utiliser des sources de rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques ou de diagnostic. Jusqu’à présent, il faut le signaler, un généraliste n’avait pas besoin d’une autorisation spécifique ni d’une formation obligatoire pour acquérir l’appareillage nécessaire et passer des radios à ses patients.
En revanche, souplesse oblige, dans les communes où il n’y a pas de médecin spécialisé en radiodiagnostic ou de service public de même nature, des médecins non spécialistes sont autorisés, exceptionnellement, à utiliser des appareils de radiologie. Il leur faut toutefois une autorisation spéciale délivrée par l’agence. Et l’usage est limité uniquement aux examens standard, sans préparation.
Pour le reste, l’utilisation des sources de rayonnements ionisants ne peut être effectuée que par un personnel qualifié et formé en radioprotection. Ce personnel, composé uniquement de techniciens en électroradiologie justifiant d’un diplôme d’adjoint de santé disposant d’au moins d’un diplôme d’Etat option radiologie ou d’un titre équivalent, n’est cependant autorisé à manipuler les sources de rayonnements que sur prescription et sous la responsabilité du médecin autorisé à cet effet. De même, les locaux où se déroulent les actes médicaux ou dentaires doivent être spécialement aménagés et équipés à cet effet.
De plus, tous les appareils utilisant des sources ionisantes devront être homologués par le ministère de la santé, après avis de l’agence. Une liste, recensant ces matériels et précisant leurs fonctions, sera publiée chaque année après avis de l’ordre national des médecins. Autre nouveauté : tout centre de médecine nucléaire ou de radiothérapie devra disposer d’un radio-physicien.

Des médecins dénoncent la généralisation de la loi

Avant leur adoption, ces dispositions suscitent déjà des inquiétudes.
«Je ne comprends pas pourquoi on inclut tous les appareils alors que les médecins utilisent des systèmes qui ne représentent aucun danger pour les patients et pour le personnel», s’interroge un médecin généraliste. Même son de cloche chez certains chirurgiens dentistes. «Non seulement les appareils dont nous nous servons pour compléter le diagnostic ne dégagent pas des rayons ionisants puissants mais en plus nous avons reçu une formation dans le domaine qui nous qualifie pour mener cet exercice», assure le Dr Lahcen Brighet, chirurgien dentiste à Casablanca. Il souligne qu’il sera impossible d’«imposer aux patients des dépenses supplémentaires en les envoyant effectuer de simples examens radiologiques chez des cabinets et cliniques spécialisés». Ces médecins précisent cependant qu’ils ne s’opposent pas à cette mesure. Ils indiquent que l’Etat doit effectivement se montrer intransigeant vis-à-vis des cabinets, cliniques et centres utilisant des appareils «qui dégagent d’importants rayonnements ionisants», mais plutôt à sa généralisation.
Enfin, outre le secteur médical, le législateur veut interdire l’addition de matières radioactives dans la fabrication de denrées alimentaires, des produits cosmétiques, des jouets, des biens et produits à usage domestique et privé et des matériaux de construction. Par conséquent, toute importation ou exportation de ces produits sera également interdite. Il en est de même pour les déchets radioactifs, à l’exception de la réimportation d’une cargaison légalement exportée par l’Etat pour être retraitée.