Loi de finances 2014 : Plus de 80 000 contentieux chaque année

Plus de 80 000 plaintes sont reçues chaque année par la direction générale des impôts.

Plus de 80 000 plaintes sont reçues chaque année par la direction générale des impôts. Ce nombre important était jusque-là particulièrement problématique pour le fisc dans le sens où il venait s’ajouter à un stock d’anciens dossiers non réglés déjà consistant. Pour remédier à cette situation, la DGI s’était fixé un premier objectif de liquider 80% des dossiers avant fin 2012. «Cet objectif a été atteint puisque nous avons réalisé un score de 82%», explique Abdellatif Zaghnoun. Pour poursuivre cet assainissement, la DGI a également imposé de nouvelles normes à ses inspecteurs. Désormais, ils sont tenus de traiter au moins cinq dossiers chacun par semaine, pour éviter la reconstitution du stock à l’avenir. Pour rappel, la DGI considère que l’une des causes principales des contentieux est liée à un problème d’ambiguïté des textes réglementaires. C’est pourquoi il a été inscrit dans le plan d’action stratégique de l’administration fiscale le lancement d’un vaste chantier de clarification des dispositions fiscales. De cette manière, la DGI espère améliorer la compréhension des textes par les contribuables et permettre ainsi la réduction du nombre de contentieux à l’avenir.