Loi de finances 2014 : Le seuil de taxation du secteur agricole fait toujours débat

La taxation du secteur agricole continue de susciter des interrogations de la part des professionnels, y compris les experts comptables.

La taxation du secteur agricole continue de susciter des interrogations de la part des professionnels, y compris les experts comptables. Plusieurs de ces derniers se sont en effet interrogés sur la pertinence de la fixation du seuil à partir duquel les entreprises du secteur seront taxées à 5 millions de DH, sachant que dans d’autres secteurs, ce seuil est largement plus bas. Interrogé sur ce volet et notamment sur la non-équité qui peut en découler, Abdellatif Zaghnoun explique que le montant a été déterminé à partir d’un calcul simple. D’abord, il a été retenu le salaire à partir duquel les ménages ne peuvent pas prétendre au logement de la classe moyenne, ainsi que le salaire à partir duquel un contribuable est concerné par la contribution de solidarité introduite par la Loi de finances 2013. Le premier est fixé à 25 000 DH et le second à 30 000 DH. A partir de ces deux seuils, le législateur a fait ressortir un revenu de 360 000 DH par an comme limite au-delà de laquelle le contribuable est considéré comme relativement aisé. En rapportant ce revenu à la marge moyenne reconnue dans le secteur agricole (8%), les pouvoirs publics sont ainsi parvenus à un chiffre d’affaires de 4,5 millions de DH, lequel a été arrondi à 5 millions de DH. Sur la base de ces calculs, il est donc considéré que le seuil de taxation répond à l’objectif d’équité que le fisc considère comme une de ses priorités. Pour rappel, la taxation du secteur agricole se fera de manière progressive sur les quatre année à venir.