Loi de finances 2014 : 20 000 nouveaux contribuables grà¢ce à  l’amnistie

La lutte contre la fraude ne relève pas seulement de la DGI, c’est une responsabilité de l’ensemble des acteurs économiques, consommateurs et entreprises y compris.

La lutte contre la fraude ne relève pas seulement de la DGI, c’est une responsabilité de l’ensemble des acteurs économiques, consommateurs et entreprises y compris. C’est la position du directeur général des impôts par rapport à ce phénomène. A ce titre, il est aujourd’hui recommandé de mettre à plat tout le processus de lutte contre la fraude pour pouvoir le rendre plus efficace à l’avenir. En attendant, les résultats de quelques mesures entreprises ces dernières années commencent à tomber.

C’est notamment le cas pour l’amnistie accordée aux opérateurs de l’informel qui se déclarent pour la première fois. Ils sont en tout 20 000 nouveaux contribuables qui se sont identifiés depuis la mise en place de la mesure
en 2011. Pour Abdellatif Zaghnoun, «certes, nous espérions avoir plus.

Mais ce chiffre est déjà un premier acquis». Pour rappel, la mesure en question consistait en une amnistie fiscale pour les revenus acquis et les opérations effectuées avant la première identification auprès du fisc. Le contribuable n’est de ce fait imposé que sur les opérations réalisées après son inscription dans les registres de la DGI.