Loi de finances 2010 : ce qu’a dévoilé Salaheddine Mezouar aux députés de la majorité

Les dépenses de fonctionnement de l’Administration devraient baisser de 10%.
Les départements de la santé et de l’éducation ne seront pas concernés.
Hausse probable de certains droits d’enregistrement et de timbre.

C’est maintenant une quasi-certitude : le Budget 2011 sera marqué par des coupes budgétaires à la mesure des difficultés dans lesquelles se trouvent les Finances publiques. Avant d’entamer son road-show destiné à promouvoir l’emprunt international du Maroc, Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, a tenu une réunion avec les chefs de groupes de la majorité au Parlement. L’Etat dépensera donc moins, mais l’argentier a exclu que ce tour de vis touche les grands projets structurants ainsi que l’éducation et de la santé. «Ce dont il est question, c’est d’une baisse de 10% du budget de fonctionnement des administrations», explique un député présent à ladite rencontre. Autre précision de taille, les charges de compensation ne devraient pas être concernées par cette compression, car «le gouvernement ne veut pas trop s’aventurer sur ce terrain, et surtout pas maintenant». Salaheddine Mezouar, qui traçait devant ses invités les contours de la prochaine Loi de finances, a voulu mettre ces derniers au parfum des difficultés de la conjoncture, en particulier du déficit budgétaire.
Pour ne plus avoir à se soumettre aux rigueurs, et le mot est faible, des plans d’ajustement structurel, que le Maroc a déjà connues au début des années 80, il n’y a pas trente-six manières de s’y prendre : éponger les déficits, à tout le moins les ramener à des proportions maîtrisables. Et pour ce faire, il faut augmenter les recettes ou, à défaut, diminuer les dépenses.
Le ministre des finances, lui, veut agir sur les deux leviers : raboter à hauteur de 10% les dépenses dites «improductives» (électricité, téléphone, parc auto, mobilier, frais de déplacements, etc.), d’un côté, et faire rentrer des recettes supplémentaires moyennant des ajustements fiscaux, de l’autre côté.
La question est de savoir d’où vont provenir ces recettes supplémentaires ? Selon les confidences d’un participant à la réunion avec Mezouar, trois mesures, pour l’instant, sont envisagées dans ce sens. Le plus important est sans doute une augmentation des droits d’enregistrement et de timbre, alors que ces derniers ont déjà connu une hausse en 2010.  Vient ensuite le maintien d’un certain taux de droits de douane pour l’importation de voitures d’occasion, après négociation avec les partenaires européens, sachant que ces taux devraient disparaître complètement fin 2011, en vertu de l’accord de libre échange avec l’Europe. Cela veut probablement dire un sursis au démantèlement progressif entamé jusque-là et une baisse totale à la date butoir. Dans le même ordre, il est prévu une hausse du montant de la vignette pour une certaine catégorie de véhicules ; cession en Bourse d’une partie du capital de Maroc Telecom.

Aucune baisse d’impôt envisagée

Sur la première mesure, rappelons que la réforme des droits d’enregistrement et de timbre a déjà commencé : ceux-ci ont été modernisés avec notamment leur intégration dans le Code général des impôts (CGI), et des hausses ont également été décidées dans les budgets précédents. Plus généralement, on estime au ministère des finances que les droits d’enregistrement et de timbre sont un gisement encore peu exploité pour drainer des recettes fiscales. S’agissant de l’augmentation de la vignette pour une certaine catégorie de véhicules (on parle de véhicules de luxe), l’idée a déjà été agitée par le passé par certains parlementaires qui considéraient une telle mesure comme «juste» : d’une part, ces véhicules consomment des carburants subventionnés, et, d’autre part, ce serait là un moyen pour les plus aisés de contribuer à hauteur de leurs moyens, expliquent les partisans de cette mesure.
Enfin, le ministre a également évoqué la cession d’une partie du capital de Maroc Telecom  et qui tourne autour de 8%. Elle paraît certes être la mesure la plus importante en termes de recettes, puisqu’on estime celle-ci à quelque 10 à 12 milliards de DH, mais attendra-t-on 2011 pour ce faire sachant que le dossier est déjà ficelé et que le marché est en attente de papier frais. Selon des sources bien informées aux Finances, la décision devrait être prise lors du retour de l’argentier de son périple européen. Avec l’ensemble de ces mesures, Mezouar peut espérer réduire le déficit prévu pour 2011 et qui serait de l’ordre de 3,5% du PIB. Cela, d’autant que, pour le moment, rien n’est prévu dans le sens de baisse de la fiscalité. Les demandes de la Confédération patronale (CGEM) relatives notamment à une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) de 30% à 25% et à un réaménagement de la TVA (16% au lieu de 20% pour le droit commun et institution d’un deuxième taux de 10% en lieu et place des 7%, 10% et 14%) ne semblent avoir aucune chance d’être agréées. «Le gouvernement ne peut pas entendre, vu la conjoncture, l’argument de l’élargissement de l’assiette, et donc de hausse des recettes, qui découlerait d’une baisse d’impôts. Il a besoin urgemment de recettes, alors que celles que l’on peut attendre d’un éventuel élargissement de l’assiette sont souvent différées dans le temps», analyse un économiste.
Mieux que l’élargissement de l’assiette, Mezouar peut surtout tabler sur un niveau de croissance à même de générer davantage de recettes. Rappelons à ce propos que le PIB pour l’année 2010, sur laquelle seront acquittés les impôts en 2011, devrait progresser de 4% au lieu des 3,5% prévus en début d’année, selon le HCP. Surtout, le PIB non agricole, d’où proviennent les recettes fiscales, augmenterait de près de 6%.