Loi de finances 2009, les premières indiscrétions

Baisse de deux points par tranche pour l’IR. Le taux maximal de la TVA ramené de 20 à  19%. 15 à  50% de plus pour le budget d’investissement de la justice, la santé, l’enseignement et l’agriculture. Les exonérations fiscales de l’immobilier ne seront pas rétablies. Compensation : pas plus de 3% du PIB, soit 20 milliards de DH.

Aquoi ressemblera la Loi de finances pour 2009 ? Quelles mesures phares le gouvernement El Fassi compte-t-il prendre, dans la perspective des élections de 2009 ? Comment s’y prendra-t-il pour encourager la demande tout en renforçant l’offre ?

Pour l’instant, les équipes s’activent encore à préparer la première mouture du projet de Budget et il faudra attendre les ultimes arbitrages pour en savoir plus.Toutefois, à partir de certaines indiscrétions et d’engagements pris dans le cadre du dialogue social ou lors des discussions du Budget 2008, on peut tracer les grandes lignes de la prochaine Loi de finances.

Selon des proches de Abbas El Fassi, en effet, le Budget en préparation devrait être marqué par une augmentation significative du budget d’investissement, notamment en matière d’infrastructures, surtout pour les ministères où de grandes réformes sont engagées : la justice, l’enseignement, la santé et l’agriculture qui, selon des sources proches de la Primature, verront leurs budgets d’investissement augmenter de 15 à 50%. Par ailleurs, «tous les engagements pris dans le cadre du dialogue social seront respectés», assure un responsable gouvernemental.

Autre axe du Budget : la région. Selon un membre du gouvernement, la prochaine Loi de finances donnera des moyens plus importants aux régions. Plus concrètement, explique-t-on, on donnera la priorité aux départements ministériels engagés dans des projets de développement régional. C’est le cas de l’industrie et du commerce qui a élaboré des plans pour le développement de pôles industriels régionaux intégrés.

Concernant la Caisse de compensation, objet d’un grand projet de réforme, on sait déjà qu’elle sera moins «généreuse» en 2009. Et les limites ont été fixées : pas plus de 3% du PIB, quoi qu’il arrive ! Ce qui n’est déjà pas mal, car 3% du PIB valeur aujourd’hui, c’est tout de même quelque 20 milliards de DH. Pour les premières simulations, le gouvernement a sans doute retenu l’hypothèse d’un baril à 120 dollars.

Quid de la fiscalité ? Sur ce point, la mesure phare de cette Loi de finances concerne la baisse de 2 points de l’impôt sur le revenu (l’IR). Mais on ne sait pas si la baisse concernera seulement le taux marginal ou toutes les tranches. Si l’on s’en tient aux déclarations faites à La Vie éco, en mars dernier, par le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, chaque tranche de l’IR sera abaissée de 2 points. Cela paraît d’autant plus probable que, engagement pris, la tranche exonérée sera relevée de 24 000 DH à 30000 DH. Cette réforme de l’IR sera l’occasion pour le gouvernement de traduire dans les faits la nécessité de renforcer, sinon de créer, une classe moyenne.

Après celle de 2007, ce sera la deuxième réforme de l’IR, en attendant celle de 2010 qui verra le taux marginal ramené à 38%. L’impact sur les revenus est très important, mais c’est aussi une aubaine pour les entreprises qui souffraient de ne pas pouvoir renforcer leurs ressources humaines en raison des charges que générait le recrutement des diplômés de haut niveau.

La CGEM veut une exonération d’impôts pour les PME qui changent de forme juridique
L’autre mesure fiscale très attendue, et que certaines sources tiennent pour acquise, concerne la baisse du taux de droit commun de la TVA. Ce taux devrait en effet baisser de 20% à 19% pour se stabiliser, à terme, à 15%. Ce serait la contrepartie, logique, de la suppression, déjà amorcée, des exonérations et autres abattements existants. On aurait alors fait d’une pierre deux coups : supprimer la fiscalité dérogatoire, mais en même temps réduire la pression fiscale afin d’en élargir l’assiette. Cette orientation paraît d’autant plus plausible que, d’ores et déjà, un membre du gouvernement exclut de revenir sur la suppression de certaines exonérations intervenues à la faveur du Budget 2008. Il s’agit notamment des incitations fiscales qui étaient accordées aux promoteurs immobiliers opérant dans les programmes de logements sociaux.

S’agissant de l’IS, rien de nouveau ne devrait intervenir pour le prochain exercice, étant entendu que cet impôt a déjà eu «sa» réforme en 2008, avec la baisse de 35% à 30% pour les entreprises, et de 39,6% à 37% pour le secteur financier. Mais l’USFP ne veut rien lâcher de sa proposition, faite l’an dernier, d’un IS adapté à la taille de l’entreprise, proposition que le gouvernement s’est engagé à réexaminer, voire à entériner cette fois-ci. Un député de l’USFP dit ne pas comprendre qu’on puisse soumettre à un même taux des entreprises qui font des bénéfices atteignant jusqu’à 5 milliards de DH et une PME qui peine à gagner 500 000 DH ! Toutefois, selon des indiscrétions provenant de la CGEM, le fisc semble réticent à s’engager sur cette piste, source d’iniquité fiscale.

La CGEM devrait en tout cas réunir sa commission fiscale le 17 septembre courant afin de formuler ses propositions. Certaines des mesures contenues dans son Livre blanc devraient être soumises au gouvernement. En particulier celles relatives à l’encouragement des restructuration, fusions, scissions… De même, le patronat, on le sait, souhaite obtenir l’exonération d’impôt à l’occasion d’un changement de forme juridique des PME-PMI (de socités de personnes à sociétés de capitaux, par exemple) afin de permettre à celles-ci de se développer, comme cela a été fait dans le Budget 2008 pour les établissements publics.