Logements sociaux : les promoteurs dénoncent la lenteur des agences urbaines

Le ministère de l’habitat s’était engagé sur un délai de 4 semaines pour délivrer les autorisations.
Les promoteurs évoquent un retard dans la phase de pré-instruction et des procédures non uniformes.
Le département s’en défend et accuse plutôt les promoteurs de ne pas boucler leurs dossiers à  temps.

Après une accalmie de quelques mois, surtout à la suite de la relance en décembre dernier du nouveau dispositif pour les logements sociaux, les relations se tendent de nouveau entre les promoteurs immobiliers et le ministère de l’habitat. Cette fois-ci, ce n’est ni à cause de la disponibilité des terrains ni des exonérations. En fait, une partie des promoteurs vient de monter au créneau pour fustiger le non-respect par les agences urbaines du délai de 4 semaines fixé par le ministère dans une récente note, pour l’octroi des autorisations pour la réalisation desdits programmes. Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), confirme qu’il y a effectivement un mécontentement, mais précise qu’il n’est pas général. Selon un promoteur, «les agences urbaines respectent peut-être le délai de 4 semaines, une fois que la procédure de l’octroi des autorisations est enclenchée. Par contre, la pré-instruction et l’instruction peuvent dépasser 6 semaines». En définitive, il faut au moins 10 semaines entre le dépôt d’une demande et la délivrance de l’autorisation.

Les dossiers déposés sont moins nombreux que les conventions signées

Selon cette même source, c’est justement cette procédure de pré-instruction qui devrait être uniformisée par une circulaire du ministère de tutelle. «Lors de cette étape, les agences urbaines ne savent pas quelle procédure il faut suivre et quels justificatifs réclamer. Du coup, chacune exige ses propres justificatifs et suit sa propre procédure. Les promoteurs qui veulent construire des logements sociaux dans plusieurs villes se retrouvent complètement perdus», ajoute notre promoteur.
Autre son de cloche du côté du ministère de l’habitat et de l’urbanisme où l’on assure que les dossiers sont traités avec beaucoup de célérité. «Le délai observé pour la pré-instruction est de 48 heures pour toutes les agences urbaines. Nous leur avons adressé une circulaire, il y a une dizaine de jours, clarifiant la procédure à suivre et les délais à respecter», se défend Mounia Diaa Lahlou, directrice de la promotion immobilière au ministère de l’habitat. Selon elle, seule l’autorisation de construire est délivrée dans un délai de 4 semaines, puisque la pré-instruction ne peut dépasser 48 heures. Quant à la durée de l’instruction qui est sanctionnée par un avis de l’agence urbaine, elle ne peut dépasser deux semaines.
Mme Lahlou va même plus loin en affirmant que ce sont plutôt les promoteurs qui traînent le pas puisqu’ils n’ont pas encore déposé tous les dossiers pour obtenir les autorisations. «Je les invite à se rapprocher des agences urbaines car nous avons constaté au ministère que le nombre des conventions relatives aux programmes de logements sociaux est toujours supérieur aux dossiers déposés», conclut la directrice de la promotion immobilière. Difficile donc de situer les responsabilités. Les procédures administratives peuvent certes être des sources de blocage, mais on peut aussi se demander si tous les promoteurs qui se sont engagés sont réellement en mesure d’ouvrir leurs chantiers selon les délais convenus. Mais, comme on ne parle plus des problèmes de terrains ou d’encouragements fiscaux, on peut espérer que la question des délais sera très rapidement résolue si les deux parties se décident à ne pas prolonger inutilement la polémique. Rappelons que c’est pour pallier l’absence des plans d’aménagement qui tardent à voir le jour que le ministère de l’habitat, en collaboration avec l’Agence urbaine de Casablanca, avait initié une procédure de guichet unique pour simplifier l’octroi des autorisations relatives aux logements sociaux. Les autorités locales de la métropole avaient alors décidé de simplifier la procédure d’obtention des autorisations et de réduire le temps de traitement des dossiers à 4 semaines contre 3 mois auparavant. Le nouveau délai a ainsi été petit à petit généralisé aux agences urbaines du Royaume afin d’accompagner le plan de relance des logements sociaux qui connaît, depuis son lancement en janvier dernier, un grand succès auprès des promoteurs immobiliers. A peine le plan de relance annoncé, ces derniers se sont en effet engagés à construire plus de 300 000 logements sociaux en 5 ans, soit l’objectif affiché par le ministère de l’habitat pour une période de 10 ans.