Logement pour la classe moyenne : la FNPI officialise son adhésion

La fédération va signer le mercredi 9 avril une convention avec le ministère de l’habitat.
Les professionnels ont pu décrocher des modifications au cahier des charges initial du dispositif.
Ils ont désormais la possibilité de construire des 2 pièces et salon dans la limite de 30% de leur programme, alors que seuls les 3 pièces et salon étaient autorisés auparavant.

La FNPI se jette enfin à l’eau. La fédération des promoteurs immobiliers devrait signer mercredi 9 avril une convention avec le ministère de l’habitat concernant le programme de logement dédié à la classe moyenne. Cela marque l’adhésion officielle des promoteurs au dispositif, ce qui n’a pas été facile à décrocher. Il a en effet fallu une série de rencontres avec le département de tutelle pour aboutir à l’adoption d’un cahier des charges pour le dispositif qui tient compte des remarques et des attentes des professionnels. Car il faut rappeler que les promoteurs, rassemblés sous la bannière de la FNPI, avaient vivement critiqué le manque d’attractivité du dispositif à son introduction dans la Loi de finances 2013.

Maintenant qu’un terrain d’entente a été trouvé avec la tutelle, les professionnels semblent décidés à ne pas perdre de temps. La FNPI propose déjà aux promoteurs intéressés par le dispositif de lui en faire part en vue de la signature d’une convention avec le département de l’habitat. Les demandeurs sont appelés à fournir un ensemble d’informations sur les programmes envisagés, allant du nombre d’unités prévues (un minimum de 150 logements à construire sur 5 ans est exigé) à la part du financement bancaire en passant par les dates de lancement et d’achèvement des programmes.

Reste la question de savoir ce que la tutelle a fait comme concessions sur le cahier des charges initial en vue de faire adhérer les promoteurs ? La principale proposition de la FNPI défendait des normes de densité et des hauteurs plus généreuses pour les programmes de logement intermédiaire. Et disons-le d’emblée, la fédération n’a pas été suivie sur ce terrain par la tutelle. En effet, en parcourant les modèles du cahier des charges et de la convention type dans leur dernière version, il n’y est aucunement question de normes urbanistiques particulières. Pourtant, dans leur argumentaire, les promoteurs assurent que c’est une condition incontournable pour introduire le dispositif dans les grandes villes, la logique étant que des densités et hauteurs généreuses devraient permettre de diluer la charge foncière élevée au niveau de ces centres.

Ascenseur obligatoire pour les immeubles R+5 et plus

Mais l’Habitat planche sur une alternative consistant à mobiliser du foncier public pour le dispositif. Des terres collectives et du foncier appartenant au domaine privé de l’Etat devraient à ce titre être mis sous peu à la disposition des développeurs via des appels à manifestation d’intérêt, comme l’a annoncé le ministre de l’habitat, Nabil Benabdellah, lors du dernier dîner-débat de La Vie éco.
Cela étant, la FNPI a bien pu décrocher quelques modifications du cahier des charges de nature à avantager les promoteurs. En effet, les promoteurs sont désormais autorisés à inclure dans leur programme des logements intégrant 1 salon et deux pièces, alors que seules les trois-pièces plus salon étaient autorisées selon les exigences initiales. Cependant, les petites unités ne doivent pas représenter plus de 30% de chaque projet, selon le nouveau cahier des charges. L’idée derrière cet aménagement est de «diversifier l’offre et répondre à des besoins particuliers, notamment ceux des jeunes ménages», précise le document. Autre modification, l’Habitat a accepté de rogner sur la largeur minimale des escaliers qui passe de 1,40 m à 1,20 m. Enfin, les professionnels ont pu obtenir que l’installation d’un ascenseur ne soit obligatoire que pour les immeubles de 6 niveaux (R+5) et plus.

Pas de changement en revanche pour le reste des exigences, incluant notamment le montage d’une porte d’entrée en bois massif, la mise en place d’un matériau spécial pour l’isolation thermique en plus de la double cloison, le double vitrage en zone bruyante, l’installation d’office du chauffe-eau solaire…

Rappelons du reste que le dispositif du logement pour la classe moyenne porte sur des appartements d’une superficie de 80 à 150 m2 que les promoteurs doivent proposer tout au plus à 6 000 DH/m2 HT. Outre ce prix plutôt raisonnable en comparaison avec les prix du marché dans une majorité de villes, l’acquéreur bénéficie d’une exonération des droits d’enregistrement et de timbre et des droits d’inscription à la conservation foncière, soit une réduction d’environ 6%.