L’Office des changes réclame 27 MDH à  la Société centrale de réassurance

Il lui est reproché le retard dans le rapatriement des primes et soldes débiteurs à  l’étranger. L’affaire pourrait se terminer devant les tribunaux si les tractations en cours n’aboutissent pas.

Letorchon brûle entre l’Office des changes et la Société centrale de réassurance (SCR). L’office vient en effet de réclamer à la filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) 27 MDH au titre des pénalités.

«Nous avons retenu contre la SCR des infractions relatives au non-rapatriement des primes et soldes débiteurs de réassurances à l’étranger au titre de l’année 2007», confie une source proche de l’Office des changes. Le montant des sommes non rapatriées avoisine, toujours selon la même source, les 300 MDH. «Il s’agit de soldes débiteurs des réassureurs étrangers arrêtés au 31/12/2005 et qui n’ont jamais été régularisés» , est-il ajouté. L’affaire remonte à 2007, date à laquelle des inspecteurs de l’Office des changes ont audité les comptes de la SCR.

Remarquant que certaines créances sur des débiteurs étrangers n’ont jamais été recouvrées, les responsables de l’office ont lancé une première sommation à l’encontre de la SCR, mais cette dernière a invoqué «l’ancienneté des créances non recouvrées» pour expliquer la situation. Cette justification n’a pas convaincu l’Office des changes puisque ce dernier continue de réclamer la pénalité par voie transactionnelle, se fondant sur le dahir du 30 août 1949 qui stipule que «les infractions à la réglementation des changes peuvent être régularisées par voie transactionnelle, ou à défaut, par voie judiciaire».

A l’heure où nous mettions sous presse, la SCR ne s’était toujours pas acquittée de la pénalité, mais la voie judiciaire n’est pas non plus évoquée par l’office. Pourquoi ? «Car nous sommes encore dans la phase contradictoire. Chaque partie fournit ses explications et nous essayons de trouver un terrain d’entente», souligne-t-on auprès de l’office.

Quoi qu’il en soit, le chapitre IV de la réglementation de changes prévoit que les entreprises d’assurances et de réassurances sont tenues de rapatrier et de céder sur le marché des changes les soldes débiteurs des comptes de réassurance, y compris les soldes résultant des opérations de compensation, ainsi que les montants des indemnités de sinistres au comptant et les primes provisionnelles en cas d’acceptation en réassurance.

S’agissant des indemnités de sinistres au comptant, leur rapatriement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de leur exigibilité. Reste à savoir quelle sera l’attitude de la filiale de la CDG, sachant qu’un refus de payer pourrait conduire les deux parties devant les tribunaux.