Location de véhicules longue durée : les professionnels réclament une réglementation adaptée

Le secteur est toujours régi par les mêmes textes que la location de courte durée. Contrôle technique tous les six mois, renouvellement annuel des autorisations de circulation…, les professionnels dénoncent des lourdeurs administratives. Aujourd’hui, le parc géré en LLD est estimé à  20 000 véhicules.

Depuis quelques années, la location longue durée (LLD) s’impose de plus en plus comme un excellent moyen pour les entreprises d’externaliser la gestion de leur parc automobile. Et ce n’est pas un hasard si de plus en plus d’entreprises spécialisées se lancent sur ce marché dont beaucoup, en plus, sont des filiales de banques.
Selon Nicolas Belleteste, directeur général de ALD Automotive, le marché de la LLD manque, pourtant, de chiffres précis du fait du nombre important d’opérateurs non réunis au sein d’une même association. «Nous pouvons estimer le parc LLD au Maroc comme étant supérieur à 20 000 véhicules. Dans un marché où les ventes de véhicules neufs ont connu une régression de 9% en 2009 et un nouveau recul en 2010, le marché de la LLD est en croissance, ce qui tend à prouver que ce mode de détention va dans le sens des intérêts de l’entreprise marocaine à la recherche de solution de mobilité et d’efficacité que seule la LLD peut offrir». Et d’ajouter: «Comparativement à d’autres pays, le marché marocain de la LLD est encore jeune aujourd’hui. Nous considérons qu’il est prometteur, porté par l’intérêt de la clientèle pour cette forme de financement et de gestion de son moyen de transport : en témoigne le nombre des appels d’offres lancés par les entreprises publiques et privées, les banques…, pour lesquelles la LLD est en passe de devenir le mode de financement dominant. Dans ce contexte, il convient de souligner que la LLD s’est adressée jusqu’alors majoritairement aux grandes entreprises».
Néanmoins, les professionnels évoquent moult freins à l’essor de la LLD. Le plus important a trait à la réglementation. La LLD reste à ce jour régie par des textes inadaptés car prévus initialement pour la location classique de courte durée. Et toute la profession souffre aujourd’hui de cette absence de réglementation et de textes d’organisation spécifiques, à l’origine des amalgames et dérives que connaît ou a pu connaître le secteur. Le décret n°2-69-351 du 4 avril 1970, organisant l’activité du loueur de véhicules en courte durée, ne lui impose en fait que l’obligation d’information de l’administration de la création de son activité. Un cahier des charges relatif à l’exploitation des établissements de location de véhicules sans chauffeur introduira, le 1er décembre 1997, quelques règles pour organiser l’activité en fixant les conditions d’accès à la profession de la personne physique ou du gérant de la morale désirant faire de la location de véhicules sans chauffeur (âge, formation, conditions financières…,) ; les conditions de mise en circulation (taille du parc minimum, obligatoirement neuf) et d’exploitation (visites techniques semestrielles) des véhicules destinés à être loués.

Le casse-tête des assurances

Enfin, une décision administrative viendra imposer la soumission de la circulation de ces véhicules à des autorisations annuelles. Ces textes, et tout particulièrement les deux derniers, censés apporter des solutions au problème de l’anarchie qui sévissait alors sur le marché de la courte durée et dont pâtissaient, entre autres, les touristes : mauvais service, insécurité…, appliqués à la longue durée, révèlent une incompréhension de cette activité et la handicapent en introduisant des contraintes qui la cadenassent. Ce sont les sociétés de LLD qui sont propriétaires des véhicules en location. C’est donc à elles de les assurer. Et cette assurance contractée par elles est évidemment répercutée dans la facture du client. Mais, premier handicap, si répercussion il y a, elle ne doit pas apparaître formellement dans la facture en tant qu’«assurances», sous peine pour le loueur de se voir taxé d’exercice illégal le métier d’assureur. En conséquence, le poste «Assurances» se trouve banalisé dans la facture globale du loueur et les taxes sur les assurances soumises avec le reste de la facture avec TVA. Bien sûr, le loueur peut donner autorisation de souscription de la police d’assurance au locataire. Mais la responsabilité globale reste celle du propriétaire du véhicule et donc du loueur. Et en particulier, la responsabilité civile et pénale en cas par exemple d’«oubli» du locataire de souscrire l’assurance. Pour cette raison, et pour cause de perte de maîtrise sur la souscription d’assurance, les loueurs préfèrent pour l’instant ne pas la déléguer. Les voitures de location sont soumises au contrôle technique semestriel obligatoire dès les premiers six mois qui suivent la date de mise en circulation des véhicules… Pour les professionnels, cette contrainte essentiellement administrative n’est plus justifiée et porte un sérieux préjudice aux sociétés de location et exposent les conducteurs de ses véhicules à des risques importants en cas de non-respect, conformément au nouveau code de la route.

Un marché de l’occasion peu structuré

Les opérateurs de la LLD ne peuvent louer que des véhicules neufs dont la durée de location ne peut excéder 5ans et pour lesquels la maintenance, le changement des pneumatiques et toutes opérations de techniques sont à la charge du loueur.
Le niveau de prix du marché du VO (véhicule d’occasion) est crucial pour les sociétés de LLD, de la valeur résiduelle des véhicules et des conditions de leur revente en fin de location sur le marché du VO dépendent les tarifs qu’elles proposent à leurs clients à la négociation du contrat. Le marché du VO est en grande partie informel, en ce sens que des marchands professionnels achètent aux loueurs pour revendre ensuite aux particuliers. Les concessions, quant à elles, ne vendent pas les véhicules d’occasion de leurs clients qui les renouvellent. Ces deux particularités font que les loueurs ont peu ou pas de visibilité sur le marché VO des années à venir. Il n’existe pas d’argus fiable, ce qui rend extrêmement compliqué, voire risqué la fixation des valeurs résiduelles qui pourtant sont un élément essentiel de la construction des tarifs de LLD.
L’autre problème de la LLD est l’anarchie qui règne dans le secteur puisqu’il compte aujourd’hui deux associations professionnelles, l’ANALOG et l’ALASCAM.
C’est pour pallier ces problèmes, entre autres, que les professionnels réclament aujourd’hui une série de mesures comme la refonte du cahier des charges qui permettrait de structurer la profession, de différencier entre la LLD et la location courte durée, l’allégement des lourdeurs administratives de gestion (renouvellement annuel des autorisations de circulation, contrôle technique semestriel obligatoire dès les premiers six mois qui suivent la date de mise en circulation des véhicules…). Ils demandent également à ce qu’on leur permette par exemple de louer aussi des minibus de plus de 9 places pour les entreprises qui les demandent pour assurer le transport exclusif de leur personnel, à titre non onéreux.