L’IS sera abaissé, la réforme de la TVA est reportée

Le projet de Loi de finances pour 2008 prévoit un doublement des postes budgétaires ouverts pour le prochain exercice

Un réaménagement de l’impôt sur le revenu est exclu.

Le projet de budget 2008 est bouclé. Qui le présentera au Parlement, à  qui il doit être remis au plus tard le 20 octobre? Après que la rumeur l’eût donné partant à  coup sûr après dix ans de bons et loyaux services, Fathallah Oualalou pourrait rempiler aux Finances, toujours selon la même rumeur. En tout cas, dimanche dernier, 7 octobre, l’usfpéiste apportait les dernières touches au projet de Loi de finances, le premier du gouvernement Abbas Fassi. Que contient-il ? Pour s’en tenir à  l’essentiel, deux choses. La première concerne une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). C’était une promesse à  la fois du gouvernement sortant et des partis qui constitueront le futur Exécutif, c’est-à -dire les mêmes. «La promesse est tenue, du moins dans le projet qui est maintenant ficelé», assurent des sources bien informées. De combien l’impôt sera-t-il baissé ? Et à  quel rythme ? – si l’on admet que la réforme s’étalera dans le temps. A ces questions, pas de réponse. En attendant, dans les rangs du patronat, ce point ne semble pas faire l’unanimité : certains voudraient voir désormais des taux d’IS modulés en fonction du résultat, d’autres préférant même, dans un premier temps du moins, une baisse de l’impôt sur le revenu (IR) plutôt que de l’IS…

Au ministère des finances, cependant, on exclut un réaménagement de l’IR pour 2008, puisqu’une réforme de cet impôt a été réalisée déjà  en 2007. En revanche, la baisse de l’IS, qui est acquise, ne s’explique pas seulement par des considérations liées à  la promesse faite sur ce point ; elle tient aussi, semble-t-il, au fait que le comportement du contribuable évolue favorablement. «Contrairement au passé o๠beaucoup préféraient déclarer des déficits pour se soustraire à  l’impôt, désormais, cette pratique est en net recul, et c’est cette évolution que les pouvoirs publics voudraient encourager à  travers la baisse du taux».

En revanche, la réforme de la TVA, entamée depuis deux ans, sera stoppée net en 2008. Et c’était prévisible (voir La Vie éco du 28 septembre 2007). Le contexte ne le permet pas. Une suppression des exonérations ou une hausse de taux est évidemment synonyme d’augmentation des prix, la TVA étant un impôt frappant la consommation. Qui oserait s’y aventurer par ces temps de grogne sociale ? Non seulement on ne touchera pas à  la TVA, mais, mieux encore, en 2008, les postes budgétaires habituellement ouverts à  chaque exercice (7 000 postes) seront multipliés par près de deux (13 000 postes), dont une bonne partie (environ 5 000) dans l’éducation. Des «gestes forts» qui permettront peut-être au gouvernement d’entamer son mandat sous de bons auspices.