L’IS en forte hausse, l’IR se maintient, la TVA en léger décrochage !

Les recettes de la fiscalité domestique sont en hausse de 28,4% à fin mars. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 5,8% par rapport à leur niveau de fin mars 2021. Sur la base de ces recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la Loi de finances fait ressortir un solde ordinaire négatif de 176 MDH, contre un solde ordinaire négatif de 2,8 MMDH un an auparavant.

La recettes fiscales reprennent leur trajectoire ascendante depuis le début de l’année. D’après le bulletin mensuel émis par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’IS a enregistré une hausse de 80,5%, compte tenu de restitutions qui ont été de 35 MDH à fin mars 2022 contre 46 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin mars 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 13,4% par rapport à son niveau à fin mars 2020, soit -1,9 MMDH (12,7 MMDH contre 14,6 MMDH).

La même tendance haussière est observée au niveau de l’impôt sur le revenu. En effet, l’IR a marqué une hausse de 4,7%, compte tenu de restitutions qui ont été de 60 MDH à fin mars 2022 contre 33 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 5,8% par rapport à leur niveau de fin mars 2021. Les recettes de l’IR prélevées par la Direction des dépenses de personnel (DDP) relevant de la Trésorerie générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 2,9%.

Par ailleurs, la TVA à l’intérieur a accusé une baisse de 17,5%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3,47 MMDH à fin mars 2022 contre 2,3 MMDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH. A fin mars 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4 957 MDH contre 3 266 MDH un an auparavant.

Cela dit, le bulletin mensuel de la Trésorerie générale du Royaume montre aussi que les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 6 milliards de DH à fin mars 2022 contre 5,41 milliards de DH un an auparavant, en hausse de 12,5% ou +677 MDH. A fin mars 2021, les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 5,9% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, soit -338 MDH (5,41 MMDH contre 5,75 MMDH). De leur côté, les majorations de retard (+48,5%), résultant de recettes brutes de 477 MDH contre 337 MDH et de dégrèvements de 33 MDH à fin mars 2022 contre 38 MDH un an auparavant. A fin mars 2021, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 7,9% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, soit -29 MDH (337 MDH contre 366 MDH).

Le bulletin de la TGR fait état de baisse des recettes non fiscales de 37,2% en raison notamment de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (274 MDH contre 1,03 MMDH), des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (877 MDH contre 1,07 MMDH), des recettes de monopoles (1MMDH contre 1,17 MMDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 164 MDH).

Sur la base de ces recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la Loi de finances fait ressortir un solde ordinaire négatif de 176 MDH contre un solde ordinaire négatif de 2,8 MMDH un an auparavant; et un déficit du Trésor de 2,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 20 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 8 MMDH à fin mars 2021 compte tenu d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

La fiscalité locale pèse moins de 10% des ressources des collectivités !

Pour le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, s’exprimant dans un webinaire organisé récemment, en dépit des multiples réformes de la fiscalité locale depuis 1976, les collectivités territoriales continuent de dépendre de l’Etat au niveau du financement. Les recettes provenant de la fiscalité gérée par les collectivités locales qui, en quelque sorte, mesurent le niveau de l’autonomie fiscale, ne représentent en moyenne que 9% des ressources des entités territoriales entre 2002 et 2021. «Les recettes fiscales propres sont trop limitées pour permettre aux entités territoriales de prétendre à une autonomie fiscale et participer pleinement au développement des territoires», relève M.Bensouda tout en faisant remarquer le décalage entre le droit et la pratique.

Il faut dire que l’autonomie locale fait partie des principes consacrés dans la Constitution de 2011 par la disposition de ressources financières propres et affectées par l’Etat aux collectivités territoriales. Pour autant, les autorités locales ont une autonomie relative en matière de décisions fiscales, comme en témoigne le pouvoir de fixation du taux de taxation dans une fourchette bien définie par la loi. Au final, dans la pratique, la gestion de la fiscalité locale serait altérée par des considérations politiques qui pénalisent la rentabilité fiscale. D’où la recommandation allant dans le sens de la gestion de la fiscalité locale assurée par une administration neutre et professionnelle.