Liquidation de Sincomar, le tribunal de commerce de Casa peine à boucler le dossier
Les actifs totalisent 110 MDH et les dettes 170 MDH, soit un gap de 60 millions
Les créanciers chirographaires risquent de ne pas récupérer
leur dû.
Prononcée en juin 2003, la liquidation de Sincomar, l’ex-producteur des vins Chaudsoleil, Aà¯t Souala, Toulal et Vieux Pape, tient toujours en haleine les protagonistes de cette success story industrielle qui a tourné au vinaigre.
C’est qu’encore une fois, le travail de vérification des créances, de leur dépôt dans les délais prescrits ainsi que l’établissement de l’ordre des créanciers, diligenté par le juge-commissaire, ont pris plus de temps que prévu. Sans compter le recensement, l’évaluation des actifs et la recherche d’éventuels acquéreurs. Aujourd’hui, le périmètre des actifs restants comprend principalement l’usine de Sidi Slimane, un immeuble administratif et des terrains agricoles. Son évaluation s’est établie à 110 MDH. Mais, en face, les créances totalisent près de 170 MDH, dont 38 MDH de passif privilégié correspondant aux créances de la CNSS et de l’ex- Wafabank (reprises par Attijariwafabank).
Les salariés, eux, ont été déjà réglés grâce au chèque de 80 MDH du groupe Zniber qui avait repris en 2003, avec zéro passif, l’usine d’Aà¯n Sebaa et le portefeuille de marques (Chaudsoleil, Aà¯t Souala, Toulal et Vieux Pape). Un ensemble logé au sein de la société. Les vignes de Zenata qui, en peu de temps, est devenu une filiale créatrice de valeur pour sa maison-mère.
Sincomar met en évidence les difficultés de fermeture d’une entreprise
Toujours est-il qu’avec une telle équation, Mohamed Aarab, syndic désigné par le tribunal de commerce de Casablanca, est devant une insuffisance d’actif à hauteur de 60 MDH qui compromet les chances de combler le passif social et fait grincer des dents les créanciers chirographaires.
Le cas de Sincomar et de bien d’autres sociétés telles Gouvernec, General Tire Maroc et Delipat rappelle le manque d’efficience de la procédure marocaine de traitement des difficultés de l’entreprise, prévue par le livre V du Code de commerce.
Ce qui vient d’être corroboré par le récent rapport de la Banque mondiale, Doing Business 2006, qui a examiné, sur un échantillon de 155 pays, une série d’indicateurs relatifs à la réglementation des entreprises en ce qui concerne la création, le fonctionnement, les activités commerciales, les impôts, et la fermeture d’entreprise. Aussi, le Maroc se retrouve-t-il à la 102e place, loin derrière la Tunisie (58e) et l’Afrique du Sud (28e). Une contre-performance qui s’explique en grande partie par sa piètre réalisation au registre du chapitre «Closing business», et notamment les trois indicateurs phares que sont le taux de recouvrement des actifs (35,1 %), le coût moyen de la liquidation (18% des actifs) et la durée de celle-ci (1,8 an). Ceci alors que les indicateurs de création d’entreprise sont très positifs (5 procédures et 11 jours de délai pour lancer une affaire).