L’instance autonome de gestion du RAMED se fait attendre

La totalité de la population éligible au régime sera couverte à  la fin de cette année. Le financement et le système de gouvernance constituent le talon d’Achille du système.

Selon les dernières statistiques du ministère de la santé, 8,4 millions de personnes sont inscrites au Régime d’assistance médicale (RAMED), soit un taux de couverture de 99% de la population cible, estimée à environ 8,5 millions de bénéficiaires. La couverture devrait, toujours selon ce même département, atteindre 100% à la fin de l’année. Mais ce bilan ne satisfait pas tout le monde. En effet, selon l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), «le RAMED est à l’heure actuelle confronté à des contraintes majeures qui entravent le bon fonctionnement du régime». Ces contraintes sont liées au financement des hôpitaux, à la gouvernance du régime et à l’accès aux soins. Pour palier ces dysfonctionnements, l’ANAM a proposé, selon son directeur, Jilali Hazim, «un nouveau schéma de gestion du RAMED basé sur les règles de bonne gouvernance des systèmes d’assistance médicale, à savoir la séparation entre l’organisme gestionnaire et le prestataire de soins, la contractualisation des relations entre ces deux intervenants et enfin l’existence d’un organisme de régulation pour la rationalisation et la maîtrise des ressources». La création d’une instance autonome de l’Agence nationale de l’assurance maladie a été annoncée, rappelons-le, en 2014. Elle n’est toujours pas effective. Selon le régulateur de l’AMO, «il faut préalablement réaliser une étude dans l’optique de dresser tous les scénarios de gestion du régime». L’étude sera réalisée conjointement par les ministères concernés, notamment les départements de la santé, des finances et l’intérieur et devrait déterminer les champs d’action de la future instance ainsi que l’extension de la compétence de régulation de l’ANAM aux deux composantes de la couverture médicale de base: l’AMO et le RAMED. Cette organisation devrait améliorer, selon la direction de l’ANAM, le fonctionnement du régime d’assistance médicale qui relève aujourd’hui de l’ANAM qui, selon la loi 65-00, doit s’occuper de la gestion des ressources financières, alors que, concrètement, elle ne gère que les opérations d’immatriculation.

Depuis 2008, première année de mise en service du régime, l’agence ne dispose d’aucun budget spécifique. Le financement est assuré conjointement par l’Etat, les collectivités locales et une partie des bénéficiaires. Concrètement, les hôpitaux, prestataires des soins, sont payés par le ministère de la santé, étant donné l’inexistence d’un tiers payant conformément aux règles de bonne gouvernance. Une situation qui, selon l’ANAM, «ne doit pas perdurer au risque de conduire à l’endettement des hôpitaux publics en raison de l’augmentation d’activité qu’ils ont connue après la généralisation du RAMED». Cette hausse de l’activité exacerbe le déficit de ressources humaines même si 21000 postes ont été créés, dont 4 900 dans les CHU.

Outre les ressources humaines, les hôpitaux, et en particulier les centres de santé, font face à un manque de médicaments. Ces centres de santé sont censés, selon l’ANAM, disposer des moyens nécessaires car ils constituent un passage obligatoire des patients ramédistes pour la régulation de leur flux vers les autres hôpitaux et autres CHU. Ces derniers, et particulièrement celui de Casablanca, reçoivent un grand nombre de malades démunis. Ce qui accentue, explique-t-on à l’ANAM, les disparités régionales en termes d’offres de soins.