L’importateur de lait en poudre des Emirats poursuit la Douane en justice

Il estime que sa marchandise remplit les conditions de l’accord de libre-échange et ne doit pas être taxée.
La Douane maintient sa position, qu’elle juge conforme aux textes.

L’affaire du lait importé des Emirats Arabes Unis (EAU) dans le cadre de l’accord de libre-échange signé entre ce pays et le Maroc (cf La Vie éco du 2 décembre) a pris une nouvelle tournure. Stockpralim, l’importateur dont la marchandise est toujours bloquée à la douane, a saisi le tribunal administratif de Rabat et réclame le dédouanement de sa marchandise en franchise de droits et taxes. Le jugement de l’affaire est prévu pour lundi 26 décembre. En attendant, sa cargaison de 600 tonnes de lait en poudre est toujours au port d’Agadir.
L’importation a été réalisée, rappelons-le, dans le cadre de l’appel d’offres lancé par les FAR, zone sud, pour leur approvisionnement. La marchandise devait en principe bénéficier d’une franchise douanière en vertu de l’accord de libre-échange conclu avec les EAU. La Douane, qui a contesté le principe de la règle d’origine de cette marchandise (incorporation d’une valeur ajoutée de 40% au moins aux EAU), a exigé le paiement de droits de douane de l’ordre de 127%.

Ce dossier a même été à l’ordre du jour des discussions qu’a eues Mostafa Mechahouri, ministre du Commerce extérieur, à Hongkong, en marge des travaux de l’OMC, avec le ministre émirati de l’Economie. «Un accord de principe a été trouvé pour réunir prochainement la commission technique prévue par l’accord de libre-échange afin de passer en revue l’ensemble des problèmes nés de l’application de l’accord», déclare M. Mechahouri.
Outre le sucre et le lait en poudre (cf La vie éco du 2 décembre), plusieurs produits (pâtes, semoule, farine), de l’avis même du ministre, posent problème. D’ailleurs, l’association nationale des minotiers a saisi le ministère de l’Industrie et du Commerce et demande un traitement similaire à celui réservé aux industries de la céramique (mesure de sauvegarde), du lait et du sucre.

Du lait provenant de Malaisie et transitant par les Emirats ?
En attendant de tirer tout cela au clair, le gouvernement se trouve dans une position pour le moins embarrassante. Doit-il donner raison aux industriels locaux qui menacent de fermer boutique face à l’irruption de produits émiratis ou satisfaire les exigences des importateurs qui réclament la stricte application des termes de l’accord ?
Dans le cas du sucre, pour lequel les biscuitiers locaux s’étaient retrouvés dans la même situation que stockpralim (droits de douane à payer), le ministère du Commerce extérieur, après avoir dans un premier temps donné raison aux importateurs, affirme aujourd’hui que la partie marocaine s’était rendu compte après coup qu’«il provenait effectivement de la zone franche de Jbel Ali. Du coup, il n’était plus couvert par les dispositions de l’accord».
Enfin et pour revenir au lait en poudre, une nouvelle version est livrée. «Le ministère de l’Economie des Emirats arabes Unis a effectivement délivré un certificat d’origine attestant de l’incorporation de 52 % de valeur ajoutée dans le lait, soit plus que les 40 % prévus par l’accord. Mais l’opération ne concernerait qu’une cargaison importée en 2004 par la société Auxinac. Les dernières importations réalisées par Stockpralim semblent, selon la Douane, provenir de la Malaisie et n’ont fait que transiter par les EAU», affirme une source au ministère du Commerce extérieur. La même source précise que la Douane s’est pour le moment contentée d’explications orales et n’a encore fourni aucun document officiel pour étayer sa thèse. Les douaniers soutiennent pour leur part que leur position est cohérente. Verdict lundi prochain.

L’affaire du lait émirati embarrasse le gouvernement : faut-il satisfaire les importateurs ou protéger les fabricants locaux ?