Licences d’alcool : la wilaya de Casa fait le ménage

Une dizaine d’établissements touchés par une suspension provisoire ou un retrait
de la licence.
Non-respect de la licence, dépassement des horaires, emplacement inadéquat…,
les raisons sont diverses.

L’année 2007 a été une année particulièrement dure pour les détenteurs d’une licence d’alcool dans la ville du grand Casablanca. Les contrôles se sont multipliés, que ce soit de la part des agents de police – du service des débits de boissons au sein de la préfecture de police, chargé par la loi de faire un contrôle continu de ces établissements – ou des responsables de la direction administrative et générale de la wilaya. En 2007, ce sont une dizaine d’établissements qui ont été sanctionnés par cette commission mixte wilaya-police. Certains ont vu leurs licences d’alcool suspendues ou même retirées. C’est qu’au Maroc, la loi précise que ces documents peuvent être retirés à  tout moment, soit après une condamnation soit pour des raisons de sécurité publique.

C’est le cas du Trika, restaurant situé près du boulevard Moulay Youssef, qui a perdu le droit de servir de l’alcool pour une durée de six mois, à  partir du 29 mai 2007. Cette durée, décidée par la commission régionale, a été entérinée par la commission centrale, dans laquelle siègent notamment des responsables de la DGSN, des ministères de l’intérieur, de la santé, de l’agriculture, de la justice et du commerce. Logée à  Rabat, cette commission centrale se réunit deux à  trois fois par an. Motif de cette décision, les gérants de l’établissement n’ont pas respecté le type de licence qu’ils détenaient, en l’occurrence une licence de «deuxième catégorie» (voir encadré p. 33), leur permettant de servir de l’alcool mais uniquement à  titre accessoire, c’est-à -dire en accompagnement des repas. Les licences de «première catégorie» étant celles des bars proprement dits (voir encadré). Selon les gérants du restaurant, les faits incriminés concernent des personnes qui ont préféré terminer leur bouteille de vin après avoir fini leur repas. Ensuite, ils ont bien essayé de faire tourner la boutique sans servir d’alcool, mais cela s’est révélé très difficile. Ils ont finalement pris la décision de ne garder que le service de midi. La traversée du désert touche cependant à  sa fin. «En principe, nous allons récupérer notre licence cette semaine pour pouvoir rouvrir ce week-end. La suspension de la licence prend fin le 29 novembre 2007», explique Thierry Pucciarelli, gérant et copropriétaire du restaurant qui dit ne pas comprendre cette décision qui lui a coûté entre 120 000 et 130 000 DH par mois en frais généraux.

Un débit d’alcool en face d’une mosquée au Maârif et un autre entre deux écoles à  Bourgogne
Deux autres endroits très fréquentés à  Casablanca ont été obligés, à  la fin de l’été 2007, de mettre la clé sous le paillasson : le Mystic Garden et la Notte. Leur licence leur a été retirée pour non-respect des horaires d’ouverture. Le Mystic Garden a pourtant rouvert ses portes cette semaine, mais sans pour autant pouvoir proposer d’alcool à  ses clients. «Certains gérants se sont même permis d’ouvrir leur établissement à  partir de 14h, alors qu’ils ne sont autorisés à  le faire qu’entre 23h et 3h du matin», explique un responsable de la wilaya.

Les causes de suspension de ces licences se rapportent dans certains cas à  l’ordre public. C’est le cas du bar Transport situé sur le bd. Abdellah Ben Yacine, non loin du Rond-Point Chimicolor, fermé depuis le printemps 2007. Le décès d’un des clients sur place a poussé la direction des affaires générales de la wilaya à  demander le retrait définitif de la licence. La commission nationale n’a toujours pas statué sur ce dossier.

D’autres restaurants ont été inquiétés. On peut citer dans ce lot le Dauphin, obligé de détruire un petit bar qu’il avait dressé à  l’entrée, puisque sa licence stipule une consommation d’alcool à  table.
Selon de nombreuses personnes contactées dans le cadre de cette enquête, ces cas ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Si les sanctions n’ont touché qu’une dizaine d’établissements, le business de la nuit dans notre pays, lié essentiellement à  la vente de boissons alcoolisées, est un domaine o๠le respect de la loi est très sommaire. «L’Etat nous donne le droit d’exploiter un non-droit», déclare ironiquement un gérant d’établissement. L’argument n’est pas léger. Il est vrai que l’arrêté n° 3-177-66 du 17 juillet 1967 qui réglemente le commerce des boissons alcooliques ou alcoolisées interdit la vente de ces produits aux musulmans, autant dire que la licence peut être retirée à  tout moment, le plus légalement du monde. Mais il est tout aussi vrai qu’aucun exploitant de débit n’a été inquiété de ce fait, du moins au cours des dernières années. Toutefois, la loi ne s’arrête pas à  cette contrainte. Par exemple, il est interdit d’exploiter un débit d’alcool à  proximité d’édifices religieux, d’établissements scolaires ou militaires. «Nous avons trouvé des débits d’alcool en face d’une mosquée, au Mâarif et à  Emile Zola ; entre deux établissements scolaires à  Bourgogne et à  Gauthier», souligne le responsable de la wilaya.

Autorisation spéciale pour l’embauche de personnel féminin
Et ce n’est pas tout. Dans le cas d’une licence physique, le gérant se doit d’être présent pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement. «Il nous est arrivé de contrôler des établissements en l’absence des gérants», explique un autre membre de la commission de contrôle. Toutefois, la loi lui donne le droit de s’absenter à  l’étranger pendant 90 jours étalés sur toute l’année, étant entendu que les services de police doivent être informés de chaque déplacement hors du Maroc.

Il est également interdit d’employer du personnel féminin âgé de moins de 21 ans. Dans le cas d’employées dépassant cet âge, il faut déposer une demande à  laquelle sont annexés leurs extraits de naissance et leurs fiches anthropométriques. Servir des mineurs, des personnes en état d’ivresse et des prostituées est également interdit sous peine d’amende et emprisonnement. «Il est difficile de faire régner l’ordre dans ces établissements puisqu’ils se sont habitués à  bafouer la loi», confesse ce haut responsable de la wilaya de Casablanca.

En attendant de faire régner un ordre irréprochable, ce qui semble impossible à  mettre en place, le contrôle serré des autorités locales a poussé ces établissements à  faire de nombreux efforts pour se conformer au maximum à  la loi. Il est vrai que nombre de ces établissements ont décroché leur licence d’alcool au début des années 2000, années durant lesquelles on était moins regardant. «A cette époque, la politique de développement de Casablanca allait dans le sens de l’encouragement de l’activité touristique. Pubs, restaurants et night-clubs ouvraient à  tour de bras, dans des quartiers comme Gauthier, Aà¯n Diab, Racine ou encore Bourgogne», explique un responsable de la wilaya, qui précise toutefois qu’en 2002, 22 nouvelles licences d’alcool ont été délivrées sur la base du respect de la loi. En tout, le Grand Casablanca compte pas moins de 400 débits d’alcool (pour une consommation sur place). A ceux-ci s’ajoutent près de 300 commerces (pour les produits à  emporter). Près de 90 % de ces débits et commerces d’alcool se concentrent dans la préfecture de Casablanca-Anfa. Les 10 % restants sont répartis sur le reste des préfectures, Mohammédia pour une bonne part. Tous exercent leurs activités en vertu d’une licence qui leur a été accordée par l’autorité administrative dont ils dépendent géographiquement, à  savoir la wilaya du Grand Casablanca.