Libre-échange Maroc Etats-Unis : l’entrée en vigueur se fait attendre

Le ministère des Affaires étrangères assure que la procédure légale de notification suit son court normal.
La lourdeur des procédures retarde l’application des textes.
L’harmonisation de l’arsenal juridique national, n’est pas encore achevée.
L’entrée en vigueur se fera avant fin 2005, promet-on.

On pensait que l’accord de libre-échange Maroc- Etats-Unis entrerait en vigueur en janvier 2005. Mais deux mois après, c’est le black-out. Où en est l’accord ? Quand entrera-t-il en vigueur ? Deux questions que se posent aujourd’hui nombre d’opérateurs. Et pour cause, ledit accord a été signé il y a près de huit mois, en juin 2004.
Le texte de l’accord apporte une première réponse. Dans l’article 22.6, il est en effet stipulé qu’il «entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après la date à laquelle les parties échangent les notifications écrites certifiant qu’elles ont achevé leurs procédures légales respectives ou à toute autre date que les parties peuvent convenir». Mais cette disposition ne renseigne pas sur la date probable.
En fait comme l’explique une source gouvernementale autorisée, il s’agit d’une affaire de procédures. Car avant l’échange de notifications stipulé dans le texte, les deux pays devaient le faire adopter par leurs institutions respectives. Pour leMaroc, après l’adoption de l’accord en conseil des ministres, du gouvernement et au Parlement, il ne reste plus que la mise en forme en vue de sa publication au bulletin officiel pour qu’il soit enfin ratifié par les chefs d’Etats. Parallèlement à cette procédure légale, un travail technique est effectué en coulisse : mettre en harmonie l’arsenal législatif marocain avec les engagements contenus dans l’accord afin d’éviter des contradictions.

Le Maroc fait un road-show aux USA pour expliquer l’accord aux hommes d’affaires
A l’heure actuelle, les départements ministériels travaillent sur cette harmonisation et ne tarderont pas à remettre leur copie, à en croire le département des Affaires étrangères et de la coopération. Auprès de ce dernier, il est expliqué que la tâche a été facilitée par le fait que, bien avant la conclusion de l’accord avec les Etats-Unis, le Maroc avait entamé la mise à niveau de ses différentes réglementations, notamment concernant le commerce et les services pour les harmoniser avec les accords de l’OMC. Selon d’autres sources, le chantier de l’harmonisation piétine.
En définitive, les choses avancent normalement et, à en croire des sources gouvernementales, «l’accord de libre-échange pourra entrer en vigueur vers la fin de l’année 2005». Voilà qui rassurera les milieux d’affaires marocains et américains. Pour ces derniers, l’ambassadeur du Maroc aux Etats-Unis, Aziz Mekouar, a entrepris depuis la fin janvier un road-show dans ce pays. Objectif : rencontrer les hommes d’affaires américains pour leur expliquer tout le profit qu’ils peuvent tirer de l’accord avec le Maroc. Pour sa première étape, le diplomate marocain a choisi Houston où il a rencontré, le 31 janvier, la communauté des affaires texane. Le 18 février, c’était au tour de la prestigieuse université Harvard de Boston. Et le 22 du mois, il était en Californie, où il a rencontré les dirigeants des plus grandes compagnies de la Silicon Valley.
Quant aux milieux d’affaires marocains, certains ont pris les devants. C’est ainsi que les équipementiers automobiles ont été en tournée aux USA et, prochainement, l’industrie du textile et de l’habilement marocaine prendra part au grand salon de Las Vegas (Nevada). Car, en définitive, la meilleure manière de comprendre le fonctionnement du marché américain est d’aller sur le terrain .