L’externalisation de la gestion des polycliniques CNSS prend du retard, le délai de fin 2012 sera-t-il dépassé ?

Le cabinet de consultants qui doit accompagner la caisse sera choisi durant ce second semestre, alors qu’il devait l’être avant fin juin. Les syndicats sont sceptiques sur le respect du calendrier et croient qu’il faudra un nouveau délai. Depuis 2007, l’activité des polycliniques s’est sensiblement redressée.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris du retard sur le calendrier de l’externalisation de la gestion de ses polycliniques. Selon le plan arrêté en mars dernier, elle devait préparer, valider et rédiger, avant la fin du mois de juin, le cahier des charges pour le choix du cabinet de consultants qui doit l’accompagner dans le projet de gestion déléguée. Aujourd’hui, à la mi-juillet, rien n’a encore été fait. La caisse a même reçu, selon une source proche du dossier, par l’intermédiaire du ministère de l’emploi, une lettre du Secrétariat général du gouvernement (SGG) lui rappelant que le chantier de la gestion déléguée doit être bouclé avant la fin de l’année 2012.

La CNSS souligne que «le premier semestre a été consacré à la constitution d’un comité de pilotage chargé du processus de la gestion déléguée». Ce comité, présidé par le directeur général Said Ahmidouch, et composé des représentants de la caisse ainsi que ceux du ministère de l’économie et des finances et de l’emploi et de la formation professionnelle, a pour mission d’élaborer le cahier des charges pour la sélection du consultant.

Des syndicalistes qui suivent le projet ne sont pas du même avis. Ils avancent que le Comité de pilotage n’a pas tenu des réunions de travail régulières, d’où le non-respect du calendrier retenu. C’est pourquoi le lancement de l’appel d’offres pour le choix du consultant est programmé pour le semestre en cours, de même que l’appel d’offres international pour la gestion déléguée. Le processus de transfert des polycliniques au privé risque donc de prendre plus de temps que prévu. D’ailleurs, des sources proches du dossier soulignent que «techniquement il sera très difficile, voire impossible, de boucler ce dossier car on ne dispose pas du temps nécessaire pour le montage d’une telle opération !». Malgré l’expérience tirée de l’opération avortée de 2008 (les négociations avec le groupe espagnol USP Hospitales avaient échoué en fin de parcours) et les informations financières et techniques collectées depuis, le cabinet choisi, quel qu’il soit, aura besoin d’un certain délai pour présenter des schémas pertinents en vue de l’élaboration du cahier des charges.

Elle devait en déléguer la gestion depuis août 2008

Les responsables de la CNSS sont pourtant sereins et pensent que la gestion déléguée se fera dans les délais. Quant aux syndicats, ils se montrent plutôt sceptiques. Ils estiment que la CNSS sera certainement dans l’obligation de demander une troisième période de grâce afin de se conformer aux dispositions légales prévues dans la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire.

Rappelons que la caisse devait se désengager de cette activité en août 2008 selon les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’Assurance maladie obligatoire. Une première prolongation lui a été accordée portant le délai à août 2010, à charge pour elle de mettre en place la gestion déléguée des polycliniques. Le premier appel d’offres ayant été infructueux, la CNSS, pour être en conformité avec la loi, demanda une autre prolongation, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2012.

Par ailleurs, dans le milieu syndical, on ajoute qu’«il faut encore du temps pour redresser la situation financière de ses établissements de santé avant d’en déléguer la gestion». Concernant ce dernier point, la CNSS souligne que la situation des treize polycliniques s’est améliorée durant ces trois dernières années. Ainsi, les derniers chiffres laissent apparaître une amélioration de 3% du chiffre d’affaires des polycliniques en 2011 par rapport à 2010, à 427 millions de DH. En comparaison avec 2007, année de lancement du processus de gestion déléguée, la progression est de 34%. Cette hausse s’est faite dans un contexte de stabilité du nombre de patients admis dans les polycliniques. On fait ainsi état de 666 371 patients en 2011 contre 662 000 une année auparavant.