L’Exécutif s’attaque aux défaillances de la justice dans le rural

Les victimes de violence domestique bénéficieront d’une aide pour participer aux audiences. L’utilisation des outils de communication sera renforcée.

Pour de nombreux habitants des zones rurales, la justice est inaccessible. Raisons: vétusté des locaux, éloignement, rareté du personnel…  Le ministère de la justice et des libertés a recensé les différentes carences et a pris une série de mesures.  Selon le département de Mustapha Ramid, «la réforme de la justice rurale est un piller fondamental dans l’approche gouvernementale de la réforme du système judiciaire». Et il ne s’agit pas seulement de réformer les textes mais d’agir «sur le terrain».

Certaines mesures devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2016

Ainsi, le ministère devrait utiliser une double approche au problème de la distance physique: assurer la présence régulière d’un juge et d’un huissier dans les établissements judiciaires stratégiques et fournir une aide concrète aux victimes de la violence qui se rendent aux audiences. Le préalable consiste à «analyser les emplacements de la population et élaborer des stratégies de répartition géographique en vue d’assurer la proximité relative de tous les citoyens en installant des locaux et des équipements judiciaires adéquats à une journée de voyage tout au plus», indique un document interne du département. Le personnel judiciaire de ces tribunaux sera renouvelé par rotation. «Il conviendra également de prévoir dans le budget les frais d’hébergement et de déplacement des juges qui doivent se rendre sur les lieux des tribunaux dotés de personnel à temps partiel», lit-on encore. De même, il est prévu de collaborer avec les nouvelles «cliniques du droit» afin de «renforcer la capacité de voyage des victimes». Cet aspect a longtemps fait l’objet d’une attention particulière de la part du CNDH et de la société civile. L’institution avait alors préconisé pour les procès pénaux que «les autorités devraient assurer les frais de déplacement, une indemnité repas, les frais d’hébergement à l’hôtel et une allocation pour la garde d’enfants des victimes de violence, permettant à celles-ci de se rendre au tribunal de détention du prévenu. Les frais de déplacement et d’hébergement des victimes de la violence domestique devraient également être pris en charge». La Justice prévoit aussi d’autoriser et surtout de généraliser l’utilisation du téléphone, du télécopieur ou de la technologie Internet pour faciliter la participation des victimes des zones rurales aux entrevues ou audiences préliminaires, aux audiences sur les ordonnances de protection, aux procédures de négociation de peine et de mise en liberté sous caution, et autres questions. Et c’est à ce niveau que le ministère prévoit de collaborer avec les associations. Le timing reste pourtant la problématique principale de ce genre de mesures. Selon l’étude du ministère de la justice, elles devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2016. Certaines d’entre elles, notamment la création de cours d’appel en zones rurales, accompagneront la réforme globale de l’organisation judiciaire.