Lettre de cadrage : pas de nouvelles exonérations fiscales en 2014

Le gouvernement se fixe un objectif de croissance d’au moins 4%. La réduction des déficits sera une nouvelle fois la principale préoccupation. Les réformes structurelles seront accélérées.

Après plus de deux mois de retard, la lettre de cadrage servant à l’élaboration du projet de Loi de finances 2014 est enfin prête. Elle a été transmise aux différents départements ministériels fin septembre, et rendue publique mardi 1er octobre.

Au-delà de son contenu, la publication de la lettre de cadrage constitue un signal fort de la volonté du gouvernement de respecter les délais constitutionnels en matière de présentation du projet de Loi de finances et ce, malgré le contexte politique actuelle. En demandant aux différents départements de rendre leurs copies au ministère des finances au plus tard le 5 octobre courant, le chef du gouvernement laisse au ministère de l’économie et des finances un délai de 15 jours (la date limite pour le dépôt du projet de Loi de finances au Parlement étant le 20 octobre de chaque année), pour élaborer le Budget 2014. Serait-ce suffisant ?

En attendant de voir ce qu’il en sera, on sait d’ores et déjà que le PLF 2014 sera conçu de manière à assurer au Maroc une croissance d’au moins 4%. C’est en tout l’objectif fixé dans la lettre de Abdelilah Benkirane à ses ministres et l’un des rares chiffres prévisionnels annoncés dans cette lettre. Pour y arriver, il mise sur la poursuite des investissements publics, de l’encouragement de l’investissement privé et de l’amélioration du climat des affaires.
Autre constat : la rigueur, ou, comme l’Exécutif se plaît à la présenter, la rationalisation. Comme attendu, elle occupe une place de choix dans les prérogatives du projet de Loi de finances 2014. A ce titre, notons que la lettre table sur un déficit budgétaire de 5,5% pour l’année en cours, lequel est appelé à être réduit l’année prochaine. Pour ce faire, les différentes administrations n’auront pas beaucoup de marge de manœuvre, vu que leurs propositions devront être conçues de manière à «optimiser les ressources et exploiter les marges de réduction des dépenses».

Les projets s’inscrivant dans le cadre des priorités du programme gouvernemental seront privilégiés

En plus de la rationalisation des dépenses de fonctionnement, comme ce fut déjà le cas pour la Loi de finances 2013, le projet de Loi de finances 2014 sera également l’occasion d’instaurer de nouvelles règles dans leur concrétisation. Ainsi, la lettre de cadrage privilégie-t-elle les projets qui s’inscrivent dans le cadre des priorités du programme gouvernemental. Les propositions de budget devront en outre prendre en compte les délais de réalisation des projets d’investissement de manière à lisser les dépenses sur la durée du projet. Bien entendu, des promesses sont faites aux entreprises privées, particulièrement les PME, pour être de plus en plus impliquées dans les marchés publics lancés dans le cadre de ces investissements, et ce, conformément à la notion de préférence nationale.

Un ensemble de mesures est donc prévu en vue de réduire autant que possible le déficit budgétaire. Néanmoins, ce n’est pas le seul déficit structurel de notre économie sur lequel M. Benkirane met le doigt. Le rééquilibrage de la balance commerciale est une nouvelle fois en tête des priorités avec l’objectif de maintenir les réserves en devises du Royaume à quatre mois d’importation. Ceci devrait passer, entre autres, par l’activation des instruments de soutien des exportateurs et la mise en place d’outils de financement des PME exportatrices. En parallèle, la mise en pratique des dispositions de protection du consommateur, la mise en œuvre des mesures de protection commerciale ainsi que le renforcement des normes de qualité devraient permettre au gouvernement de réduire la facture des importations ou, du moins, d’en limiter la progression.

En plus de la préservation des équilibres macro-économiques, le chef du gouvernement a présenté une lettre de cadrage basée sur le renforcement des instruments de cohésion sociale, notamment celles liées à la généralisation de la scolarisation et l’amélioration de sa qualité, la facilitation de l’accès aux services de santé ainsi que le renforcement de l’accès au logement. Ce sont là des axes prioritaires que les différents départements ministériels devront traduire en mesures concrètes dans le cadre de leur plan d’action 2014.

«Le projet de Loi de finances 2014 constitue une pierre angulaire dans la consécration des réformes». Ces termes employés par Abdelilah Benkirane dans sa lettre de cadrage témoignent, par ailleurs, de l’importance qui devrait être accordée aux réformes structurelles dans le projet de Loi de finances. Ainsi, la réforme de la justice, la concrétisation de la régionalisation et la réforme de la fiscalité, y compris celle de la TVA, sont au menu. A ce titre, aucune nouvelle exonération ne sera accordée. La refonte du système des retraites, celle de la compensation, de la loi organique des finances… sont autant de chantiers que le chef de l’Exécutif promet d’accélérer dès cette année. Il reste maintenant juste à savoir dans quelle mesure le gouvernement pourra se pencher sur autant de dossiers chauds, et concevoir des mesures concrètes dans un laps de temps aussi court.