L’Etat rééchelonne la dette des confiseurs

Le litige opposant le secteur de la confiserie et de la biscuiterie au gouvernement à propos du paiement des arriérés au titre de la taxe sur le sucre est en voie d’être réglé. Le ministre des Affaires économiques et générales, Rachid Talbi Alami, doit incessamment présenter à la profession un schéma de rééchelonnement. Ce même département a adressé cette semaine une lettre à la Caisse de compensation pour lui signifier l’entrée en vigueur de la décision.
Le gouvernement propose aux industriels un rééchelonnement de leurs dettes sur une durée de 24 mois, en plus d’une suppression des majorations et pénalités de retard. Le problème concerne une trentaine d’entreprises qui refusent de restituer à la Caisse de compensation un montant de 240 MDH, cumulé depuis l’introduction de la taxe sur le sucre en 1999. A l’époque, ne voulant pas supprimer la subvention sur le sucre (2 000 DH/tonne), mesure éminemment sociale, le gouvernement Youssoufi avait exigé des industriels son remboursement. Soixante entreprises ont accepté de payer. Les récalcitrants ont attaqué le gouvernement en justice. Déboutés en octobre 2004 par la Cour suprême, ils refuseront de payer pour «difficultés de trésorerie». Des pourparlers ont alors été entamés avec les pouvoirs publics pour trouver une issue.
L’Etat a fini par lâcher du lest car, commente une source gouvernementale, «il est convaincu de l’importance du secteur, veut l’encourager et lui garantir une concurrence saine».
Le gouvernement compte également procéder à la révision des montants des arriérés contestés par les entreprises. «Les taxations d’office sont estimatives car elles sont effectuées sur la base de la consommation maximale d’une unité de production. Et les entreprises sont invitées à fournir à l’administration l’état réel de leur consommation de sucre», dit-on au ministère des Affaires économiques et générales.

«Nous payons le sucre trois fois plus cher que nos concurrents internationaux»
Le schéma de rééchelonnement a été bien accueilli par les industriels. Ils estiment toutefois qu’il ne résout pas le problème de fond du secteur. «Le rééchelonnement permet d’apurer nos arriérés, mais nous continuerons à payer le sucre trois fois plus cher qu’à l’étranger et à subir la concurrence déloyale des importations en provenance des Emirats et bientôt d’Egypte, de Tunisie et de Jordanie. Nous voulons une exonération totale pour nos intrants comme c’est le cas pour nos concurrents», explique-t-on. D’autres mesures devraient être prises pour éviter la «mort du secteur». Le gouvernement avait par exemple promis la suspension définitive de la taxe sur le sucre qui lui rapporte 190 MDH/an.
Toujours est-il que le ministère de Rachid Talbi Alami a constitué, à l’issue de plusieurs réunions tenues avec les industriels, une commission qui s’est penchée sur la situation du secteur de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Parmi les thèmes abordés, l’impact des accords de libre-échange sur cette industrie, son positionnement par rapport à ses concurrents directs ainsi que son évolution par rapport au marché mondial. Reste à définir une stratégie précise pour remédier à la situation actuelle.

La restitution de la taxe sur le sucre rapporte 190 MDH/an à l’Etat.