L’Etat recourt aux règles de l’OMC pour protéger l’industrie de la céramique

La déclaration préalable à l’importation est instituée pour neuf mois.
Elle pourrait déboucher sur un relèvement provisoire des droits de douane sur ces produits, si le préjudice pour l’entreprise marocaine est avéré.

Lafilière de la céramique, en particulier la bran-che carreaux, est, depuis plusieurs mois, dans une mauvaise passe. Une situation que les professionnels expliquent principalement par le phénomène des «importations massives et incontrôlées» qui inondent le pays ces dernières années.
Saisis du dossier, les ministres du Commerce extérieur et de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau ont instauré, pour la branche carreaux, dalles de pavement et articles similaires en céramique, une «déclaration préalable d’importation» (DPI) à partir du 24 janvier 2005. La mesure, insistent les services du Commerce extérieur et de l’Industrie et du commerce, ne doit en aucune façon être assimilée à l’institution d’une licence, d’une autorisation ou de toute autre restriction des importations. «Il s’agit tout simplement, précisent-ils, d’une mesure de sauvegarde prise en application des accords de l’OMC». Sa durée de vie est de neuf mois mais elle peut être levée avant ce délai.
En quoi consiste alors cette DPI ? A suivre le mouvement des importations, de façon à en mesurer le flux, car aujourd’hui les informations publiées à ce sujet par l’Office des changes accusent toujours un retard de plusieurs semaines. «Avec la DPI, nous n’aurons pas à attendre l’arrivée de ces produits pour en connaître le volume, les prix, etc.», explique Hassan Benseddik, chef de la division des Importations au ministère du Commerce extérieur.
Est-ce le seul objectif de l’instauration de la DPI ? «En fait, ajoute M. Benseddik, ces informations une fois recueillies nous les soumettrons, lors d’une audience publique que nous organiserons le 1er mars 2005, à toutes les parties concernées : importateurs, exportateurs, producteurs, presse, etc. S’il s’avère, à l’issue de cette consultation, que le secteur est réellement lésé, alors nous prendrons des mesures additionnelles, comme le relèvement des droits de douane frappant ces produits». Là encore, rappelle notre interlocuteur, ces mesures additionnelles sont certes prévues par l’OMC, mais elles ne peuvent être que provisoires puisque ne pouvant courir au-delà de 200 jours.
Au total, la DPI – qui avait déjà été instaurée pour la banane en 2001, pour une période de quatre ans – n’a qu’un intérêt statistique, bien qu’elle puisse donner lieu, le cas échéant, à des mesures de sauvegarde supplémentaires, mais provisoires, parfaitement prévues dans l’arsenal juridique de l’OMC.

La production a été arrêtée pour pouvoir écouler les stocks
Cependant, pour les professionnels, comme pour les pouvoirs publics d’ailleurs, le problème n’est pas tellement que beaucoup de personnes, qualifiées ou non, investissent intensément le créneau des importations. C’est leur droit et nul ne songerait à le leur contester. Le problème réside dans le fait que, souvent, ces importations donnent lieu à des pratiques de dumping (comme la sous-déclaration, la fraude sur le volume ou le poids, etc.) qui peuvent affecter gravement le tissu industriel local. Et le phénomène est déjà signalé et dénoncé dans d’autres secteurs, en particulier ceux de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et jus de fruit. «Comment concurrencer quelqu’un qui vend à des prix couvrant à peine le coût des facteurs ?», s’interroge un céramiste. «Toute la production de carreaux est à l’arrêt depuis un mois», confie Mohamed Badad, président de la Fédération des matériaux de construction (FMC).
«Avec des importations équivalant à quelque 35 % de la production nationale en 2004, nous avons eu besoin de marquer un arrêt afin d’écouler les stocks», explique-t-il. «En trois ans, les importations de carreaux ont bondi de 2 millions à 13 millions de m2», renchérit David Toledano, premier vice-président de la FMC.
Pour dire les choses autrement, la production nationale subit, selon les industriels, une concurrence déloyale dont les conséquences, sur l’emploi par exemple, risquent d’être graves. C’est pourquoi ces industriels ont demandé et obtenu que toutes les importations passent par les ports du Royaume, où elles doivent être pesées ou mesurées, selon les cas, afin que l’institution de la DPI ait un sens. Ils souhaitent que les importations par camions soient bannies ou alors que l’on imagine un système qui permette d’en contrôler les chargements.
Mais cela ne suffirait évidemment pas si l’entreprise marocaine ne se mettait pas à niveau, et vite. Les professionnels l’ont bien compris qui viennent d’équiper le centre technique de la fédération pour lui permettre d’opérer valablement des contrôles de qualité et de procéder à la certification des produits ; la norme marocaine en matière de qualité étant obligatoire depuis le 19 octobre 2004. Reste le problème de l’énergie : selon une étude sur le secteur par Euro-Maroc-Entreprise, réalisée en 2002, le coût de l’énergie au Maroc est le plus cher par rapport à un certain nombre de pays concurrents, comme la Tunisie, l’Egypte, la Turquie et l’Espagne. Cette cherté provenant surtout du fait qu’au Maroc on utilise le propane, alors qu’ailleurs on recourt au gaz naturel. Un autre dossier qui, cette fois, concerne pratiquement l’ensemble du tissu industriel marocain.

Selon les règles de l’OMC, un éventuel relèvement des droits à l’importation ne pourrait s’étendre sur plus de 200 jours.

En trois ans, les importations de carreaux sont passées de 2 à 13 millions de m2.