L’Etat ouvre l’épineux chantier de la réforme du transport de voyageurs

Mobilité, nombre d’agréments, parc d’autocars, des études préalables ont été lancées.
Le système de location des agréments appelé à être remplacé par des partenariats entre détenteurs et entrepreneurs dans le secteur.

Pour s’attaquer à la réforme du transport de voyageurs, les pouvoirs publics, après la tentative avortée, en 1999, de mettre dans le circuit législatif un projet de loi, y vont cette fois-ci plutôt prudemment.
Le département de Karim Ghellab est aujourd’hui conscient que réformer par les seuls textes n’est pas la bonne solution, tant le contenu de ceux-ci reste parfois bien loin de la réalité. Aussi, l’option choisie consiste en «une libéralisation progressive du secteur et encadrée par les services de l’Etat», affirme Kaddour Belaich, directeur du transport routier.

Un projet de loi vers la fin de l’année 2005
Comment concrétiser une telle démarche ? En ayant d’abord, poursuit Kaddour Belaich, «un cliché précis de la situation qui prévaut, c’est-à-dire à la fois le nombre d’agréments dans le circuit (ceux qui sont exploités directement et ceux qui le sont par un tiers ou qui sont en arrêt), l’effectif des opérateurs, le nombre d’entreprises organisées, le nombre d’autocars, les lignes, les trajets etc.» (voir encadré). Ces données sont pratiquement connues et les services du ministère sont en mesure de fournir un état des lieux. A partir de cette situation, le ministère entend lancer les études nécessaires dès le début de l’année prochaine. Etudes qui devraient déboucher sur l’élaboration d’un projet de loi qui sera, selon les directives du ministre, mis dans le circuit législatif vers la fin de l’année 2005.
L’objectif est de confectionner un vrai schéma directeur pour cette libéralisation, d’évaluer précisément la période de transition nécessaire pour l’application de la future loi, et surtout de mettre en place les outils de planification et de programmation de la réforme.
Mais d’ores et déjà, on sait que la réflexion en cours est orientée dans deux sens. Il s’agit en premier lieu de connaître la mobilité des Marocains en appréhendant le volume global, ses spécificités selon les régions ou les axes empruntés, en fait un travail de fond sur la physionomie de cette demande en transport par autocar.
Dans un second temps, et c’est là que réside sans doute toute la difficulté, il faudra réformer le système des agréments lequel constitue, comme chacun sait, le vrai frein à la libéralisation et à la modernisation de ce secteur. L’idée qui germe vise à imaginer une formule de partenariat entre les détenteurs individuels d’agréments de transport et les entrepreneurs du secteur dans le but de dépasser le système de location en cours actuellement. Car ce système, s’il constitue effectivement un filet social pour beaucoup de familles, n’en est pas moins une rente. On pourrait par exemple inciter les détenteurs de ces titres à entrer en qualité d’actionnaires dans des entreprises de transport organisées et dirigées par des professionnels.

40 contrôleurs seront sur les routes dès janvier
En attendant le lancement et la finalisation des études, le ministère de tutelle ne va pas rester, nous dit-on, les bras croisés. C’est tout un travail d’anticipation qui est en train d’être fait à la fois sur le plan administratif et sur le plan de l’organisation du système de gérance et même de l’organisation des entreprises. Ainsi, le renouvellement des agréments non exploités durant une période donnée n’est plus automatique, mais conditionné par une demande d’explication adressée à l’administration qui devra au final décider du renouvellement ou non de ces autorisations. C’est là une manière plutôt pédagogique d’injecter dans les esprits l’idée que l’agrément n’est pas un acquis à vie, mais un instrument de travail qui doit être exploité de manière rationnelle.
Il en va de même pour le système de gérance de ces agréments qui va être soumis aussi à certaines conditions, entre autres l’obligation pour le transporteur de décliner son registre de commerce, sa patente, sa feuille d’impôt ainsi que la liste du personnel permanent , notamment des chauffeurs , sur la base des bordereaux de la CNSS.
Enfin, dès le premier janvier 2005, une quarantaine de jeunes contrôleurs, des ingénieurs nouvellement formés à l’Ecole Hassania des ingénieurs seront mis sur les routes pour mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur.