L’Etat marocain dépensera 251 milliards de DH en 2008 !

23 milliards de plus qu’en 2007 qu’il faudra trouver.
L’Education, la Santé, l’Equipement, l’Intérieur et la Justice en auront le
plus profité.
4 milliards de plus pour les salaires des fonctionnaires.
Le gouvernement mise sur l’IS, l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement
pour les ressources supplémentaires.

La Loi de finances 2008 (encore en projet) aura été singulière à  plusieurs égards aussi bien sur la forme que sur le fond. Déjà  qu’elle aura été déposée au Parlement au-delà  du délai légal fixé par les textes, à  savoir le 20 octobre. Un retard qui se justifie par des contraintes d’ordre politique surtout liées à  la formation du gouvernement. Mais ce n’est pas tout. Une fois l’équipe d’El Fassi en place, le nouveau ministre des finances, Salaheddine Mezzouar, a tenu à  éplucher lui-même le projet page par page. L’exercice lui a pris une dizaine de jours entre réunions avec les cadres du ministère, concertations avec les autres ministères et séances d’arbitrage avec la Primature. Il est vrai que cette révision en profondeur s’imposait car la conjoncture le dictait au regard des tensions sociales dues à  la flambée des prix, les conséquences sur la charge de la Caisse de compensation et, dans une moindre mesure, le changement de l’architecture de certains départements qui ont soit fusionné, soit été scindés. Bref, le gouvernement devait marquer le coup en apposant sa propre empreinte à  un projet préparé par son prédécesseur.

Et pour cela rien de mieux qu’une coloration sociale plus prononcée. Du coup, une telle démarche imposait d’abord de doter les secteurs dits sociaux de ressources plus importantes. Et d’ailleurs cela se voit à  l’évolution des budgets de ces départements. Ainsi pour le secteur de la santé, le budget global proposé pour 2008 s’élève à  9 milliards de DH contre 8 milliards en 2007, soit une progression de 12%. Pour l’éducation nationale, ce budget est passé de 35,5 milliards de DH à  39 milliards, soit 10% de plus. Trois autres départements ont également vu leurs dotations augmenter de manière consistante, sachant qu’ils sont en relation directe avec le volet social. Il s’agit des ministères de l’équipement, de l’intérieur et de la justice. Les budgets (investissement et fonctionnement) de ces trois ministères pour 2008 sont respectivement de 7,3 milliards de DH (+36% par rapport à  2008), 13,6 milliards (+27%) et 2,9 milliards de DH (+15,20%). On notera à  ce stade un détail qui mérite d’être relevé : 10 départements sur les 33 au total accaparent 46% des dépenses du Budget général (voir tableau).

Mais le caractère social du Budget 2008 se retrouve également dans d’autres rubriques notamment la Caisse de compensation dont les dotations passent à  19 milliards de DH ou encore le nombre de postes budgétaires créés dans la Fonction publique soit 16 000 contre 6 700 seulement en 2007.

Autre élément à  relever dans le projet de Loi de finances : la masse salariale qui a pris, tout de même, 4,1 milliards de DH de plus, passant de 62,8 milliards en 2007 à  66,9 milliards prévus en 2008, soit une croissance de 6,5%. Si cela peut paraà®tre excessif pour certains analystes, le gouvernement a très vite fait de mettre en avant le poids réel des salaires qui ne représenteront que 10,2% du PIB en 2008 contre 12% en 2007.

En un mot, et en analysant l’évolution des dépenses pour 2008, qu’elles soient d’investissement ou de fonctionnement, il est clair que le prochain exercice sera un des plus durs qu’on ait vus. Un chiffre, un seul, résume le degré de difficulté : les charges de l’Etat pour l’exercice 2008, toutes catégories et rubriques confondues, s’élèveront à  251 milliards de DH contre 228 milliards en 2007, soit 23 milliards de plus à  dépenser.

O๠trouvera-t-on ces ressources ? La question est d’autant plus ardue que, à  l’examen des grandes masses, on se rend compte que certaines sources de recettes sont en train de s’amenuiser. Ainsi, les recettes des privatisations passent de 4,5 milliards de DH à  3 milliards seulement, celles des monopoles de 8 milliards à  6,9 milliards avec une stagnation attendue des recettes douanières aux alentours de 12,7 milliards. Partant, il est évident que le salut de l’Etat passera inévitablement par les recettes fiscales.

Cela se voit d’ailleurs aux prévisions pour l’exercice 2008 : 10 milliards de plus pour les impôts directs et taxes assimilées (IS et IR notamment), +8 milliards pour les impôts indirects (essentiellement la TVA) et 2,1 milliards de DH pour l’enregistrement. Le reste sera grappillé par-ci et par-là  comme par exemple un milliard de DH supplémentaires en recettes diverses.

Mais s’il est d’ores et déjà  clair que le plus gros effort sera fait sur les impôts, il n’en reste pas moins qu’une autre question s’impose à  ce stade du raisonnement : comment le gouvernement peut-il tabler raisonnablement sur de telles évolutions des recettes fiscales alors qu’il annonce en même temps une baisse du taux de l’IS de 35 à  30% et pour les banques de 39% à  37,5% ?
Pour les analystes, un premier élément de réponse consiste à  dire que la croissance économique attendue, à  savoir 6,8%, créera davantage de richesses donc plus d’impôts pour l’Etat. Mais ce n’est pas tout. Augmenter les recettes de l’IR et de l’IS passera forcément aussi par ce que les spécialistes de la Direction générale des impôts (DGI) appellent l’élargissement de l’assiette. En clair, plus de contribuables devront passer à  la caisse et l’on peut s’attendre à  une année particulièrement chaude pour les spécialistes de la fraude et de l’évasion fiscale. Et il est certain qu’il y a encore des gisements d’impôts à  recouvrer. A tout cela il faut rajouter les innombrables exonérations que la Direction des impôts tente de réduire d’année en année. A ce niveau, la Loi de finances 2008, comme celles d’avant, ne manquera pas d’apporter son lot de petites surprises. On notera par exemple le remplacement pour certaines entreprises de la réduction de 50% de l’IS par un taux réduit de 17,5%, ce qui revient à  une réduction de 41% seulement. On notera également la taxation des profits sur les cessions de valeurs mobilières (Bourse) à  20% désormais au lieu de 10%… (voir encadré).

D’ailleurs certains crient déjà  au loup en mettant en garde contre le risque de freiner la dynamique que connaà®t la Bourse de Casablanca.
Mais, pour certains observateurs, ce ne serait-là  que justice rendue. Beaucoup de chefs d’entreprise, dans l’industrie notamment, qualifiaient en effet d’injuste le fait de taxer le capital productif et créateur d’emplois et d’exonérer des gains spéculatifs et faciles, en l’occurrence ceux réalisés en Bourse.

Cela dit, l’équité fiscale, la vraie, voudrait que tous les contribuables potentiels passent réellement à  la caisse et que ce ne soit pas toujours les mêmes. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui et la Direction des impôts est bien placée pour le savoir. Et c’est, peut-être, là , le plus gros gisement d’impôts qu’il faudra exploiter dans les années à  venir.