L’Etat disposé à  réduire le taux de l’écotaxe sur le plastique

Les industriels proposent un taux de 0,5% ou 0,8% ad valorem contre 1,5% actuellement. Ils acceptent d’allonger la liste des produits assujettis à  cet impôt.

Le dossier de la refonte de l’écotaxe progresse. Les professionnels, rassemblés autour de l’Association marocaine de la plasturgie (AMP) et de la CGEM, ont en effet récemment tenu une réunion à laquelle ont notamment participé le ministère de l’environnement, celui de l’industrie et du commerce et l’Administration des douanes et des impôts indirects, en présence d’un représentant d’Eco-Emballages, structure privée française créée en 1992 pour prendre en charge le dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers. Lors de cette réunion, le ministère de l’environnement s’est montré prêt à réduire le taux actuellement imposé aux professionnels. Ces derniers réclament en effet depuis le départ une taxe à 0,5% ou 0,8% ad valorem contre 1,5% actuellement. En contrepartie, la liste des produits assujettis à cet impôt sera allongée. La CGEM travaille depuis quelques mois à une nouvelle liste qui sera transmise fin juillet aux différentes autorités de tutelle de ce dossier. Si les délais sont respectés, un nouveau dispositif devrait donc voir le jour dans le cadre de la prochaine Loi de finances.

L’idée de substituer l’éco-contribution à l’écotaxe a été soulevée

La présence d’Eco-Emballages a également ouvert la voie à une réflexion globale sur le système même de l’écotaxe. «L’écotaxe constitue aujourd’hui un frein à l’activité industrielle de notre pays. Certains de nos opérateurs nous ont fait savoir que son impact sur leur marge, depuis son entrée en vigueur en janvier dernier, est très important. Les clients n’ayant pas souhaité payer plus, beaucoup d’entre eux se sont rabattus sur les importateurs», note Nabil Souaf, directeur de l’AMP. Si le système d’écotaxe ne convainc pas les professionnels, c’est d’abord parce qu’ils lui reprochent de ne pas s’appliquer à l’ensemble des professionnels concernés par l’emballage plastique, notamment les importateurs. Seuls les produits relevant du chapitre 39 du tarif douanier sont jusque-là imposés, excluant ainsi les produits finis importés. A cette critique s’ajoute la gestion directe confiée au ministère de l’environnement qui est loin de satisfaire les professionnels. Pour y remédier, l’idée de substituer l’éco-contribution à l’écotaxe a été soulevée. Cette taxe, qui a été expliquée par Eco-Emballages lors de la réunion, présenterait l’avantage d’être partagée entre les opérateurs privés et les collectivités locales, soit tout opérateur acteur dans la chaîne de valeur du déchet. En l’état actuel des choses, l’écotaxe doit alimenter un fonds spécial de 280 MDH pour la création d’une filière de recyclage.