L’Etat cherche des conseillers juridiques

Un nouvel organe logé au Secrétariat général du gouvernement. Le recrutement se fera par voie de concours. Les fonctionnaires seront embauchés au premier et deuxième échelon.

L’Etat a besoin de conseillers juridiques et le fait savoir. Le conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret modifiant le décret du 16 janvier 1998 portant création d’une instance des conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement. Ce projet, présenté par cette institution, prévoit un recrutement par voie de concours. Les personnes admises seront embauchées au premier ou deuxième échelon, selon la compétence et sur sélection, conformément aux dispositions de l’article 22 du Dahir du 24 février 1958 portant statut de la fonction publique tel qu’il a été modifié et complété.
L’instance aura pour but de «centraliser» le statut de conseiller juridique des administrations au niveau du SGG pour «plus de coordination dans l’action juridique du gouvernement et de ses démembrements», comme l’indique la note de présentation du texte. Pour Bensalem Belkourati, conseiller juridique des administrations, la coordination s’impose. «La conception, la rédaction et la bonne application des textes et actes administratifs en général sont des missions généralement dévolues au sein de notre administration au corps des administrateurs. Elles impliquent des qualités personnelles, irréductibles au seul enseignement : elles dépendent en effet du niveau de culture générale de l’intéressé, de ses capacités à rédiger en termes juridiques, à mettre en forme des idées émises par des techniciens ou des politiques. Il lui faut avoir l’intelligence de la portée de l’acte qu’il devra rédiger et qui traduira en termes juridiques la politique de son administration. Tout cela s’acquiert avec l’expérience et la pratique», explique-t-il.

Un programme de formation spécifique est en préparation

Dans le même temps, les instances se mobilisent au niveau de la formation. D’où l’organisation conjointe par le SGG et l’Institut supérieur de l’administration (ISA) d’un programme de formation spécifique de conseillers juridiques. «Cette formation répond aux besoins du SGG de renforcer ses capacités en ressources humaines professionnellement qualifiées, afin qu’il puisse mieux accompagner, dans les domaines de ses compétences législatives et règlementaires, les vastes chantiers de développement socio-économique et des reformes profondes engagées», indique le comité de coordination de l’institut. Et d’ajouter : «En plus d’approfondir les connaissances juridiques des stagiaires, le programme de formation veillera à ce que les intéressés acquièrent les capacités professionnelles requises de production de normes juridiques et réglementaires en harmonie avec la réalité des secteurs auxquels elles s’appliquent, et dont elles visent le développement escompté». De ce fait, les enseignements seront assurés par des encadrants qui ont fait leurs preuves de par leurs connaissances théoriques, mais qui sont également des praticiens. C’est ainsi que la formation se fera en alternance entre des cours théoriques, et des travaux et des stages pratiques aussi bien au sein du SGG qu’au sein d’autres instances nationales et internationalesn .