L’Etat a distribué 20 milliards de DH d’aides publiques en trois ans !

Un rapport détaillé a été finalisépar la direction du Budget, qui n’a
pas encore été rendu public.
L’habitat est le premier bénéficiaire des aides, avec 7,9
milliards de DH ;
le transport a reçu 5 milliards et l’agriculture 3,7 milliards.
L’impact des concours étatiques reste mitigé.

Austérité budgétaire oblige, l’Etat fait le compte des largesses et avantages qu’il accorde aux opérateurs économiques. Parallèlement au rapport sur la dépense fiscale (exonérations et abattements fiscaux) qui avait pour la première fois cette année accompagné le projet de Loi de finances, le ministère des Finances a finalisé une autre étude, non rendue publique jusqu’à présent. Un document – dont La Vie éco a pu se procurer copie – qui fait le point sur les aides financières accordées par l’Etat au secteur privé sur la période allant de 2002 à 2004.
En trois ans, l’Etat a accordé près de 20,4 milliards de DH sous forme d’aides directes aux entreprises du secteur privé, toutes activités confondues, ou aux ménages. C’est un peu plus de 1,5% du PIB qui est ainsi distribué chaque année.

Premier bénéficiaire de ces aides : le secteur de l’habitat. Il en a, à lui seul, accaparé près de 39 %, soit 7,9 milliards de DH, qui ont surtout profité au ministère de tutelle lui-même, aux entreprises publiques (ERAC, Attacharouk…) et au CIH. Ainsi, le budget consenti pour le développement de l’habitat, précisément pour la lutte contre l’habitat insalubre et la réalisation des projets sociaux entre 2002 à 2004, est estimé à près de 4 milliards de DH. D’un autre côté, près de 1,8 milliard de DH ont été consacrés à la dure tâche d’assainissement de la situation financière et du sauvetage des entreprises publiques. La moitié de cette enveloppe, soit 900 MDH, a servi à apurer les dettes des ERAC envers le CIH. Un remboursement qui, rappelons-le, avait fait l’objet d’une convention à l’été 2005, dont la première tranche, de 400 MDH, a déjà été versée en décembre dernier. Enfin, toujours dans l’habitat, le rapport de la direction du budget dévoile les chiffres des ristournes d’intérêt et aides accordées aux ménages pour accéder à la propriété, qui se sont élevées à quelque 2,1 milliards de DH.

Le deuxième grand bénéficiaire de ces aides publiques a été le secteur des transports qui en a capté, entre 2002 et 2004, près de 5 milliards de DH. Dans cette enveloppe, la part du lion est revenue au transport ferroviaire, précisément à l’ONCF, qui a eu droit à près de 2,2 milliards de DH destinés à appuyer son programme d’investissement pour la période 2002-2005, d’un montant de 8 milliards. Moins bien servi, le secteur des autoroutes a pu tout de même décrocher 1,4 milliard de DH, qui représentent la contribution de l’Etat à la réalisation et à l’exploitation de 660 km d’autoroutes. L’aérien a été le parent pauvre de ce secteur avec à peine 340 MDH accordés directement à la RAM sous forme de dotation en capital.

1,3 milliard de DH rien que pour le matériel agricole
Troisième secteur bénéficiaire, l’agriculture, qui a eu droit à 3,7 milliards de DH, dont 2,5 environ sont financés par le Fonds de développement agricole (FDA). Toutefois, et à la différence des deux premiers secteurs, les aides à l’agriculture, comme il ressort du rapport de la direction du budget, sont plus atomisées, ce qui explique, au final, l’absence de résultat palpable. La preuve, près de 1,27 milliard de DH ont été consacrés au soutien à l’achat de matériels et équipements agricoles et 600 MDH à la valorisation de la production et à la création de nouvelles activités plus intéressantes. Pour autant, l’agriculture est-elle plus performante aujourd’hui ? Difficile de répondre par l’affirmative. Quant au reste des appuis au secteur, il a surtout été consacré à des opérations à caractère urgent. Entre autres 400 MDH débloqués au titre de l’assurance sécheresse, 800 millions engloutis dans les opérations de lutte antiacridienne en plus de 475 millions consacrés à la réalisation d’un canal d’irrigation dans la région d’El Guerdane (Agadir), où des milliers d’hectares d’agrumes étaient menacés de disparition par manque d’eau.
Parmi les secteurs les plus soutenus, on citera enfin le tourisme et les industries textiles. Le premier a eu droit à près de 2,7 milliards de DH, dont 1,3 milliard consacrés aux aménagements prévus dans les stations du plan Azur» (Saïdia, Lixus, Mazagan, Mogador), 200 millions au soutien des opérations de rénovation d’unités hôtelières et 810 millions à l’ONMT (Office national marocain du tourisme) au titre des dépenses de promotion de la destination Maroc. Quant au textile, il a eu droit, entre 2002 et 2004, à des aides publiques de l’ordre d’un milliard de DH, notamment à travers le Fonds Hassan II, le Fonds de promotion de l’investissement et le Fortex (Fonds de restructuration du secteur textile). Outre ces appuis directs, d’autres ont été accordés de manière indirecte et représentent tout de même une charge budgétaire pour l’Etat. A titre d’exemple, ce dernier a versé près de 110 MDH à l’ONE au titre des ristournes sur le prix du Kwh, accordées à certaines entreprises opérant dans la filière amont (filature, tissage…). Autre exemple, la prise en charge par l’Etat, pour une durée de 3 ans, de 50 % des cotisations patronales de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) pour les salaires inférieurs à 2 500 DH/mois. Cette mesure a coûté à l’Etat près de 320 MDH en 2003 et 2004.
Au vu de tous ces éléments, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur l’utilité de ces aides.

L’Etat veut-il revoir le dispositif ?
Le rapport n’apporte pas de réponse. Il se contente de faire le descriptif des aides sans aller jusqu’à en évaluer l’impact. Or, si, pour certains secteurs, les résultats sont visibles, pour d’autres, on a l’impression que l’Etat gaspille ses ressources. Pour le tourisme, l’habitat et le transport, par exemple, les résultats sont palpables : accélération du rythme des infrastructures, production accélérée de logements, investissement massif dans l’hôtellerie… On ne peut en dire autant pour l’agriculture, ni pour le textile. Le secteur agricole, ce n’est un secret pour personne, est loin des standards internationaux de rendements, de productivité et de modernisation. Quant au secteur textile, même s’il est un des premiers pourvoyeurs d’emplois et de devises, il n’en reste pas moins dans une situation vulnérable. On se rappelle encore la mauvaise passe qu’il a traversée au début de 2005.
Et ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le ministère des Finances a élaboré deux rapports de suite, l’un sur la dépense fiscale et l’autre sur les aides financières directes de l’Etat. Ces deux rapports renvoient en fait à un même élément : le secteur privé et les aides dont il bénéficie. Cela présage-t-il d’un changement dans la politique gouvernementale en matière d’appui au secteur privé ? Rien ne permet de le conclure même si, en matière d’exonérations fiscales, la direction des Impôts a déjà annoncé la couleur, profitant de la Loi de finances 2006 pour remettre sérieusement de l’ordre dans la rubrique des exonérations (cf. «Exonérations supprimées» sur le site www.lavieeco.com).

D’où vient l’argent des aides?
Atravers quels organismes l’Etat distribue-t-il les aides ? Le rapport de la direction du Budget apporte la réponse en citant notamment les instruments utilisés par les pouvoirs publics. A leur tête, on retrouve évidemment le Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
A lui seul, et pour la période étudiée (2002-2004), le fonds a contribué à hauteur de 4 milliards de DH, sachant qu’à sa création (en 1999), il était doté de ressources globales de l’ordre de
30 milliards de DH, dont 12,7 milliards sont déjà engagés (voir pages 10 à 12). Viennent ensuite les autres fonds, dont celui du développement agricole (FDA), le Fonds pour l’emploi des jeunes ainsi qu’une multitude de petits fonds dédiés comme ceux de la mise à niveau (Foman, Fogam), le Fonds de solidarité habitat (FSH)…